LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON Vu Considérant L'Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014 ; VU La Loi N°2017/011 du 12 Juillet 2017 portant Statut Général des entreprises Publiques;
VU Le Décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
VU Les statuts de la SODECOTON ;
VU La Résolution du 20/06/2016 portant nomination du Directeur Général de la SODECOTON ;
La Résolution N°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle de l'exécution des marchés de la SODECOTON ;
Le Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°089/20/AONO/SDCC/CIPM du 07/10/2020 pour la fourniture de deux (02) lots de modules pour gestion par GPS des véhicules à la SODECOTON. DECIDE : Article V: L'Appel d'Offres National Ouvert °089/20/AONO/SDCC/CIPM du 07/10/2020 pour la fourniture de deux (02) lots de modules pour gestion par GPS des véhicules à la SODECOTON est annulé. Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.