LE MINISTRE DU COMMERCE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités publiques ;
Vu la loi N° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu le Décret N°041 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu le Décret N° 2006/085 du 09 mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le DécretN°2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu l’Arrêté N°005/MINFI du 19 septembre 2018 portant nomination des responsables au Ministère des Finances ;
Vu l’Arrêté N°00000210/MINFI du 11 juin 2020, portant création d’une Paierie Générale et des Paieries Spécialisées auprès de certains Départements ministériels ;
Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements ministériels ;
Vu la Décision N°0235/MINCOMMERCE/DAG du 12 juillet 2019 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère du Commerce ;
Vu la Circulaire N° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu la NOTE DE SERVICE N°003/NS/MINCOMMERCE/SG/DCE du 23 Mars 2023 portant désignation des membres de l’équipe chargée de la mise en œuvre du programme spécial dédié à la construction des infrastructures servant aux opérations de traitement post-récolte du Cacao fin ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er. L’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N°00001/AONO-PU/MINCOMMERCE-CECAFIN/CIPM/2023 du 13 novembre 2023 relatif à l’achat du matériel de transport (moto et tricycle) est déclaré infructueux, ce marché n’ayant enregistré aucun soumissionnaire.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.