Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 22-01-2024 à 14:28
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
COMMUNIQUE N°2024/095/C/MINESUP/SG/PRO-ACTPF/CGA/RMDU 19 JANVIER 2024 PORTANT ADDITIF N° 1 A L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°08/AONO/CIPM/MINESUP/PRO-ACTPF/CIPM/2023 DU 21 DECEMBRE 2023  
Source de financement

 

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Enseignement Supérieur, Maître d’Ouvrage, et Autorité Contractante, porte à la connaissance des entreprises intéressées par l’avis d’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence n°08/AONO/CIPM/MINESUP/PRO-ACTPF/CIPM/2023 du 21 décembre 2023 relatif aux travaux de construction d’un mûr de clôture et d’une guérite à la Faculty of Health sciences (FHS) de l’Université de Buéa, que le DAO y relatif est modifié ainsi qu’il suit :

 

1.    PARTICIPATION ET ORIGINE

 

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises du sous-secteur « Bâtiment et Equipements Collectifs » des catégories A, B et C indiquées dans la Lettre Circulaire n°05/LC/MINMAP/CAB du 26 décembre 2023 relative à la mise en œuvre de la catégorisation des entreprises du secteur des Bâtiments et des Travaux publics dans le cadre de la contractualisation des Marchés Publics.

 

2.    CRITERES D’EVALUATION

 

Compte tenu de la dispense des soumissionnaires catégorisés de la production dans leurs dossiers techniques, des pièces justificatives relatives au chiffre d’affaires, aux références, aux moyens techniques et logistiques propres minima, au personnel permanent et à la localisation du siège, les critères sont les suivants :

 
            2.1. Critères éliminatoires
    2.1.1.  Pièces administratives

-       Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après un délai de 48 heures ;

-       Absence de la caution de soumission ou présence d’une caution n’ayant aucun lien avec le présent avis ;

-       Fausse déclaration ou faux documents.

 

    2.1.2 Offre Technique

-       Absence de déclaration sur l’honneur de n'avoir jamais abandonné un marché attribué au cours des trois dernières années ;

-       Fausse déclaration ou documents (pièces) falsifiés ;

-       Absence de l’attestation de catégorisation délivrée par le Ministre chargé des Marchés Publics ou son représentant dûment mandaté.

 

   2.1.3 Offre financière

-       Absence d’un prix unitaire quantifié ;

-       Absence de l’une des pièces de l’offre financière ci-dessous :

  • La soumission timbrée datée et signée ;
  • Le bordereau des prix unitaires complété, paraphé et rempli de manière lisible ;
  • Le détail estimatif complété, daté et signé ;

-       Absence d’un sous-détail d’un prix unitaire quantifié ;

-       Non-conformité du modèle de soumission.

-       Ne pas avoir une capacité financière d’une valeur de cent soixante  millions (160 000 000) de FCFA minimum.

 

2.2.Critères essentiels

 

L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système binaire (oui/non) sur la base des critères essentiels de qualification ci-dessous :

-       L’expérience du personnel d’encadrement ;

-       la méthodologie d’exécution des travaux (organisation, autocontrôle, protection de l'environnement, mesures d'hygiène et de sécurité).

Seules les soumissions qui auront obtenues au moins 12 sur 17 « oui » des critères essentiels seront admises à l’analyse financière.

 

 

  1. 3.    FORMULATION DES OFFRES

 

A – Enveloppe des pièces Administratives

 

Il s’agit des pièces ci-après datant d’au plus trois (03) mois, en original ou en copie certifiée conforme, selon, le cas :

 

DOCUMENTS

A1

Une déclaration de l’intention de soumissionner et faisant apparaître ses noms, prénoms, qualité,

domicile, nationalité et les pouvoirs qui lui sont délégués, et s’il s’agit d’une société, la raison sociale et

l’adresse du siège sociale

A2

Le pouvoir de signature, le cas échéant

A3

Accord de groupement certifié par notaire, le cas échéant

A4

Une attestation de non faillite délivrée par le Tribunal de Première Instance du lieu de résidence du

soumissionnaire.

A5

Une attestation de domiciliation bancaire délivrée par une banque de premier ordre ou organisme

financier agréé par le Ministre en charge des Finances du Cameroun.

A6

Une quittance de versement des frais d’achat du DAO, dont le montant s’élève à deux cent mille 200 000

Fcfa. (Quittance portant le nom du groupement le cas échéant)

A7

Une caution de soumission établie par un établissement financier de premier ordre agrée par le Ministère

chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d’un montant de neuf millions sept

cent quatre-vingt mille (9 780 000) francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date

originale de validité des offres.

A8

Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés

Publics(ARMP)

A9

Une attestation signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ou par ses Services

compétents certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse, datant

de moins de trois (3) mois. 

A10

Une attestation de conformité fiscale

A11

Une attestation d’immatriculation

A12

Une photocopie certifiée du registre de commerce.

 

NB : En cas de groupement, chaque entreprise doit présenter les dossiers y afférents. 

 

B – Enveloppe des pièces techniques

 

Elle sera cachetée et contiendra les documents suivants placés dans l’ordre indiqué dans le tableau suivant :

 

 

DOCUMENTS

OPERATIONS A REALISER

AUTHENTIFICATION

B1

CCTP

Le cahier des Clauses Techniques
Particulières (CCTP) tel que mentionné à la
pièce N°5 du DAO
Paraphé sur chaque page, et avec
à la fin du document, la date, la
signature et le cachet du
soumissionnaire

B2

CCAP

Le Cahier des clauses administratives
particulières (CCAP) tel que mentionné à la
pièce n°4 du DAO
Paraphé sur chaque page, et avec
à la fin du document, la date, la
signature et le cachet du
soumissionnaire

B3

Proposition technique Une note méthodologique sur la
compréhension, l’organisation et planning
d’exécution des travaux (organisation,
autocontrôle, protection de
l'environnement, mesures d'hygiène et de
sécurité)
Date, signature et cachet du
soumissionnaire à la fin du
document

B4

Sous traitance

Informations sur le sous-traitant le cas
échéant (moyens matériels, humains, références)
Date, signature du sous-traitant

B5

Attestation de visite de site
et le rapport de visite du
site
Attestation de visite des lieux signée sur
l’honneur + Rapport de visite.
Date, signature et cachet du
soumissionnaire

B6

Attestation de
catégorisation délivrée par
le Ministre chargé des
Marchés Publics ou son
représentant dûment
mandaté
Ce document peut être généré à un clic à
partir du site internet de la Direction
Générale des impôts (www.impots.cm)
Datée de moins de 3 moins

 

C – Propositions financières

 

L’enveloppe « C » comprendra les pièces suivantes

 

DOCUMENTS

OPERATIONS A REALISER

AUTHENTIFICATION

C1

Soumission

Modèle joint dûment complété avec

indication du montant de la proposition

Date, signature, nom et cachet du

soumissionnaire sur chaque page

 

- Timbré à 1 500 F CFA

C2

Bordereau des prix unitaires

Original du cadre du bordereau des prix dûment

complété par les prix du soumissionnaire

en lettres et en chiffres

Paraphe sur chaque page, signature et cachet

du soumissionnaire sur la dernière page

C3

Détail estimatif

Original du cadre du détail estimatif

dûment complété par le soumissionnaire

Paraphe sur chaque page, signature et cachet

du soumissionnaire sur la dernière page

C4

Sous détail des prix

unitaires

Cadre du sous détail conforme au modèle

du DAO

Paraphe sur chaque page

C5

Une clé USB contenant la version numérique (fichier Excel) du bordereau des prix unitaires et devis estimatif

 

Les pièces devront être rangées dans l’ordre ci-dessus, et séparées les unes des autres par des intercalaires de couleur autre que le blanc.

 

Nota : les plans fournis avec le dossier d’appel d’offres ne sont pas à retourner avec la soumission.

 

4.    EVALUATION ET COMPARAISON DES OFFRES
 
 
 
ü    La monnaie retenue est le FCFA
 
ü  les variantes techniques n’étant pas acceptées, la méthode d’évaluation des offres est la suivante :
 

19.1 - Evaluation des Offres Techniques

 

L’offre technique contenue dans l’enveloppe B sera évaluée suivant le système binaire (oui/non) sur la base des critères suivants :

Les Entreprises devront présenter un dossier facile à feuilleter et conforme au DAO. Elle devra présenter des séparations en couleur, des pages de garde, le sommaire de chaque partie du dossier, des pièces classées dans l’ordre annoncé dans le sommaire, et tout autre dispositif de nature à faciliter les travaux de la sous-commission d’analyse.

