N°

Au lieu de :

Lire plutôt :

01

_{Article 6 : Textes généraux applicables}

_{le Décret n° 2012 /074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions des Marchés modifié et complété par le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ;}

_{la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics}

_{SANS OBJET}

02

_{Article 8 : Ordres de service (CCAG Article 8)}

_{Les différents ordres de service seront établis et notifiés ainsi qu’il suit :}

_{8.1.    l’ordre de service de commencer les travaux est signé par l’Autorité Contractante et notifié au Cocontractant par le Maître d’Ouvrage avec copie à l’Autorité Contractante, au Chef de service du marché, à l’Ingénieur du marché, à l’Organisme Payeur, à l’ARMP-CENTRE, au MINMAP-NYONG-ET-SO’O et à la Maîtrise d’œuvre ;}

_{8.2     sur proposition du Maître d’Ouvrage, les ordres de service ayant une incidence sur l’objectif, le montant ou le délai d’exécution du marché seront signés par l’Autorité Contractante et notifiés par le Maître d’Ouvrage au Cocontractant avec copie à l’Autorité Contractante, au Chef de service du marché, à l’Ingénieur du marché, à la Maîtrise d’œuvre et à l’Organisme Payeur. Le visa préalable de l’Organisme Payeur sera éventuellement requis avant la signature de ceux ayant une incidence sur le montant ;}

_{8.3     les ordres de service à caractère technique liés au déroulement normal du chantier seront directement signés par le Chef de Service du Marché et notifiés au Cocontractant par l’Ingénieur ou la Maîtrise d’œuvre avec copie à l’Autorité Contractante, à l’ARMP-CENTRE, au MINMAP-NYONG-ET-SO’O, au Chef de Service et à l’Organisme Payeur ;}

_{8.4     les ordres de service valant mise en demeure seront signés par le Maître d’Ouvrage et notifiés au Cocontractant par le Chef de service, avec copie à l’Autorité Cocontractante, à l’Organisme Payeur à l’Ingénieur, à l’ARMP-CENTRE, au MINMAP-NYONG-ET-SO’O et à la Maîtrise d’œuvre ;}

_{8.5     les ordres de service de suspension et de reprise des travaux, pour cause d’intempéries ou autre cas de force majeure, seront signés par l’Autorité Contractante et notifiés par les services de ce dernier au Cocontractant avec copie au Maître d’Ouvrage, au Chef de service, à l’Ingénieur, à l’Organisme Payeur et à la Maîtrise d’œuvre ;}

_{8.6     les ordres de service prescrivant les travaux nécessaires pour remédier aux désordres ne relevant pas d’une utilisation normale qui apparaîtraient dans les ouvrages pendant la période de garantie, seront signés par le Chef de Service, sur proposition de l’Ingénieur et notifiés au Cocontractant par l’Ingénieur avec copie au Maître d’Ouvrage et à l’Organisme Payeur ;}

_{8.7     le Cocontractant dispose d’un délai de quinze (15) jours pour émettre des réserves sur tout ordre de service reçu. Le fait d’émettre des réserves ne dispense pas le Cocontractant d’exécuter les ordres de service reçus.}

_{8.8s’agissant des ordres de service signés par l’Autorité Contractante et notifiés par le Maitre d’Ouvrage, la notification doit être faite dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de transmission par l’Autorité Contractante au Maitre d’Ouvrage. Passé ce délai, l’Autorité Contractante constate la carence du Maitre d’Ouvrage, se substitue à lui et procède à ladite notification.}

_{Article 8 : Ordres de service (CCAG Article 8)}

_{Les différents ordres de service seront établis et notifiés ainsi qu’il suit :}

_{8.1. L’ordre de service de commencer les travaux est signé par le Maître d’Ouvrage notifié par le Chef Service du Marché avec copie à l’Ingénieur du marché, à l’Organisme Payeur, à l’ARMP-CENTRE, au MINMAP-NYONG-ET-SO’O et à la Maîtrise d’œuvre ;}

