Le Directeur Général de la BANQUE CAMEROUNAISE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (BC-PME S.A), Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription de la police d’assurance maladie, frais funéraires et évacuation sanitaire et d’une police d’assurance globale dommages à la Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME S.A) pour la période allant du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2023 auprès des compagnies nationales d’assurances intéressées.

Les prestations consistent en la souscription triennale avec une tranche ferme (du 1^er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021) et deux tranches conditionnelles (1^ère Tranche du 1^er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022 et 2 ^-ème Tranche du 1 er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023) des polices d’assurances. Les prestations sont réparties en deux (2) lots, conformément aux Termes de Références ci-après déterminés :

• Lot N°1 : Assurance maladie, Frais Funéraires et Evacuation sanitaire du Personnel de la BC-PME SA et de leur famille ;
• Lot N°2 : Assurance Globale Dommages de la BC-PME SA.

Le coût prévisionnel du marché TTC est de :

• Pour le Lot N° 1, Cent Cinquante millions (150.000.000) F CFA, réparti ainsi qu’il suit :
  • Tranche Ferme :  Quarante Cinq Millions (45 000 000 ) FCFA ;
  • 1ère Tranche conditionnelle : Cinquante Millions (50 000 000) FCFA ;
  • 2ème Tranche conditionnelle : Cinquante Cinq Millions (55 000 000) FCFA.
• Pour le Lot N° 2, Quatre-vingt-dix millions (90 000 000) F CFA, réparti ainsi qu’il suit :
  • Tranche Ferme :  Vingt Cinq Millions (25 000 000 ) FCFA ;
  • 1ère Tranche conditionnelle : Trente Millions (30 000 000) FCFA ;
  • 2ème Tranche conditionnelle : Trente Cinq Millions (35 000 000) FCFA.

Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour deux lots.
Un soumissionnaire peut être attributaire des 02 (deux) lots.

La participation au présent appel d’offres National est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun régies par la CIMA, dûment agréées par le Ministre chargé des finances.
La gestion de la police d’assurance du Lot 1 sera assurée par un Courtier. Sa rémunération sera assumée par l’Assureur conformément à la réglementation en vigueur ;

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement de la BC-PME SA, Exercices 2021, 2022 et 2023.
 Les imputations budgétaires sont réparties comme suit :

• ASSURANCE MALADIE F -10000-65600026990 ;
•  GLOBALE DOMMAGES F-10000-64520003990.

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Direction Générale de la BC-PME SA, située à Yaoundé, au 516 rue 1157 Albert ATEBA EBE, Direction des Moyens Généraux, Service de la Logistique et des Approvisionnements, 3eme Etage, à Gauche, de 09 Heures à 17 Heures, dès publication du présent avis.

Le dossier d’Appel d’offres peut être obtenu au siège de la BC-PME SA, à la Direction Générale de la BC-PME SA, située à Yaoundé, au 516 rue 1157 Albert ATEBA EBE, Direction des Moyens généraux, Service de la Logistique et des Approvisionnements, 3eme Etage, à Gauche, de 09 Heures à 17 Heures dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de FCFA Cent cinquante mille (150 000), payable dans le compte n° 335988 ouvert au nom de l’ARMP dans les livres des Agences BICEC.
La copie du reçu de versement sera déposée au lieu de retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tel, doit être déposée à la Direction Générale de la BC-PME SA, située à Yaoundé, au 516 rue 1157 Albert ATEBA EBE, Direction des Moyens Généraux, Service de la Logistique et des Approvisionnements, 3eme Etage, à Gauche, au plus tard le 04 Décembre 2020, à 11 heures, heure locale et revêtue de la mention : 
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT N°004/AONO/BC-PME S.A./DG/CIPM/2020 du 16 NOVEMBRE 2020
POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE MALADIE, FRAIS FUNERAIRES ET EVACUATION SANITAIRE ET D’UNE POLICE D’ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES A LA BANQUE CAMEROUNAISE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES POUR LA PERIODE ALLANT DU 01er Janvier 2021 au 31 Décembre 2023
FINANCEMENT BUDGET DE FONCTIONNEMENT BC-PME SA ;
 EXERCICES 2021, 2022 et 2023
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

