Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 06-11-2020 à 10:16
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RECENSEMENT GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 01/2020/AONO/MINADER–MINEPIA/RGAE/CSPM DU 05 NOVEMBRE 2020 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CABINET CHARGE DE LA REALISATION DE L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DES COMPTES DES EXERCICES 2016, 2017, 2018 ET 2019 DU RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ÉLEVAGE (RGAE).EN PROCEDURE D’URGENCE
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Coordonnateur National du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Élevage (RGAE) lance un Avis d’Appel d’Offres National ouvert relatif au recrutement d’un Cabinet chargé de la réalisation de l’audit comptable et financier des comptes des exercices 2016, 2017, 2018 et 2019 du RGAE.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation consiste à réaliser en une seule fois l’audit comptable et financier des comptes des exercices 2016, 2017, 2018 et 2019conformément aux termes de référence, puis de formuler les opinions sur:

  1. la passation des marchés ;
  2. les états financiers ;
  3. la conformité de l’utilisation des fonds du RGAE ;
  4. le système de contrôle interne ;
  5. l’audit organisationnel des services comptables.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt-cinq millions (25 000 000) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont constituées en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Bureaux d’Etudes et Cabinets de droit Camerounais justifiant des capacités techniques, financières et des références avérées dans la réalisation des audits comptables et financiers des entités publiques.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du RGAE, exercices 2020 et suivant.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Coordonnateur National du RGAE, sis à Yaoundé, Quartier Bastos, Immeuble FAO, route GIZ, face PEA-Jeunes; Tél : (237) 650595457/ 694172386, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables au Secrétariat du Coordonnateur National du RGAE, sis à Yaoundé, Quartier Bastos, Immeuble FAO, route GIZ, face PEA-Jeunes; Tél : (237) 650595457/ 694172386, dès publication du présent avis sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA,représentant les frais d’achat du dossier, au compte d’affectation spéciale n° 335 988 de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ouvert à la BICEC, dans tous les chefs-lieux des régions.
Par ailleurs, les soumissionnaires devront dans tous les cas, se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (B.P, Fax, Tel. et e-mail).

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais devront être déposées contre récépissé au Secrétariat du Coordonnateur National du RGAE sis à Yaoundé, Quartier Bastos, Immeuble FAO, route GIZ, face PEA-Jeunes; Tél : (237) 650595457/ 694172386, au plus tard le 03 DECEMBRE 2020 à 14 heures précises. Elles seront présentées sous pli fermé en sept (07) exemplaires, dont un (01) original timbré au tarif en vigueur et six (06) copies marquées comme telles et devront porter la mention :

 « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 01/2020/AONO/MINADER–MINEPIA/RGAE/CSPM DU 05 NOVEMBRE 2020 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CABINET CHARGE DE LA REALISATION DE L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DES COMPTES DES EXERCICES 2016, 2017, 2018 ET 2019 DU RECENSEMENT GENERAL DE L’AGRICULTURE ET DE L’ÉLEVAGE (RGAE) ».
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution de cette prestation est de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de notification du marché au Cocontractant.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un établissement financier ou une compagnie d’assurance de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce n° 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.
Ladite caution est fixée à un montant de cinq cent mille (500 000) francs CFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du RPAO. Elles doivent obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du DAO sera déclarée irrecevable. Notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier ou une compagnie d’assurance de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances ou le non-respect des modèles des pièces du DAO, entraînera le rejet pur et simple de l’offre.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute  offre incomplète conformément  aux  prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Les séances d’ouverture des offres auront lieu dans la salle de réunions de la Coordination Nationale du RGAE par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès dudit Programme. Elles se feront en deux temps ainsi qu’il suit :

-        L’ouverture des offres administratives et techniques se fera le 03 DECEMBRE 2020 à 15 heures précises.
-        À l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières se fera dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité requise et ayant une note technique égale ou supérieure à soixante-dix (70) points sur cent (100) des critères essentiels.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Principaux critères d’évaluation
L’évaluation des offres se fera en deux phases dont l’une technique et l’autre financière.

1. Critères éliminatoires
Les offres ne remplissant pas l’un des critères éliminatoires suivants seront rejetées :

  • Absence d’une pièce ou non-conformité d’une pièce administrative après expiration du délai de 48h prévu par la réglementation;
  • Fausse déclaration, pièces scannées ou falsifiées ;
  • Absence de la caution de soumission ;
  • Absence du planning d’exécution ;
  • Chef de mission non titulaire d’un agrément lui permettant d’exercer en qualité d’expert-comptable ; 
  • Présence d’information financière dans les dossiers technique ou administratif ;
  • Note d’évaluation inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100) des critères essentiels ;
  • Absence d’engagement sur l’honneur de n’avoir jamais abandonné un marché au cours des trois dernières années et ne figurant pas dans la liste des entreprises publiée par le MINMAP ;
  • Absence de l’agrément du Cabinet délivré par un organisme ou une institution reconnue.
  • N’avoir aucun antécédent au RGAE.

Une offre jugée non conforme et rejetée d’office par la Commission ne saurait être acceptée même en cas de correction ultérieure. 
Seules les offres présentant un dossier administratif complet et conforme au DAO seront évaluées techniquement.

2. Critères d’évaluation technique
Les propositions techniques seront évaluées sur la base de leur conformité aux termes de référence, à l’aide des critères et du système des points ci-dessous.

CRITERES

NOTES

  1.  

Compréhension des TDR

15

  1.  

Références du Bureau

35

  1.  

Qualification du Personnel

35

  1.  

Moyens logistiques

10

  1.  

présentation générale des offres

5

TOTAL

100 Points

Chaque proposition conforme se voit attribuer un score technique. Une proposition est rejetée à ce stade si elle n’atteint pas le score technique minimum de 70 points.

3. Qualification technique 
A l’issue de l’évaluation des dossiers techniques, une note technique Nt sera attribuée à chaque offre.
Seules les offres dont les notes techniques sont supérieures ou égales à soixante – dix (70) points sur cent (100) seront admises pour l’examen des offres financières.

Méthode de sélection
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection du mieux disant, conformément aux procédures décrites ci-après : Les offres financières seront notées sur cent (100) points et calculées suivant la formule ci-après :

                    Mmd
Nf = 100 X  ---------
                      Ms

Expression dans laquelle :

  • Nf désigne la Note Financière du Soumissionnaire ;
  • Mmd désigne le montant évalué du moins-disant;
  • Ms Montant évalué du Soumissionnaire.

Le Score Final SF (sur 100 points) sera calculée par la combinaison pondérée des notes technique et financière suivant la formule : SF = 0,80 x Note technique + 0,20 x Note financière.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera jugée la mieux disante. En cas d’égalité parfaite des points, le marché sera attribué au soumissionnaire ayant la meilleure offre technique.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période maximale de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours ouvrables entre 11h00 mn et 15h30 mn au Secrétariat du Coordonnateur National du RGAE sis à Yaoundé, Quartier Bastos, Immeuble FAO, route GIZ, face PEA-Jeunes; Tél : (237) 650595457/ 694172386

Dénonciation 
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 05-11-2020
Le COORDONNATEUR NATIONAL
MBAIRANODJI ANDRE