Dans le cadre de ses missions, le Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la selection d’une compagnie d’assurance en vue de la souscription d’une police d’assurance globale dommage du patrimoine de la CCAA et de ses aeroports secondaires.

Mission N°1 :

L’attributaire devra procéder à la mise à jour de l’estimation du patrimoine actuelle de la CCAA.

Mission N°  2:

Il garantira l’assurance des biens meubles, immeubles à usages administratif, technique, et industriel et à usage de résidences et des logements, ainsi que leurs contenus et l’assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile exploitation, professionnelle, délictuelle, quasi-délictuelle et contractuelle que la Cameroon Civil Aviation Authority (Autorité Aéronautique) peut encourir du fait de ses activités.

Mission N° 3 :

Il garantira l’assurance des véhicules professionnels de lutte contre l’incendie utilisés dans le cadre de l’exercice ou l’accomplissement de ses missions.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de trois cent millions (300 000 000) FCFA TTC pour les trois années, soit 100 000 000 chacune des trois tranches.

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), et aux intermédiaires d`assurance agrées par le Ministère en charge des Finances et dûment mandatés par des companies d`assurances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par les budgets de la CCAA des exercices 2021, 2022 et 2023.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la CCAA (Direction Générale – Direction Technique/ Sous-Direction des Marchés Publics), BP 6998 Yaoundé, telephone : 237 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la CCAA (Direction Générale – Direction Technique/ Sous-Direction des Marchés Publics), BP 6998 Yaoundé, téléphone : 237 222 30 30 90 ; 222 30 47 66, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de Cent soixante quinze mille (175 000) FCFA dans l’un des comptes suivants ouverts au nom de l’ARMP dans les livres de la BICEC sous les numéros 33598860001/44 à Yaoundé et 33598860001/39 à Douala – Bonanjo.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction Générale de la Cameroun Civil Aviation Authority (CCAA), Direction technique (Sous-Direction des Marchés Publics), sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé au plus tard le 15 décembre 2020 à 14 heures et devra porter la mention : 
« DOSSIERD’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 00000246/AONO/CCAA/CIPM/2020 DU 16 NOVEMBRE 2020
POUR LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE GLOBALE DOMMAGE DU PATRIMOINE DE LA CCAA ET DE SES AEROPORTS SECONDAIRES
 « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai d’exécution des prestations prévu est de trois (03) années, réparti comme suit :
-        Tranche ferme : du 1er janvier au 31 décembre 2021 ;
-        Première Tranche conditionnelle : du 1er janvier au 31 décembre 2022 et,
-        Deuxième Tranche conditionnelle : du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce N° 10 du DAO d'un montant de six millions (6 000 000) FCFA . 
Ce montant sera valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date originale de validité des offres. 
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres se fera en un temps dans la salle des conférences la CCAA sise à la Base Aérienne 101 de Yaoundé le 15 décembre 2020, à 15 heures précises, heure locale, par  la Commission Interne de Passation des Marchés  siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mendatés.

L’adjudicataire doit satisfaire aux conditions d’éligibilité ci-dessous : 

-       Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :

• Non-conformité d’une pièce administrative 48 heures après l’ouverture des offres ;
• Absence de la caution de soumission ;
• Absence d’un prix unitaire quantifié ;
• Absence de l’agrément de la CIMA autorisant à exercer dans le secteur ;
• Absence du justificatif de validité de l’agrément en cours attesté par la Direction des Assurances du MINFI ; 
• Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces ;
• Présence d’information financière dans l’offre administrative ou technique ;
• Absence des états C4 et C11 dûment certifiés pour les années  2017, 2018 et 2019 ;
• Note technique inférieure  à 30 oui sur les 38 sous-critères et,
• Absence des états C4 et C11 mettant en exergue une marge de solvabilité excédentaire pour les années (2017, 2018, 2019). 

-       Critères essentiels 

Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères suivants :

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Le score technique minimum requis est de 30 oui sur 38 sous-critères.
Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante et jugée conforme au présent Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour leur remise.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la CCAA, (Direction Générale, Direction Technique (Sous-Direction des Marchés Publics), BP 6998 Yaoundé, téléphone : 237 222 30 30 90 ; 2 22 30 47 66, 699 85 24 13, fax : 222 30 33 62, e-mail : contact@ccaa.aero / courrier.ccaa@ccaa.aero.

Dénonciation
Pour les actes contraires à la procédure réglementaire ou ayant trait à la fraude et à la corruption, bien vouloir saisir la CONAC par son numéro vert gratuit 1517.