2 DÉCISION N O 003/SONARA/DG/CAB D PORTANT RÉSILIATION DIJ MARCHÉ N 0032,22/M/SONARA/2022 DU 06/10/2022 PASSÉ AVEC LE GROUPEMENT SAVAUPAN ENVIRONMENTAL CONTROL CENTRE RELATIF À L'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE DÉTECTION ET D'EXTINCTION AUTOMATIQUE DE FEU SUR LE BAC A14.   LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SONARA, Vu la Constitution Vu la loi 11 0 2017/01 1 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ; Vu le décret n e 73/135 du 24 mars 1973 portant création d'une Société Nationale de Raffinage ; Vu le décret n 02018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ; Vu la résolution n 0 03/CA/2019 du 14 Janvier 2019 portant nomination d'un nouveau Directeur Général à la Société Nationale de Raffinage (SONARA) ; Vu la résolution n 02/SONARA/AGE/07/2018 de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 2018 approuvant la modification des Statuts de la Société Nationale de Raffinage, mis en conformité avec la Loi n o 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques , Vu la résolution n 002/CA/2018, adoptant les Modalités de Passation des Marchés de la SONARA Vu l'incapacité du Cocontractant à exécuter les prestations objet du Marché de référence et d'objet susvisé vu les correspondances 1729/023/DP/Dl/bs du  et n 00928/023/DG/DP/CDI du 19/06/2023 portant mise en demeure du Cocontractant ; Vu les pièces versées au dossier