Le Directeur Général du Crédit Foncier du Cameroun, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance "automobile", et une couverture des risques « globale dommage » et « globale banque » du Crédit Foncier du Cameroun au titre des exercices budgétaires 2021, 2022 et 2023.

Les prestations du présent objet d’Appel d’Offres National Ouvert, telles que contenues dans les TDR dans le présent dossier d’Appel d’Offres, consistent en la couverture d’assurance de la flotte automobile du CFC composée de trente-quatre (34) véhicules et des risques « Globale dommages » et « Globale banque » pour les exercices 2021, 2022 et 2023 suivant les termes de référence contenus dans le Dossier d’Appel d’Offres.

Le coût prévisionnel des trois années à l’issue des évaluations préalables est de cent trente-huit millions  (138 000 000) F CFA toutes taxes comprises réparties ainsi qu’il suit :

• Lot 1: quatre vint sept millions sept cent cinquante mille (87 750 000) dont vingt-neuf millions deux cent cinquante mille francs CFA  (29 250 000) FCFA par année  
• Lot 2 : cinquante millions deux cent cinquante mille (50 250 000) dont Seize millions sept cent cinquante mille (16 750 000) F CFA par année.

Les prestations sus-évoquées sont réparties en deux (02) lots:

• Lot 1: Couverture d’une police d’assurance « flotte automobile » par le Crédit Foncier du Cameroun pour les exercices 2021, 2022 et 2023;
• Lot 2 : couverture en assurance des risques « globale dommages » et « globale banque » par le Crédit Foncier du Cameroun pour les exercices 2021, 2022 et 2023.

Un même soumissionnaire peut postuler à tous les deux (02) lots.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances ayant leurs sièges sociaux au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par les budgets du CFC des exercices 2021, 2022 et 2023.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication auprès de la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Patrimoine et des Archives, Service des Marchés, située au 2^e étage de l’immeuble siège du CFC, porte 202, BP 1531 Yaoundé, Téléphone : 222 23 52 15 – Télécopie : 222 23 52 21.

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables auprès de la Direction des Affaires Générales Sous-direction du Patrimoine et des Archives, Service des Marchés, située au 2^e étage de l’immeuble siège du CFC, porte 202, BP 1531 Yaoundé, Téléphone : 222 23 02 37 – Télécopie : 222 23 52 21 dès publication du présent avis contre présentation de versement d’une somme non remboursable de 75 000 (soixante-quinze mille)francs CFA, payable dans le compte CAS ARMP ouvert dans les agences BICEC de tous les chefs-lieux de région et dans les villes de Limbe et Dschang.
La copie dudit reçu sera déposée au moment du retrait du Dossier d’Appel d’Offres et portera les coordonnées du soumissionnaire. Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant de l’entreprise ou groupement d’entreprises désireuses de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels devra parvenir à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Patrimoine et des Archives, Service des Marchés du CFC, sis au 2^ème étage de l’immeuble siège, porte 202, tel : 222 23 02 37 - Télécopie : 222 23 52 21, au plus tard le 09 octobre 2020 à 11h 00mn, et devra porter la mention.
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT Nº 18/AONO/CFC/CIPM/2020 DU 05 OCTOBRE 2020 POUR LA FOURNITURE EN DEUX LOTS DISTINCTS DES POLICES D’ASSURANCES AU CREDIT FONCIER DU CAMEROUN EN VUE DE LA COUVERTURE DE :
LOT1 : « L’ASSURANCE AUTOMOBILE »
LOT2 : ASSURANCE « GLOBALE DOMMAGES » ET « GLOBALE BANQUE »
AU TITRE DES EXERCICES 2021, 2022 & 2023.
«A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
Les soumissionnaires ont jusqu’à 10 jours au plus tard avant l’ouverture des plis pour introduire leurs éventuelles demandes d’éclaircissement. Passé ce délai, aucun éclaircissement basé sur le DAO ne pourra valablement être pris en compte.

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage est de trente-six (36) mois pour chacun des lots ; il est reparti comme suit pour les lots 1 et 2 :
-       Tranche ferme : du 01Janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;
-      Tranche conditionnelle 1 : du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;
-      Tranche conditionnelle 2 : du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque ou une compagnie d’assurance de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la  pièce 11 du DAO, d’un montant présenté comme suit :
-       Lot 1 : un million sept cent cinquante-cinq mille (1 755 000) francs CFA ;
-       Lot 2 : un million cinq mille  (1 005 000) francs CFA.
Et valable pendant cent vingt (120) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément au Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier d’appel d’offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque ou une compagnie d’assurance de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’Offres, entrainera le rejet pur et simple de l’offre.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des enveloppes « A » contenant les pièces administratives et des offres techniques sera effectuée à la salle de réunion du 5^e étage de l’immeuble siège du Crédit Foncier du Cameroun, porte 502 le 09 novembre 2020 à 12heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dument mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 75/100 des points.

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.

Critères éliminatoires
1-      Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
2-    Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif dans un délai de 48heures suivant l’ouverture des offres ;
3-    Absence de l’agrément du MINFI autorisant à exercer dans le secteur;
4-    Absence de l’attestation d’adhésion au Code CIMA délivrée par le MINFI ;
5-    Note technique inférieure à 75% des points ;
6-    Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire de la Responsabilité Civile pour le lot1 ;
7-    Non-respect des TDR.
8-    Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres

 Critères essentiels valable pour le lot 1 et le lot 2
1-  Présentation générale de l’offre ;
2-    Références générales ;
3-    Références spécifiques ;
4-    Description détaillée des garanties offertes ;
5-    Modalités de mise en jeu des garanties ;
6-    Couvertures des engagements règlementés ;
7-    Couverture de la marge de solvabilité ;
8-    Cadence de règlement des sinistres au cours des trois (03) dernières années :;
9-    Couvertures de réassurance.

1.      Mode d’attribution
Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été jugée la mieux disante.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après:

N = 70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf)

100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante:

Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule:

Nf = 100 x Fm

               F

Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
La méthode de sélection du prestataire est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO.

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre ayant été reconnue techniquement conforme pour l’essentiel du DAO et évaluée la moins-disante.
Un soumissionnaire peut être attributaire d’un ou des deux (02) lots.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales / Sous-direction du Patrimoine et des Archives, Service des Marchés sis au 2^ème étage - porte 202 de l’immeuble siège du CFC, B.P. 1531, Tél : 222 23 02 37; Fax : 222 23 52 21 au plus tard quatorze (14) jours avant la date limite de remise des offres.