Vu

la constitution ;

Vu

le décret n°2001/048 du 23 Février 2001portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le décret n°2003/651du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu

le décret n°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

la circulaire n°004/CAB/PM  du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu

la circulaire n°004/CAB/PM  du 13 Février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales applicables aux Marchés Publics des travaux ;

Vu

le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu

le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu

le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

la circulaire n°001/CAB/PR  du 19 Juin 2012  relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu

le décret n°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret 2012/074 du 08 Mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;

Vu

l’arrêté présidentiel n°0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de Monsieur METSAM Jean-Basilid au poste de Délégué Départemental des Marchés Publics du Nyong et So’o ;

Vu

la circulaire n°0001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ;

Vu

l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’urgence N°001/AONO/PR/MINMAP/DR-CE/DD-NS/CDPM/2018 du 20/01/2018 pour les travaux de construction de blocs de deux (02) salles de classe dans certains établissements d’enseignement primaire de la Commune de Dzeng dans le Département du Nyong et So’o ;

Vu

le procès-verbal de la Commission Départementale de Passation des Marchés en date du 12 mars 2018.