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Publié le 20-03-2018 à 17:00
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CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE
DECISION N° 250 /18/DG/CNPS DU 02 MARS 2018  portant attribution de l’Appel d’Offres National Ouvert n°37/AONO/CNPS/DG/CIPM/17 du                22 décembre 2017 relatif à l’acquisition de sept (07) véhicules neufs à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale en deux (02) lots indépendants, en procédure d’urgence
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE

 

VU

le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

VU

le Décret n°99/235 du 04 octobre 1999 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

VU

le Décret n°2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

VU

le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

VU

le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

VU

le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

VU

l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics;

VU

la Circulaire n°0004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

VU

la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution   des Marchés  Publics ;

VU

l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°37/AONO/CNPS/DG/CIPM/17 du 22 décembre 2017;

VU

le procès-verbal des travaux de la CIPM de la CNPS en sa session du 30 janvier 2018.

 

D E C I D E :

 Article 1er.- Les entreprises TRACTAFRIC MOTORS et CAMI sont déclarées adjudicataires des deux lots de l’Appel d’Offres ci-dessus visé suivant tableau ci-après :

 

Lot

Attributaire

 

Montant

Délai d’exécution

HT

TTC

1

TRACTAFRIC MOTORS

B.P 4181 Douala

122 515 723

146 100 000

01 mois

2

Société CAMI

B.P 1217 Douala

11 991 614

14 300 000

01 mois

 Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 02-03-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MEKULU MVONDO AKAME Noël Alain Olivier