Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-10-2020 à 15:35
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES RNATIONAL OUVERT N0  103/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2020 DU 13/10/2020 EN PRODEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DE LA ROUTE REVETUE R0902 : CARREFOUR GAKLE (Int N1) – KATOUAL (Int RO903) – GAZAWA- ZAMALAO- ZAMAY-MOKOLO (Int RO901) DANS LE RESEAU NORD, REGION DE L’EXTREME-NORDFinancement : Budget MINTP (Ligne Fonds Routier).
Source de financement
FONDS ROUTIER(FR)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la campagne de bitumage des routes pour l’exercice 2020, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux d’entretien courant de la route revêtue R0902 : Carrefour Gakle (Int N1) – Katoual (Int Ro903) – Gazawa- Zamalao- Zamay-Mokolo (Int RO901) dans le réseau Nord, région de l’Extrême-Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser dans le cadre du marché portent sur :

  • Les déblais ordinaires et mis en dépôt;
  • Le remblai d’emprunt ;
  • L’excavation pour purge de chaussée ;
  • La scarification ;
  • L’imprégnation;
  • La réparation des nids de poules ;
  • Le déflachage resurfaçage à l’enduit bicouche ;
  • Le colmatage des fissures isolées et groupées ;
  • Le rechargement d’accotement en Grave Latéritique ;
  • Le dérasement des accotements ;
  • La fondation en graveleux naturel ;
  • La couche de base en graveleux naturel et en concassé ;
  • La reconstitution de la couche de roulement et du revêtement ;
  • L’assainissement transversal et longitudinal;
  • La réparation des ouvrages ;
  • L’enrochement;
  • Pérrés maconnés;
  • La signalisation et la prise en compte de la protection de l’environnement.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les paiements seront effectués en deux (02) phases suivant la répartition ci-après :

N° des
lots

Tronçons

Budgets Prévisionnels TTC

Budgets
Prévisionnels
totaux TTC
Phase 1
 (en 2020)
Phase 2
(2021 et suivants)

Lot 1

Carrefour Gakle (Int N1) –
Katoual (Int Ro903) –
Gazawa- Zamalao-
Zamay-Mokolo (Int
Ro901)

300 000 000

872 724 073

1 172 724 073

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont constitués en un (01) lot comme suit :

N° Lot

Région

Tronçons

Longueur
estimée
(km)
Budget
Prévisionnel
TTC
Délai
(mois)
Type
d'intervention

Lot 1

Extrême-
Nord
Carrefour Gakle (Int N1) –
Katoual (Int Ro903) –
Gazawa- Zamalao- Zamay-
Mokolo (Int RO901)

66,36

1 172 724 073

12

Entretien
courant
5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises du secteur des travaux publics.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet de la présente consultation sont financés par le Budget du MINTP, ligne Fonds Routier, Exercices 2020 et suivants.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’acquisition du dossier de quatre cent  mille (400 000) Francs CFA.
Cette quittance devra identifier l’acquéreur  comme le représentant de l’entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 206, au plus tard le 13/11/2020 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL  OUVERT N°_103/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2020 du 13/10/2020 EN PRODEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DE LA ROUTE REVETUE R0902 : CARREFOUR GAKLE (Int N1) – KATOUAL (Int RO903) – GAZAWA- ZAMALAO- ZAMAY-MOKOLO (Int RO901) DANS LE RESEAU NORD,  REGION DE L’EXTREME-NORD.
Financement : Budget MINTP – Ligne Fonds Routier; Exercices 2020 et suivants.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux est de douze (12) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant en FCFA de ladite garantie est de dix-huit millions (18 000 000) de FCFA.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 13/11/2020 dès 12 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’entretien et de réfection des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics, siégeant à la salle de réunions de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
-   1erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
-   2eme étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
-   3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

a)      Pièces administratives incomplet pour absence :

  • Absence de l’original de la caution de soumission;
  • Absence après un délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif.
  • Non-conformité après un délai de 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces  du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
  • Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique;

b)     Dossier Technique incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes ;

  • La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
  • Un Conducteur des Travaux ayant la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres (pièce 3) ;
  • Une note d’organisation et méthodologie ;
  • Une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) d’au moins 400 000 000 (quatre cent millions) de FCFA.
  • Fausse déclaration, documents falsifiés ;

c)      Non justification de la possession en propre de l’un des matériels minimums suivants :

  • Une niveleuse ;
  • Un camion-benne ;
  • Une répandeuse à liant ;
  • Un camion gravillonneur ;

d)     Dossier financier incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :

  • Une soumission timbrée et signée;
  • Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible, paraphé à toutes les pages et signé à la dernier page ;
  • Le devis Quantitatif et Estimatif (DQE) daté, signé et cacheté ;
  • Le sous – détail des prix paraphé à toutes les pages.

e)      Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
f)       Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
g)     N’avoir pas obtenu au moins un total de 26 critères sur l’ensemble des 37 critères essentiels.

Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur 37 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :

a)      Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 11 critères ;
b)     Le matériel à mobiliser sur 22 critères ;
c)      Les références du soumissionnaire sur 02 critères ;
d)     La Visite des lieux et le rapport illustré de la visite de site sur 02 critères.

NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

14.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Contrats/Cellule des Appels d’Offres, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, porte 210.

NB : Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au N° suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48

YAOUNDE Le 13-10-2020
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel