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Publié le 03-06-2021 à 14:44
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N° 006/ASMI/CUD/SG/DIE/2021 DU 01/06/2021 RELATIF A LA PRESELECTION DES BUREAUX D’ETUDES POUR LA REALISATION DE L’ETUDE EN VUE DE LA REVISION DES PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA VILLE DE DOUALA AU TITRE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2021 et Suivants Financement : Budget CUD
Source de financement
1.Objet New(Additif)

Le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Douala lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt pour la présélection des Bureaux d’Etudes et/ou groupement de Bureaux d’Etudes devant participer aux Appels d’Offres Restreints relatifs aux la réalisation de l’étude en vue de la révision des Plan d’Occupation des Sols de la Ville de Douala au titre de l’exercice budgétaire 2021 et suivants.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations sont regroupées en un (01) lot. Les principales activités de cette étude sont réparties en cinq (05) missions articulées comme suit : 
MISSION 0 : Etablissement du Rapport de Mise en Route
MISSION 1 : Élaboration d’un diagnostic Participatif  permettant d’identifier les prescriptions des POS conformes au site et celles devant être révisées et/ou complétées ;
MISSION 2 : Élaboration des rapports complémentaires portant révision des POS pour les zones identifiées dans le diagnostic
MISSION 3 : Elaboration des règlements et production des plans y afférents

3.Participation et origine New(Additif)

Le présent  Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) est ouvert aux Bureaux d’Etudes ou groupements de Bureaux d’Etudes à l’exclusion des : 
-       Entreprises publiques qui ne sont pas juridiquement et financièrement autonomes, qui ne sont pas administrées selon les règles du droit commercial ;
-       Entreprises se trouvant sous le coup de la suspension suite à la résiliation d’un marché, en application de l’article 184 du Code des Marchés Publics.

4.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature rédigée, en français ou en anglais et en CINQ (05) exemplaires dont UN (01) original et QUATRE (04) copies marqués comme tels, doivent être remis sous pli fermé et scellé à l’adresse suivante : 
Communauté Urbaine de Douala
Division des Marchés Publics 
B.P. 43 Douala,
Tél. (237) 33 42 15 09 – Fax : (237) 33 42 69 50 
Au plus tard le 15/06/2021 à 12h00 avec la mention : 

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET

N°006/ASMI/CUD/SG/DIE/2021 DU 01/06/2021 RELATIF A LA PRESELECTION DES BUREAUX D’ETUDES POUR LA REALISATION DEL’ETUDE EN VUE DE LA REVISION DES PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE LA VILLE DE DOUALA AU TITRE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2021 et Suivants

5.Composition du dossier New(Additif)

Le candidat intéressé se manifestera en présentant une candidature qui devra ressortir : 
-       Les statuts ou alors les textes qui justifient l’existence de l’entreprise ;
-       l’original de l’attestation de non faillite délivré par le Greffe du Tribunal de Première Instance du Siège social du soumissionnaire ;
-       la copie certifiée de la patente de l’année en cours faisant ressortir un chiffre d’affaire d’au moins 500 millions FCFA. 
L’absence ou la non validité de l’un de ces documents entrainera l’élimination de la candidature.

6.Critères d'évaluation New(Additif)

CRITERES DE SELECTION 

Capacité de la société ou du Groupement

Les candidats retenus devront répondre aux conditions particulières ci-dessous :

 

CRITERE

SEUIL MINIMUM

A. Taille du BET

Personnel Cadre – Urbaniste  et Experts (Architectes, Ingénieur, économistes et Géomètre …) - permanent supérieur à 5

B. Références en Etudes

5 projets d’élaboration des documents de planifications urbain et notamment de plan d’occupation des sols avec diagnostic participatif et levée topographie pour une ville  ayant une superficie d’au moins 10000  Ha. Les référencesréalisées au cours des cinq dernières années et en respectant les délais de l’étude. Pour être validée, chaque référence en prestation devra être justifiée par les éléments suivants :

-       La copie de l’extrait de chaque marché comportant la première page du marché, les pages du devis estimatif et la page de signatures du marché enregistré y afférent. Ces documents devront être clairs et lisibles ; ressortant clairement le nom du Maître d’Ouvrage et le lieu d’exécution du projet, ou ;

-       La copie du procès-verbal de réception définitive ou le certificat de bonne fin délivré par le Maître d’Ouvrage ;

-       Une autorisation permettant de saisir le Maître d’Ouvrage indiqué pour la vérification des informations relatives à la référence concernée.

Un bureau d’études peut s’associer avec un ou plusieurs Bureaux d’Études nationaux ou internationaux. 

Capacité du personnel 

Le personnel clé du candidat doit avoir un minimum de qualification et d’expérience et il doit être choisi parmi les salariés du bureau d’études candidat ou d’une société du groupe auquel il appartient. 

Appartenance : 

Les intervenants cités ci-après doivent être des salariés permanents du bureau d’études candidat ou dans une société du groupe auquel il appartient. 

Qualification et expérience : 

-       Expert en Urbanisme (Urbaniste, Architecte-UrbanisteBacc+ 5), justifiant d’une expérience professionnelle avérée d’au moins dix (10) années acquise au sein d’une institution publique nationale ou internationale, d'un cabinet privé : avoir réalisé dans les cinq dernières années au moins deux prestations d’études d’urbanisme en tant que personnel clé pour cette firme;

-       Architecte  (Architecte, Architecte-UrbanisteBacc+ 5), justifiant d’une expérience professionnelle avérée d’au moins dix (10) années acquise au sein d’une institution publique nationale ou internationale, d'un cabinet privé : avoir réalisé dans les cinq dernières années au moins deux prestations d’études d’urbanisme en tant que personnel clé pour cette firme, inscrit à l’Ordre National des Architectes de son pays ; 

-       Un Ingénieur du Génie Civil et/ou Génie Urbain (Bac + 5)  justifiant d’une expérience professionnelle probante d’au moins sept (07) années en infrastructures urbaines et en évaluation socio-économique ; avoir réalisé dans les cinq dernières années au moins deux prestations d’études d’infrastructures urbanisme en tant que personnel clé pour cette firme ; 

-       Un topographe : Ingénieur Géomètre ou universitaire de formation équivalente (Bac + 3)  ayant au moins dix (10) ans d’expérience dans la réalisation travaux topographiques et d’enquêtes cadastrales en milieu urbain dont au moins cinq ans en qualité de responsable de la topographie ; 

-       JURISTE (Bac+5), justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins dix ans acquise au sein d’une institution publique nationale ou internationale, d'un cabinet privé et avoir réalisé dans les cinq dernières années au moins deux prestations d’études d’économie urbaine. 

L’évaluation des dossiers des soumissionnaires se fera sur la base des éléments pondérés suivants :

Critères d’évaluation du dossier technique

Points

1

Taille du BET

20

2

Références et prestations similaires justifiées (

(10 points par projet validé)

50

3

Personnel

(12 points pour l’expert en urbanisme et 4,5 points par expert)

30

 

NB : Seuls les candidats ayant totalisés à l’issue de cette évaluation, une note supérieure ou égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront pré-qualifiés pour les appels d’Offres restreints subséquents.

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Etudes, des Investissements et des opérations économiques sises à la Salle des Fêtes d’ Akwa à Douala.

8.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les entreprises ou groupements d’entreprises retenus à l’issue de cette évaluation, seront consultés dans le cadre des Appels d’Offres Restreints subséquents,  conformément à l’article 76 alinéa 8 du décret n° 2018/366 du 20Juin 2018 portant Code des Marchés Publics du Cameroun.

DOUALA Le 01-06-2021
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger