LE COORDONNATEUR NATIONAL ADJOINT DU 4ème RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT ET LE COORDONNATEUR NATIONAL ADJOINT DU RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE , MAITRES D’OUVRAGE a.i
Communiquent :
Suite au non-respect des délais contractuels prévus pour l’exécution de la lettre-commande N°011/LC/CN-4ème RGPH/CN-RGAE/CSPM/2021 du 13 décembre 2021 relatif a la fourniture du matériel de bureau et accessoires pour le lot 3 pour le compte de la mutualisation du dénombrement principal du 4ème RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L’HABITAT et du module de base du RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE et conformément aux dispositions de l’article 180 alinéa (1) et (2) du décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics, L’ETABLISSEMENT TRADE SERVICE est mis en demeure d’exécuter ses obligations contractuelles dans un délai de vingt-et-un (21) jours calendaires, faute de quoi ledit marché sera purement et simplement résilié.