Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Enseignement Supérieur, Maître d’Ouvrage, et Autorité Contractante, porte à la connaissance des entreprises intéressées par l’avis d’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence n°08/AONO/CIPM/MINESUP/PRO-ACTPF/CIPM/2023 du 21 décembre 2023 relatif aux travaux de construction d’un mûr de clôture et d’une guérite à la Faculty of Health sciences (FHS) de l’Université de Buéa, que le DAO y relatif est modifié ainsi qu’il suit :
1. PARTICIPATION ET ORIGINE
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises du sous-secteur « Bâtiment et Equipements Collectifs » des catégories A, B et C indiquées dans la Lettre Circulaire n°05/LC/MINMAP/CAB du 26 décembre 2023 relative à la mise en œuvre de la catégorisation des entreprises du secteur des Bâtiments et des Travaux publics dans le cadre de la contractualisation des Marchés Publics.
2. CRITERES D’EVALUATION
Compte tenu de la dispense des soumissionnaires catégorisés de la production dans leurs dossiers techniques, des pièces justificatives relatives au chiffre d’affaires, aux références, aux moyens techniques et logistiques propres minima, au personnel permanent et à la localisation du siège, les critères sont les suivants :
2.1. Critères éliminatoires
2.1.1. Pièces administratives
- Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après un délai de 48 heures ;
- Absence de la caution de soumission ou présence d’une caution n’ayant aucun lien avec le présent avis ;
- Fausse déclaration ou faux documents.
2.1.2 Offre Technique
- Absence de déclaration sur l’honneur de n'avoir jamais abandonné un marché attribué au cours des trois dernières années ;
- Fausse déclaration ou documents (pièces) falsifiés ;
- Absence de l’attestation de catégorisation délivrée par le Ministre chargé des Marchés Publics ou son représentant dûment mandaté.
2.1.3 Offre financière
- Absence d’un prix unitaire quantifié ;
- Absence de l’une des pièces de l’offre financière ci-dessous :
- Absence d’un sous-détail d’un prix unitaire quantifié ;
- Non-conformité du modèle de soumission.
- Ne pas avoir une capacité financière d’une valeur de cent soixante millions (160 000 000) de FCFA minimum.
2.2.Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système binaire (oui/non) sur la base des critères essentiels de qualification ci-dessous :
- L’expérience du personnel d’encadrement ;
- la méthodologie d’exécution des travaux (organisation, autocontrôle, protection de l'environnement, mesures d'hygiène et de sécurité).
Seules les soumissions qui auront obtenues au moins 12 sur 17 « oui » des critères essentiels seront admises à l’analyse financière.
A – Enveloppe des pièces Administratives
Il s’agit des pièces ci-après datant d’au plus trois (03) mois, en original ou en copie certifiée conforme, selon, le cas :
N° |
DOCUMENTS |
A1 |
Une déclaration de l’intention de soumissionner et faisant apparaître ses noms, prénoms, qualité, domicile, nationalité et les pouvoirs qui lui sont délégués, et s’il s’agit d’une société, la raison sociale et l’adresse du siège sociale |
A2 |
Le pouvoir de signature, le cas échéant |
A3 |
Accord de groupement certifié par notaire, le cas échéant |
A4 |
Une attestation de non faillite délivrée par le Tribunal de Première Instance du lieu de résidence du soumissionnaire. |
A5 |
Une attestation de domiciliation bancaire délivrée par une banque de premier ordre ou organisme financier agréé par le Ministre en charge des Finances du Cameroun. |
A6 |
Une quittance de versement des frais d’achat du DAO, dont le montant s’élève à deux cent mille 200 000 Fcfa. (Quittance portant le nom du groupement le cas échéant) |
A7 |
Une caution de soumission établie par un établissement financier de premier ordre agrée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de neuf millions sept cent quatre-vingt mille (9 780 000) francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. |
A8 |
Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics(ARMP) |
A9 |
Une attestation signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ou par ses Services compétents certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse, datant de moins de trois (3) mois. |
A10 |
Une attestation de conformité fiscale |
A11 |
Une attestation d’immatriculation |
A12 |
Une photocopie certifiée du registre de commerce. |
NB : En cas de groupement, chaque entreprise doit présenter les dossiers y afférents.
