Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 30-10-2020 à 13:19
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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DE LA PLANIFICATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TÉRRITOIRE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 0046/AONO/MINEPAT/CISPM/2020 DU 23 SEPTEMBRE 2020, POUR L’ACQUISITION DE DOUZE (12) MOTOS AU MINEPAT. (EN PROCEDURE D’URGENCE)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Maître d’Ouvrage, lance un appel d'offres national ouvert, pour l’acquisition de douze (12) motos au MINEPAT.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations du présent Appel d’Offres comprennent l’acquisition de douze (12) motos au MINEPAT.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Quinze Millions (15 000 000) francs CFA

4.Allotissement New(Additif)

Le présent Appel d’Offres est en lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’Offres est ouverte à toutes les sociétés concessionnaires du matériel roulant installées ou représentées au Cameroun et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO), qui fait l’objet de la pièce N° 02 du présent Dossier d’Appel d’Offres.

6.Financement New(Additif)

Les fournitures objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget 2020 du MINEPAT.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent Avis, le Dossier d’ Appel d’Offres peut être consulté à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés, porte 005 à l’immeuble rose du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, Tél. : 222 22 41 28.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres, établi en Français ou en anglais, peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales/Service des Marchés Publics du MINEPAT, porte 005,  Tél. : 222 22 41 28, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de vingt cinq mille (25 000) francs CFA  au Trésor Public.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Direction des Affaires Générales/Service des Marchés Publics du MINEPAT, porte 005,  Tél. : 222 22 41 28, au plus tard le 19 novembre 2020 à 14 heures et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 0046/AONO/MINEPAT/CISPM/2020 DU 23 SEPTEMBRE 2020, POUR L’ACQUISITION DE DOUZE (12) MOTOS AU MINEPAT.
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai de livraison des fournitures est fixé à trente (30) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives un cautionnement bancaire provisoire, délivré par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministre en charge des Finances et la COBAC, d’un montant de à 300 000 (Trois Cent mille) francs CFA.
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du Dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
La caution doit être valable pendant quatre vingt dix (90) jours au-delà de la date de remise des Offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des pièces administratives, des Offres techniques et financières aura lieu le 19 novembre 2020 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Salle de réunion de ladite Commission, annexe 1 du MINEPAT, derrière l’immeuble ELECAM en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Principaux Critères éliminatoires

  • Les pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
  • L’absence de la caution de soumission ;
  • Non production d’une pièce administrative absente ou jugée non conforme dans les 48 heures après l’ouverture des plis,
  • Non-satisfaction de l’intégralité des critères de qualification ;
  • Présentation non-conforme de l’offre aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres ;
  • L’Absence de l’agrément du constructeur ;
  • Absence de prospectus originaux des caractéristiques du matériel proposé ;

Critères de qualification
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront  sur :

  • L’accès à une ligne de crédit ou autres sources financières (Attestation de solvabilité financière ou toutes autres pièces attestant la capacité du fournisseur à exécuter le Marché) une capacité financière d’au moins 10 000 000 F CFA

OUI/NON

  • Les références du fournisseur (preuve d’avoir exécuté au moins trois (03) Marchés similaires au cours des trois dernières années ( 2017, 2018 et 2019) 

 

OUI/NON

  • La conformité des matériels proposés aux spécifications techniques

OUI/NON

  • Le délai de livraison

OUI/NON

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’Offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’Offre a été évaluée la moins disante.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs Offres pendant quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des Offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales, Services des Marchés, porte 005, Tél. : 222 22 41 28 du MINEPAT.

CORRUPTION
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25, 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 23-09-2020
Le MINISTRE
ALAMINE OUSMANE MEY