APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT  N°05/AONO/APN/CIPM/2020 DU 09 NOVEMBRE 2020 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE, ASSISTANCE-EVACUATION SANITAIRE ET FRAIS FUNERAIRES POUR LE COMPTE DU PERSONNEL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE, POUR  l’EXERCICE 2021.

Les prestations à exécuter en un (01) lot unique, portent sur la couverture du personnel de l’APN et leurs familles en assurance maladie, assistance- évacuation sanitaire et frais funéraires. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent Dossier d’Appel d’Offres (DAO).

Le coût prévisionnel, après études préalables, est de quatre-vingt millions (80 000 000) FCFA TTC.

La période d’exécution est de douze (12) mois.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurance  de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations du présent Appel d’Offres seront financées par le Budget de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), exercices 2021-2022, sur les lignes d’imputation budgétaire n° 2020-607-11-110101-620900 ; 2020-602-21-210101-620900 ; 2020-603-31-310101-620900.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès du Chef de la Cellule Juridique et des Marchés de l’APN à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax: (237) 222 23 73 14.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès du Chef de la Cellule Juridique et des Marchés de l’APN à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai  ,BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de F CFA 100.000 ( cent mille) payée dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.

Chaque offre, rédigée en français et/ou en anglais et produite en six (06) exemplaires dont un original et cinq (05) copies marqués comme tels, devra être déposée auprès du Chef de la Cellule Juridique et des Marchés à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai,BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, au plus tard le 10 décembre  2020  à  13 heures, heure locale….

La période d’exécution est de vingt-quatre (24) mois, répartie comme suit: 

• Tranche ferme : douze (12) mois, du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021 à minuit ;
• Tranche conditionnelle : douze (12) mois, du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022 à minuit.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances, acquittée à la main et conforme au modèle joint en annexe, d’un montant égale à 1.600.000 (un million six cent  mille) FCFA et d’une validité excédant de trente (30) jours le délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. 
Dès l’ouverture des offres, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances entraînera le rejet pur et simple des offres, sans aucun recours.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

L''ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives et techniques aura lieu le 10 décembre 2020 à 14 heures,heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN, dans la Salle du Conseil d’Administration de l’APN, 1^er  étage de l’Immeuble CAA, boulevard du 20 mai à Yaoundé. 

1. Critères éliminatoires 

Les offres ne satisfaisant pas aux critères ci-après seront automatiquement éliminées :
 
-          Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
-          Absence constatée de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
-          Non-conformité ou absence d’une pièce administrative, 48 heures après l’ouverture des offres ;
-          Absence de l’agrément du MINFI et adhésion au  Code CIMA;
-          Défaut de présentation et de certification  des états C1, C4, C10 B tableau D et C11, pour les années 2017, 2018 et 2019;
-          Présence d’éléments financiers dans l’offre administrative et dans l’offre technique ;
-          Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
-          Termes de référence et CCAP non paraphés et signés à la dernière page, précédé de la mention « lu et approuvé », tampon et qualité du signataire. 

2. Critères essentiels 

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants : 

Le seuil de qualification des offres techniques pour chaque offre est fixé à 80 points sur 100.
Pour le calcul des scores financiers :
Sf= 100 x Fm/F.
Les poids respectifs attribués aux propositions techniques et financières sont :
T=0,8 et F=0,2.
La note globale définitive Ng de l’offre du soumissionnaire sera obtenue par formule :
Ng= (Nt x 0.80) + (Nf x 0.20).

Le Marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux-disante, par combinaison des critères techniques et financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Chef de la Cellule Juridique et des Marchés de l’APN à l’Immeuble CAA (1^er  étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14.