B – Enveloppe des pièces techniques
Elle sera cachetée et contiendra les documents suivants placés dans l’ordre indiqué dans le tableau suivant :
N° |
DOCUMENTS |
OPERATIONS A REALISER |
AUTHENTIFICATION |
B1 |
CCTP |
Le cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) tel que mentionné à la pièce N°5 du DAO |
Paraphé sur chaque page, et avec à la fin du document, la date, la signature et le cachet du soumissionnaire |
B2 |
CCAP |
Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) tel que mentionné à la pièce n°4 du DAO |
Paraphé sur chaque page, et avec à la fin du document, la date, la signature et le cachet du soumissionnaire |
B3 |
Proposition technique | Une note méthodologique sur la compréhension, l’organisation et planning d’exécution des travaux (organisation, autocontrôle, protection de l'environnement, mesures d'hygiène et de sécurité) |
Date, signature et cachet du soumissionnaire à la fin du document |
B4 |
Sous traitance |
Informations sur le sous-traitant le cas échéant (moyens matériels, humains, références) |
Date, signature du sous-traitant |
B5 |
Attestation de visite de site et le rapport de visite du site |
Attestation de visite des lieux signée sur l’honneur + Rapport de visite. |
Date, signature et cachet du soumissionnaire |
B6 |
Attestation de catégorisation délivrée par le Ministre chargé des Marchés Publics ou son représentant dûment mandaté |
Ce document peut être généré à un clic à partir du site internet de la Direction Générale des impôts (www.impots.cm) |
Datée de moins de 3 moins |
C – Propositions financières
L’enveloppe « C » comprendra les pièces suivantes
N° |
DOCUMENTS |
OPERATIONS A REALISER |
AUTHENTIFICATION |
C1 |
Soumission |
Modèle joint dûment complété avec indication du montant de la proposition |
Date, signature, nom et cachet du soumissionnaire sur chaque page
- Timbré à 1 500 F CFA |
C2 |
Bordereau des prix unitaires |
Original du cadre du bordereau des prix dûment complété par les prix du soumissionnaire en lettres et en chiffres |
Paraphe sur chaque page, signature et cachet du soumissionnaire sur la dernière page |
C3 |
Détail estimatif |
Original du cadre du détail estimatif dûment complété par le soumissionnaire |
Paraphe sur chaque page, signature et cachet du soumissionnaire sur la dernière page |
C4 |
Sous détail des prix unitaires |
Cadre du sous détail conforme au modèle du DAO |
Paraphe sur chaque page |
C5 |
Une clé USB contenant la version numérique (fichier Excel) du bordereau des prix unitaires et devis estimatif |
Les pièces devront être rangées dans l’ordre ci-dessus, et séparées les unes des autres par des intercalaires de couleur autre que le blanc.
Nota : les plans fournis avec le dossier d’appel d’offres ne sont pas à retourner avec la soumission.
4. EVALUATION ET COMPARAISON DES OFFRES
ü La monnaie retenue est le FCFA
ü les variantes techniques n’étant pas acceptées, la méthode d’évaluation des offres est la suivante :
19.1 - Evaluation des Offres Techniques
L’offre technique contenue dans l’enveloppe B sera évaluée suivant le système binaire (oui/non) sur la base des critères suivants :
Les Entreprises devront présenter un dossier facile à feuilleter et conforme au DAO. Elle devra présenter des séparations en couleur, des pages de garde, le sommaire de chaque partie du dossier, des pièces classées dans l’ordre annoncé dans le sommaire, et tout autre dispositif de nature à faciliter les travaux de la sous-commission d’analyse.