La période de couverture des prestations est de trente-six (36) mois pour chaque lot répartie ainsi qu’il suit :

• Tranche ferme (12 mois) : du 1^er Janvier 2021 au 31 Décembre 2021  
• 1^ère Tranche Conditionnelle (12 mois) :  du 1^er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022 ;
• 2^èmeTranche Conditionnelle (12 mois) : du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Sous peine de rejet, Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou par une compagnie d’assurance, agréées par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce N° 11 du DAO valable pendant 30 jours au-delà de la date de validité des offres. Ladite caution est fixée ainsi qu’il suit :
-           Lot 1 : Trois millions (3.000 000) de F CFA ;
-           Lot 2 : Un million huit cent mille (1.800 000) de F CFA.
Les autres pièces administratives requises, devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative ou municipale compétente (préfet, sous-préfet, etc…) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) sera déclarée irrecevable. Notamment, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou par une compagnie d’assurance, agréées par le Ministre chargé des finances, ou le non-respect des modèles de pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraîne le rejet pur et simple de l’offre.

L’ouverture des offres se fera en deux temps :

• L’ouverture du dossier administratif et des offres techniques aura lieu le 04 Décembre 2020 à 12 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de la BC-PME SA, dans la salle de conférences de la BC-PME SA.
• L’ouverture des offres financières se fera à la BC-PME SA à une date ultérieure, par la même Commission, à l’issue de l’examen du rapport de la Sous-Commission d’Analyse des Offres.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à ces séances d’ouverture.

Les critères d’évaluation sont constitués des critères éliminatoires et des critères essentiels.
Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de l’un de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres National sont les suivants, pour tous les lots :
1)     Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives ;
2)     Absence d’une pièce du dossier administratif ;
3)     Non-conformité d’une pièce du dossier administratif ;
4)     Absence agrément MINFI comme compagnie d’assurance ;
5)     Absence d’un coutier dans l’offre du Lot N°1 ;
6)     Absence de la caution de soumission ;
7)     Note technique inférieur à 80 points sur 100 ;
8)     Offre soumise par un courtier ou toute personne non habilitée ;
9)     Absence d’attestation de visite du risque délivré par le Maitre d’ouvrage ou toute personne désignée par ses soins pour le Lot N° 2
10) Offre non conforme au DAO. 

Critères essentiels : 

• Lot N° 1 : ASSURANCE MALADIE, FRAIS FUNERAIRES ET EVACUATION SANITAIRE ;

Lot N° 2 : ASSURANCE GLOBALE DOMMAGES

N .B : Les sous-critères d’analyse sont contenus dans le RPAO

Le score minimum technique requis est de 80 /100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes. 

Evaluation des offres financières
L’offre financière comprendra :
-          la soumission sur papier timbré conforme au modèle joint, signée et datée du soumissionnaire ;
-          le bordereau des primes unitaires suivant le modèle indiqué dans le DAO en chiffres et en lettres (hors TVA), rempli de manière lisible ;
-          le cadre du devis estimatif ;

Pour chacun des lots le marché sera attribué à l’entreprise dont l’offre aura été évaluée la mieux disante, c’est-à-dire l’offre ayant obtenu la meilleure note technico – financière et jugée conforme au Dossier d’Appel d’Offres.
Le calcul de la note technico – financière (note finale) sera fait suivant la formule 0.60NT + 0.40NF Où NF = (MMd x 100)/Ms avec NF = note financière, MMd = proposition la moins disante, Ms = montant de la proposition considérée.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de la BC-PME SA, située à Yaoundé, au 516 rue 1157 Albert ATEBA EBE, Direction des Moyens Généraux ; Service de la Logistique et des Approvisionnements, 3eme Etage, à Gauche, de 09 Heures à 17 Heures (heure locale), BP 12 962 Yaoundé, Tél. :222 510 370/222 510 339, 681 582 101/.

DENONCIATION
Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.