LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FOUMBAN

Officier De l’ordre National De la valeur

Vu   La Constitution

Vu   La Loi N°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des Etablissements Publics et des Entreprises des secteurs Publics et Parapublics

Vu   La Loi N°2004/017 du 22 Juillet portant loi d'Orientation de la Décentralisation ;

Vu   La Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu   Le Décret N°77/91 du 25 Mai 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, les Syndicats de communes

       et Etablissements communaux et l'ensemble des textes modificatif Subséquents ;

Vu    Le Décret 2002/030 du 28 janvier 2002 portant organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu     Le Décret N°292/2013 du 06 Novembre 2013 portant nomination de Monsieur BONYOMO Donatien en qualité de Préfet du Département

          du Noun ;

Vu     L'Arrêté N°0000295/MINATD/DCTD du 13 Novembre 2013 constatant l'élection du Dr Adamou NDAM NJOVA en qualité de Maire

          de la Commune de Foumban et de ses Adjoints;

Vu    Le dossier d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°01/018/AONO-PU/RG-OU/F.32/C.FBAN/CIMP- TBECDU 27/02/2018

         dans la Commune de Foumban ;

Vu      Le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Foumban.

DECIDE

Article 1 : l'Appel d'Offres N° 01 afférent aux travaux de construction d'un bloc de deux (02) salles de classe en matériaux locaux a l'Ecole Publique d'Ardo Ali Saboule par koupa Matapit dans la commune de Foumban est assorti infructueux à l'issue du dépouillement du 20/03/2018.

 Article 2 : La présente Décision qui prendra effet dès ce jour, sera enregistrée et publiée selon les procédures d'usage/-