N° |
DESIGNATION |
PERTINENCE |
OBSERVATIONS |
OUI / NON |
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1. |
Intercalaires couleurs (avec sommaire de la partie) |
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2. |
Respect de l’ordre d’assemblage |
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3. | Bonne lisibilité des documents |
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justifiés |
Non justifiés |
4. | Directeur des travaux |
Ingénieur de Génie Civil avec inscription à l’ONIGC |
Copie certifié diplôme | Oui |
Non |
CV certifié avec image de l’intéressé |
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Photocopie certifiée de la CNI | |||||
Attestation de disponibilité le cas échéant |
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Attestation d’inscription au tableau de l’ONIGC |
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Expérience 10 ans | |||||
5. |
Conducteur des travaux |
Ingénieur des travaux de Génie Civil avec inscription à l’ONIGC |
Copie certifiée du diplôme | Oui |
Non |
CV certifié avec image de l’intéressé |
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Photocopie certifiée de la CNI | |||||
Attestation de disponibilité le cas échéant |
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Attestation d’inscription au tableau de l’ONIGC |
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Expérience 7 ans | |||||
6. | Chef de chantier |
Technicien supérieur du génie civil ou équivalent |
Copie certifiée du diplôme | Oui | Non |
CV certifié avec image de l’intéressé |
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Photocopie certifiée de la CNI | |||||
Expérience 5 ans | |||||
7. | Un Topographe |
Technicien de topographie |
Copie certifiée du diplôme | Oui | Non |
CV certifié avec image de l’intéressé |
|||||
Photocopie certifiée de la CNI | |||||
Expérience 5 ans | |||||
8. |
Technicien en électricité |
Technicien | Copie certifiée du diplôme | Oui | Non |
CV certifié avec image de l’intéressé |
|||||
Photocopie certifiée de la CNI | |||||
Expérience 5 ans | |||||
9. |
Technicien en plomberie sanitaire |
Technicien | Copie certifiée du diplôme | Oui | Non |
CV certifié avec image de l’intéressé |
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Photocopie certifiée de la CNI | |||||
Expérience 5 ans | |||||
10. |
Technicien en topographie |
Technicien | Copie certifiée du diplôme | Oui | Non |
CV certifié avec image de l’intéressé |
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Photocopie certifiée de la CNI | |||||
Expérience 5 ans |
Il est rappelé aux entreprises qu’au regard de la loi, l’ingénieur du génie civil ne peut exercer que s’il est inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC). L’absence de l’attestation de l’inscription à l’ONIGC de l’année en cours vaudra disqualification de l’ingénieur concerné, quelles que soient sa qualification et son expérience.
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effectif |
Non effectif |
11. | Attestation de visite des lieux signée sur l’honneur. |
Oui |
Non |
12. | Rapport de visite du site daté, signé et cacheté du soumissionnaire |
Oui |
Non |
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|
effectif |
Non effectif |
13. | Organigramme. |
Oui |
Non |
14. | Méthodologie | Oui |
Non |
15. | Planning | Oui | Non |
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Respect ≤ 8 mois |
Non-respect > 8 mois |
16. | Délai d’exécution | Oui | Non |
N° |
DESIGNATION |
EXISTENCE |
OBSERVATIONS |
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OUI |
NON |
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17. |
Attestation de solvabilité bancaire ou ligne de crédits d’un montant d’au moins égal à 50% du montant du Marché |
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|
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NB: Seuls les soumissionnaires dont les offres techniques ont obtenues 12 "Oui" sur 17 sont qualifiés pour l'évaluation financière
5. DEPOT ET OUVERTURE DES OFFRES
Informations modifiées |
Au lieu de |
Lire |
Dépôt des offres |
jeudi 25 janvier 2024 à 13 heures |
vendredi 26 janvier 2024 à 13 heures |
Ouverture des offres |
jeudi 25 janvier 2024 à 14 heures |
vendredi 26 janvier 2024 à 14 heures |
Le reste sans changement.