Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-01-2024 à 15:16
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION N° 431/D/MINTP/SG/DCT/CAO/CEA1/IE1/BB/2023 DU 29 DECEMBER 2023PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AU DOSSIER DE CONSULTATION DE GRE A GRE SUIVANT AUTORISATION N° 05717-23/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ DU 14 NOVEMBRE 2023, POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX (02) OUVRAGES D’ART DANS LE DEPARTEMENT DU FARO ET DEO, REGION DE L’ADAMAOUA : LOT 1 : CONSTRUCTION D’UN PONT DE 12 ML DE PORTEE SUR LE MAYO LEKI AU PK 4+500 DU TRONÇON DE ROUTE COMMUNALE DOUALAYEL - YOLDE LEKI, DANS LA COMMUNE DE TIGNERE, LOT 2 : CONSTRUCTION D’UN PONT DE 33 ML DE PORTEE SUR LE MAYO BELI AU PK 18+800 DE LA ROUTE REGIONALE R0808 DANS LA COMMUNE DE GALIM - TIGNERE),FINANCEMENT : Budget du MINTP- Ligne Fonds Routier-Exercices 2023 et suivants. 
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
 
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2023;
Vu  le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence
de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu    le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu    l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu       la Décision N°481/D/MINTP/CAB du 20 décembre 2021 portant constatation de la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures placée auprès du Ministère Des Travaux Publics ;
la Décision N° 0000007/CAB/MINMAP du 31 Janvier 2022 portant nomination du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de Construction et de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des travaux Publics (CIPM-TCRI);
Vu    la Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu    l’Autorisation de Gré à Gré N° 05717-23/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ DU 14 Novembre 2023 du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics ;
Vu    le Dossier de consultation de gré à gré suivant autorisation N° 05717-23/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ DU 14 Novembre 2023, pour l’exécution des travaux de construction de deux (02) ouvrages d’art dans le département du Faro et Déo, région de l’Adamaoua : Lot 1 : Construction d’un pont de 12 ml de portée sur le MAYO LEKI au Pk 4+500 du tronçon de route communale DOUALAYEL - YOLDE LEKI, dans la Commune de TIGNERE, Lot 2 : Construction d’un pont de 33 ml de portée sur le MAYO BELI au Pk 18+800 de la route Régionale R0808 dans la Commune de GALIM - TIGNERE;
Vu    Les offres du soumissionnaire ;
Vu    Le rapport du comité d’Analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières y relatives ;
 
DECIDE:
Article 1:Les Soumissionnaires dont les noms suiventsont retenus pour l’exécution des travaux de construction de deux (02) ouvrages d’art dans le département du Faro et Déo, région de l’Adamaoua : Lot 1 : Construction d’un pont de 12 ml de portée sur le MAYO LEKI au Pk 4+500 du tronçon de route communale DOUALAYEL - YOLDE LEKI, dans la Commune de TIGNERE et Lot 2 : Construction d’un pont de 33 ml de portée sur le MAYO BELI au Pk 18+800 de la route Régionale R0808 dans la Commune de GALIM – TIGNERE :

N° du lot

Portée /longueur Tronçons/
rivières
Entreprise Montant
Corrigée
en 
chiffre
TTC en
(FCFA)
Montant
Corrigée en 
lettre TTC en
(FCFA)
Délai
(Mois)
Observations

1-AD

12 Pk4+500 sur le Mayo Leki ETS SABIR 142 834 073 Cent
quarante-
deux
millions huit
cent trente-
quatre mille
soixante
treize
04 Offre
financière la
moins
disante

2-AD

33 Pk18+800
sur le
Mayo Beli
ETS
NACOCO
406 876 230 Quatre cent
six millions
huit cent
soixante-
seize mille
deux cent
trente
04 Offre
financière la
moins
disante

 

Article 2: Les mandataires des entreprises attributaires sont invité à se présenter dès publication du présent Communiqué à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics pour la souscription de son projet de Marché et la notification de sa Décision.

Article 4 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 29-12-2023
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel