Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 16-03-2018 à 14:12
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DÉLÉGUÉ RÉGIONAL DU MINMAP DE L'ADAMAOUA
DECISION N°002/D/PR/MINMAP/SG/DRAD/SMAS/BSMA/2018 DU 13 MARS 2018PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE A LA DEMANDE DE COTATION N° 006/DC/PR/MINMAP/DR AD/SMAS/CRPM-AG/2018 DU 16 FEVRIER 2018 POUR L'ACQUISITION EN MOBILIER DE BUREAU DE LA DELEGATION DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES DE L'ADAMAOUAMAITRE D'OUVRAGE : LE MINISTRE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.FINANCEMENT ; Budget d'Investissement Public MINESEC, EXERCICE 2018
Source de financement

LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DE L'ADAMAOUA,
Vu   la Constitution ;
Vu   le décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation   et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu   le Décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts;
Vu   le le Décret n° 2003/651/PM du 16 AVRIL 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des marchés publics;
Vu  le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et ses textes d applications subséquents ;

Vu  le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu  le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu  le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu   le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu   le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création et organisation et fonctionnement  des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu  le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de L'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu  l'Arrètè Présidentiel n° 033/CAB/FM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des Clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ;
BOUBAKARY SADOU, Délégue Régional des Marchés Publics de l'Adamaoua;
Vu  la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de L'exécution des marchés publics;
Vu  la Circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des Marchés Publics;
Vu  la Circulaire n° 004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics;
Vu  La Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018, portant instructions relatives à l'exécution au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements
Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2018 ;
Vu  la Décision n° 00000113/D/MlNMAP/SG/DAJ du 13 février 2018 constatant la composition des Commissions Régionales de passation des marchés publics ;
Vu  Le Dossier de Consultation pour la Demande de Cotation N°001/DC/PR/MINMAP/DRAD/SMAS/CRPM-AG/2018 du 16 février 2018 pour l'acquisition en mobilier de bureau de la Délégation des Enseignements Secondaires de l'Adamaoua
Considérant la lettre N° 02/L/DRMINMAP/CRPM du 09 mars 2018 du Président de la Commission Régionale des Passations des Marchés de l'Adamaoua.

                                      DECIDE:

Article 1er- le soumissionnaire, les Etablissement S.Y.G, Tel.: 696 250 624 est retenu pour l'acquisition en mobilier de bureau de la Délégation Régionale des Enseignements Secondaires de l'Adamaoua pour un montant de dix-sept millions trente-cinq mille neuf cent onze (17 035 911) F CFA Toutes Taxes Comprises, et un délai de livraison de deux (02) mois caiendaires.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

NGAOUNDERE Le 13-03-2018
Le DÉLÉGUÉ RÉGIONAL
BOUBAKARY SADOU