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Publié le 16-03-2018 à 14:12
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COMMUNE DE NGAOUNDAL
N° 02/D/CNDAL/SG/du 02 Mars 2018 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE SUIVANT : Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°002/AONO/MO/CIPM/CNDAL2018 du 26/01/2018 pour les travaux d'aménagement d'un site pour lotissement dans la commune de Ngaoundal (en procédure d'urgence).MAITRE D'OUVRAGE : LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGAOUNDAL,FINANCEMENT : BUDGET D'INVESTISSEMENT PUBLIC/2018
Source de financement

Le Maire, Maître d'Ouvrage

Vu la Constitution ;
Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté conjoint N° 00000226/ MINMAP/MINFI du 06 août 2013 fixant le montant des indemnités des session des président, membre et secrétaire des commissions des passations de marché des président et membre et rapporteur des sous commission d'analyses des offres ainsi que celui des indemnités forfaitaires alloues aux personnel du ministère des marchés publics impliqués dans la passation ,1e suivi et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Décision N° 00000409/CAB/MlNMAP du 07 août 2014 portant désignation de président de commissions interne de passation des marchés auprès de certaines communes d'Arrondissement.
Vu lettre circulaire N°OOl/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instruction relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'exercice 2018.
Vu le dossier d'appel d'offres national ouvert N°002/AONO/MO/C1PM/CNDAL2018 du 26/01/2018 pour les travaux d'aménagement d'un site pour lotissement dans la commune de Ngaoundal (en procédure d'urgence) ;
Vu le rapport d'analyse des offres ;
Vu la proposition d'attribution de la Commission de passation des Marchés formulée par lettre du 02/03/2018 ;

DECIDE

Article 1er: les Lettres-Commandes objet des Dossiers d'Appel d'Offres Nationaux Ouverts susvisés sont attribués aux soumissionnaires ci-après :

Attributaires Montant(TTC) Délai
01 DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/MO/CIPM/CNDAL2018 DU26/01/2018 RELATIF AUX Travaux d'aménagement d'un site pour lotissement dans la commune DANS LA COMMUNE DE
NGAOUNDAL (EN PROCEDURE D'URGENCE) ;
99 951 534 02 (deux) mois

Article 2: La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

NGAOUNDAL Le 09-03-2018
Le MAIRE
BAKARI ABOUBAKAR