 

 

  • Présentation de l’offre

 

 

DESIGNATION

PERTINENCE

OBSERVATIONS

OUI / NON

1.      

Intercalaires couleurs (avec sommaire de la partie)

 

 

2.      

Respect de l’ordre d’assemblage

 

 

3.       Bonne lisibilité des documents

 

 

 

 

  • Personnel technique

 

 

 

 

 

 

justifiés

Non justifiés

4.       Directeur des travaux

Ingénieur de Génie

Civil avec

inscription à

l’ONIGC

Copie certifié diplôme Oui
 
Non
 

CV certifié avec image de

l’intéressé

Photocopie certifiée de la CNI

Attestation de disponibilité le

cas échéant

Attestation d’inscription au

tableau de l’ONIGC

Expérience 10 ans
5.      

Conducteur des

travaux

Ingénieur des

travaux de Génie

Civil avec

inscription à

l’ONIGC

Copie certifiée du diplôme Oui
 
Non
 

CV certifié avec image de

l’intéressé

Photocopie certifiée de la CNI

Attestation de disponibilité le

cas échéant

Attestation d’inscription au

tableau de l’ONIGC

Expérience 7 ans
6.       Chef de chantier

Technicien

supérieur du génie

civil ou équivalent

Copie certifiée du diplôme Oui Non

CV certifié avec image de

l’intéressé

Photocopie certifiée de la CNI
Expérience 5 ans
7.       Un Topographe

Technicien de

topographie

Copie certifiée du diplôme Oui Non

CV certifié avec image de

l’intéressé

Photocopie certifiée de la CNI
Expérience 5 ans
8.      

Technicien en

électricité 

Technicien Copie certifiée du diplôme Oui Non

CV certifié avec image de

l’intéressé

Photocopie certifiée de la CNI
Expérience 5 ans
9.      

Technicien en

plomberie sanitaire 

Technicien Copie certifiée du diplôme Oui Non

CV certifié avec image de

l’intéressé

Photocopie certifiée de la CNI
Expérience 5 ans
10.   

Technicien en

topographie

Technicien Copie certifiée du diplôme Oui Non

CV certifié avec image de

l’intéressé

Photocopie certifiée de la CNI
Expérience 5 ans

 

Il est rappelé aux entreprises qu’au regard de la loi, l’ingénieur du génie civil ne peut exercer que s’il est inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC). L’absence de l’attestation de l’inscription à l’ONIGC de l’année en cours vaudra disqualification de l’ingénieur concerné, quelles que soient sa qualification et son expérience.

 

  • Proposition technique

 

 

effectif

Non effectif

11.    Attestation de visite des lieux signée sur l’honneur.

Oui

Non

12.    Rapport de visite du site daté, signé et cacheté du soumissionnaire

Oui

Non

 

 

 

 

effectif

Non effectif

13.    Organigramme.

Oui

Non

14.    Méthodologie Oui

Non

15.    Planning Oui Non

 

 

 

Respect ≤ 8 mois

Non-respect > 8 mois

16.    Délai d’exécution Oui Non

 

  • Capacité de préfinancement

 

DESIGNATION

EXISTENCE

OBSERVATIONS

OUI

NON

17.   

Attestation de solvabilité bancaire ou ligne de crédits d’un

montant d’au moins égal à 50% du montant du Marché

 

 

 

 
 
            NB: Seuls les soumissionnaires dont les offres techniques ont obtenues 12 "Oui" sur 17 sont qualifiés pour l'évaluation financière
 
 
5.     DEPOT ET OUVERTURE DES OFFRES 
 
 

Informations modifiées

Au lieu de

Lire

Dépôt des offres

jeudi 25 janvier 2024 à 13

heures

vendredi 26 janvier 2024 à 13

heures

Ouverture des offres

jeudi 25 janvier 2024 à 14

heures

vendredi 26 janvier 2024 à 14

heures

 

Le reste sans changement.

YAOUNDE Le 19-01-2024
Le MINISTRE D’ÉTAT
FAME NDONGO Jacques