Dans le cadre des activités de couverture sanitaire de son personnel, le Coordonnateur National du Recensement général de l’Agriculture et de l’Elevage (RGAE) lance un Appel d’Offres National Ouvert relatif à la souscription biennale d’une police d’assurance en vue de la couverture Maladie et individuelle accident du personnel et famille de la Coordination Nationale dudit Programme.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO et résumée comme ainsi :

il s’agit d’une police unique comportant les risques ci-après :

-        Maladie, assistance-évacuation sanitaire ;

-        Individuel accident ;

-        Frais funéraires.

La police doit être régie par le Code CIMA, et comporter pour chaque risque les conditions générales, les conditions particulières et les conventions spéciales, ainsi que les franchises et les exclusions de risques prévues par la réglementation en vigueur.

Le coût prévisionnel de l’opération est de quarante-cinq million (45 000 000) francs CFA en deux ans dont vingt-deux millions cinq cent mille (22 500 000) par an.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la règlementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du RGAE, exercice 2020 et suivant.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Coordonnateur National du RGAE, sis à Yaoundé, Quartier Bastos, Immeuble FAO, route GIZ, face PEA-Jeunes ; Tél : (237) 650595457/ 694172386, dès publication du présent avis

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et/ou retiré aux heures ouvrables au Secrétariat du Coordonnateur National du RGAE, sis à Yaoundé, Quartier Bastos, Immeuble FAO, route GIZ, face PEA-Jeunes; Tél : (237) 650595457/ 694172386, dès publication du présent avis sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA,représentant les frais d’achat du dossier, au compte d’affectation spéciale n° 335 988 de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ouvert à la BICEC, dans tous les chefs-lieux des régions.

Les offres rédigées en français ou en anglais devront être déposées contre récépissé au Secrétariat du Coordonnateur National du RGAE sis à Yaoundé, Quartier Bastos, Immeuble FAO, route GIZ, face PEA-Jeunes; Tél : (237) 650595457/ 694172386, au plus tard le 3 novembre 2020 à 14 heures précises. Elles seront présentées sous pli fermé en sept (07) exemplaires, dont un (01) original timbré au tarif en vigueur et six (06) copies marquées comme telles et devront porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 02/AONO/MINADER - MINEPIA/RGAE/CSPM/2020 DU 07/10/2020 POUR LA SOUSCRIPTION BIENNALE D’UNE POLICE D’ASSURANCE EN VUE DE LA COUVERTURE MALADIE ET INDIVIDUEL ACCIDENT DU PERSONNEL ET FAMILLE DE LA COORDINATION NATIONALE DU RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE (RGAE).
Financement : Budget du RGAE, Exercices 2020 et suivant

 (A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT) »

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois, répartis comme suit :
•    une tranche ferme de douze (12) mois à compter du paiement intégral de la prime tel que prescrit dans le Code des assurances de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) ;
•    une tranche conditionnelle de douze (12) mois déclenchée uniquement par l’exigence de satisfaction des prestations à la fin de la tranche ferme et la remise de rapports périodiques de suivi approuvés à la fin des 1er, 2ème et 3ème trimestre suivi d’un rapport final annuel et à compter du paiement intégral de la prime tel que prescrit dans le Code des assurances de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un établissement financier ou une compagnie d’assurance de premier ordre agréée par le ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce n° 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Ladite caution est fixée à un montant de neuf cent mille (900 000) francs CFA.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du RPAO. Elles doivent obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du DAO sera déclarée irrecevable. Notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier ou une compagnie d’assurance de premier ordre agréée par le ministère en charge des finances ou le non-respect des modèles des pièces du DAO, entraînera le rejet pur et simple de l’offre.

Les séances d’ouverture des offres auront lieu dans la salle de réunions de la Coordination Nationale du RGAE par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès de ladite institution. Elles se feront en deux temps ainsi qu’il suit :
-    L’ouverture des offres administratives et techniques ; aura lieu le 3 novembre 2020 à 15 heures précises.
-    À l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières se fera dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité requise et ayant une note technique égale ou supérieure à soixante-dix (70) points sur cent (100) des critères essentiels.
Le soumissionnaire peut assister à ces séances d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Seules les offres présentant un dossier administratif complet et conforme au DAO seront évaluées techniquement.
1. Critères éliminatoires
Les offres ne remplissant pas l’un des critères suivants seront rejetées :
-    dossier administratif incomplet ou contenant des pièces non conformes après expiration du délai de 48h prévu par la réglementation ;
-    absence constatée de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
-    fausse déclaration ou falsification des documents ;
-    présence d’informations financières dans les dossiers techniques et administratifs ;
-    absence d’au moins quatre attestations de satisfecit dans la branche maladie ;
-    avoir été placé sous administration provisoire ou sous contrôle de la CIMA ;
-    offre technique inférieure à 70 points sur 100.
-    Dossier administratif incomplet ou non conforme après expiration du délai de 48h prévu par la réglementation ;
-    Fausse déclaration, pièces scannées ou falsifiées ;
-    Présence d’information financière dans les dossiers technique ou administratif ;
-    Note d’évaluation inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100) des critères essentiels ;
-    Absence d’agrément du MINFI autorisant d’exercer dans ce secteur ;
-    Absence d’attestation d’adhésion au Code CIMA certifiant que le soumissionnaire n'est soumis à aucune procédure de redressement, de sauvegarde ou de surveillance particulière, ou tout document probant ;
-    Absence des états C4, C11 et C10B pour les années 2015, 2016, 2017 dûment certifiés par les services compétents du Ministère en charge des Finances ;
-    Absence d’engagement sur l’honneur de n’avoir jamais abandonné un marché au cours des trois dernières années et ne figurant pas dans la liste des entreprises publiée par le MINMAP.
2. Critères d’évaluation technique
Les offres techniques seront évaluées sur la base de leur conformité aux termes de référence, à l’aide des critères et du système des points ci-dessous.

3 Qualification technique 

A l’issue de l’évaluation des dossiers techniques, une note technique Nt sera attribuée à chaque offre. La Sous-commission d’analyse déclarera techniquement irrecevables et disqualifiera les offres dont les dossiers techniques auront reçu une note technique inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100).

Par conséquent, seules les offres dont les notes techniques sont supérieures ou égales soixante-dix (70) points sur cent (100) seront admises pour l’examen des offres financières par la Sous-commission d’analyse.

L’Assureur sera choisi selon la méthode de sélection du mieux-disant par combinaison des critères techniques et financiers conformément aux procédures décrites dans le présent DAO suivant la formule :

Nf = 100 x  Mmd

                    Ms

Expression dans laquelle :

• Nf désigne la Note Financière du Soumissionnaire ;
• Mmd désigne le montant évalué du moins-disant ;
• Ms désigne le Montant évalué du Soumissionnaire.

Le Score Final (Sf sur 100 points) sera calculé par la combinaison pondérée des notes technique et financière suivant la formule : Sf = 0,80 x Note technique + 0,20 x Note financière

En cas d’égalité parfaite des points, le marché sera attribué au soumissionnaire ayant la meilleure offre technique.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépouillement des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours ouvrables entre 11H00 mn et 15H30 mn au Secrétariat du Coordonnateur National du RGAE, sis à Yaoundé, Quartier Bastos, Immeuble FAO, route GIZ, face PEA-Jeunes ; Tél : (237) 650595457/ 694172386.