LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU NOUN,

Vu     La constitution ;

Vu      le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu      le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu      le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics

Vu     le Décret N" 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu     le Décret N° 2004/274 du 24 septembre2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions

          de Passation des Marchés Publics ;

Vu     la circulaire N° 001/CAB/PR du 19juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution

          des marchés publics;

Vu       la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu       La circulaire N° 001/C'/MlNFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l'Exécution des lois de Finances

          au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs,

          des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'Exercice 2018;

Vu      l'Arrêté n° 222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les services déconcentres

           du Ministère des Marches Publics ;

Vu       la Décision n°016/D/MlNMAP/SG/DAJ du 25 février 2013 constatant la composition des

           Commissions  Départementales des Marchés Publics ;

Vu       Le Procès-Verbal n° 015346 du 23 FEVRIER 2018 de la Commission Départementale de Passation

           des Marches Publics du Noun portant sur la proposition d'attribution de la Lettre-Commande relative

           au DAO N° 004  /PR/MINMAP/SG'DR- O/DDN/CDPMPN/TEBEC/2018;

Vu      La Proposition d'attribution n°09/PV/PR/MlNMAP/SG/DR-OU/DDN/CDPM/TBEC/2018 du 23 FEVRIER 2018

          de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Noun

DECIDE:

Article 1er :L'Entreprise ci-après est retenue comme anributairc de la Lettre-Commande relative à la consultation suivante :
DAO N°04 : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN LOGEMENT D'ASTREINTE AU CENTRE NATIONAL DE FORMATION ZOOTECHNIQUE ET VETERINAIRE DE FOUMBAN (CNFZVF) DEPARTEMENT DU NOUN.

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-