_{8.2. Les ordres de service à incidence financière ou susceptibles de modifier les délais seront signés par le Maître d’Ouvrage et notifiés par Le Chef de Service avec copie à l’ingénieur au MINMAP et à l’Organisme Payeur. Le visa préalable de l’Organisme Payeur sera éventuellement requis avant la signature de ceux ayant une incidence sur le montant ;}

_{8.3. Les ordres de service à caractère technique liés au déroulement normal du chantier et sans incidence financière seront directement signés par l’Ingénieur du Marché et notifiés par le Chef Service du Marché au Cocontractant par l’Ingénieur ou la Maîtrise d’œuvre avec copie à l’Autorité Contractante, à l’ARMP-Centre, au MINMAP-Nyong-et-So’o, et à l’Organisme Payeur ;}

_{8.4. Les Ordres de Service valant mise en demeure sont signés par le Maître d’Ouvrage et notifiés par le Chef de Service avec copie à L’Ingénieur du marché au MINMAP à l’Organisme Payeur,  à l’ARMP-Centre et à la Maîtrise d’œuvre ;}

_{8.5. Les ordres de service pour cas de forces majeures ou intempéries sont signés par le Maître d’Ouvrage et notifiés par le Chef de Service avec copie à l’Ingénieur au MINMAP, à l’Organisme Payeur et à la Maîtrise d’œuvre ;}

_{8.6     les ordres de service prescrivant les travaux nécessaires pour remédier aux désordres ne relevant pas d’une utilisation normale qui apparaîtraient dans les ouvrages pendant la période de garantie, seront signés par le Chef de Service, sur proposition de l’Ingénieur et notifiés au Cocontractant par l’Ingénieur avec copie au Maître d’Ouvrage et à l’Organisme Payeur ;}

_{8.7. L’entrepreneur dispose d’un délai de quinze (15) jours pour émettre des réserves sur tout ordre de service reçu. Le fait d’émettre des réserves ne dispense pas l’entreprise d’exécuter les ordres de service reçus;}

_{8.8 s’agissant des ordres de service signés par le Maitre d’Ouvrage et notifiés par le chef service  du marché, la notification doit être faite dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de transmission. Passé ce délai, le Maitre d’Ouvrage constate la carence du et procède à ladite notification.}

03

_{Article 26 : Décompte général et définitif (CCAG Article 35)}

_{26.1. À la fin de période de garantie qui donne lieu à la réception définitive des travaux, le Chef de service dresse le décompte général et définitif du marché qu’il fait signer contradictoirement par l’entrepreneur et l’Autorité Contractante. Ce décompte comprend :}

_{-      le décompte final,}

_{-      le solde,}

_{-      la récapitulation des acomptes mensuels.}

_{La signature du décompte général et définitif sans réserve par l’entrepreneur, lie définitivement les parties et met fin au marché, sauf en ce qui concerne les intérêts moratoires.}

_{Les délais de production, d’approbation et/ou de visa des décomptes par les parties prenantes restent les mêmes que ceux précisés à l’article 21.2.}

_{Article 26 : Décompte général et définitif (CCAG Article 35)}

_{26.1. À la fin de période de garantie qui donne lieu à la réception définitive des travaux, le Chef de service dresse le décompte général et définitif du marché qu’il fait signer contradictoirement par l’entrepreneur et l’Autorité Contractante. Ce décompte comprend :}

_{le décompte final,}

_{le solde,}

_{la récapitulation des acomptes mensuels.}

_{La signature du décompte général et définitif sans réserve par l’entrepreneur, lie définitivement les parties et met fin au marché, sauf en ce qui concerne les intérêts moratoires.}

_{Les délais de production, d’approbation et/ou de visa des décomptes par les parties prenantes restent les mêmes que ceux précisés à l’article 21.2.}

_{le Ministère chargé des marchés publics(MINMAP): reçoit une copie des décomptes provisoires et vise le décompte définitif pour les marchés de travaux ou la dernière facture pour les autres types de prestation ;}