Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 05-04-2018 à 12:59
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COMMUNE D'AKONOLINGA
DECISION N°_001/D/C-AKGA/SG/SPM Portant infructueusité du Marché  
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKONOLINGA

 

Vu la constitution ;

Vu le Décret N° 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des Marchés Publics ; 

Vu le Décret N° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le Décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;

Vu l’Arrêté N° 022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels ;

Vu l’Arrêté N°000324/A/MINATD/DCTD du 18 Novembre 2015 constatant élection du Maire et ses Adjoints à l’issues des Elections Municipales du 30 Septembre 2013 dans le Département du Nyong et Mfoumou, Arrondissement d’Akonolinga portant élection de Monsieur ESSAMA Joseph aux fonctions de Maire de la Commune d’Akonolinga ;

Vu la Décision N°0051/D/MINMAP du 19 Février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Internes de Passation des marchés auprès de certaines Communes ;

Vu la Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l’Exécution des Marchés Publics ;

Vu La Demande de Cotation N°003/AONO/C-AKGA/SG/CIPM/2018 DU 26 Février 2018, pour la fourniture et équipement de neuf (09) écoles publiques en soixante (60)  tables bancs dans les localités de : 1- Mve, 2- Efoulan, 3- Djoudjoua, 4- Soudjeugue, 5-  Fang Sso, 6- Ndibidjeng, 7- Ntonga, 8- Biyoka et 9- Ate dans La Commune d’Akonolinga, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ;

Vu Le Procès-verbal d’ouverture des plis du 23 Mars 2018 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Akonolinga.

 

DECIDE:

  Article 1er : LA FOURNITURE ET EQUIPEMENT DE NEUF (09) ECOLES PUBLIQUES EN SOIXANTE (60)  TABLES BANCS DANS LES LOCALITES DE : 1- MVE, 2- EFOULAN, 3- DJOUDJOUA, 4- SOUDJEUGUE, 5-  FANG SSO, 6- NDIBIDJENG, 7- NTONGA, 8- BIYOKA ET 9- ATE DANS LA COMMUNE D’AKONOLINGA, DEPARTEMENT DU NYONG ET MFOUMOU, REGION DU CENTRE est déclaré infructueux pour les causes suivantes :

SOUMISSIONNAIRE

CONCLUSION

1

ETS 2A & BERGES

Eliminer pour absence des prospectus de la DC

2

ETS EDJIM’S AND SONS

Eliminer pour absence des prospectus de la DC

3

ETS TIJO & FRERES

Eliminer pour absence des prospectus de la DC

4

ETS FIAT LUX BUSSINESS

Eliminer pour absence des prospectus de la DC

    

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

 

AKONOLINGA Le 26-03-2018
Le MAIRE
ESSAMA Joseph