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Publié le 20-03-2018 à 17:00
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CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE
DECISION N° 343/18/DG/CNPS DU 16 MARS 2018 portant attribution du Marché de gré à gré n°00768/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/MTS du 05 février 2018 pour le nettoyage des façades et la réfection de la peinture de la clôture et des acrotères de l’immeuble CNPS abritant la Direction Régionale Littoral-Sud-Ouest et le Centre de Prévoyance Sociale de Bonanjo
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE

 

VU

le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

VU

le Décret n°99/235 du 04 octobre 1999 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

VU

le Décret n°2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

VU

le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

VU

le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

VU

le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

VU

l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics;

VU

la Circulaire n°0004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

VU

la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution   des Marchés  Publics ;

VU

la lettre n° 00768/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/MTS du 05 février 2018 du MINMAP ;

VU

le procès-verbal des travaux de la CIPM de la CNPS en sa session du 06 mars 2018.

 

D E C I D E :

 Article 1er.- L’entreprise GCS B.P 1647 Douala est déclarée adjudicataire du lot unique de la consultation de gré à gré ci-dessus visée suivant tableau ci-après :

 

Lot

Attributaire

 

Montant

Délai d’exécution

HT

TTC

unique

GENERAL DE COMMERCE ET SERVICES (GCS) 

B.P 1647 Douala

48 459 960

57 788 502

90 jours

 Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 16-03-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MEKULU MVONDO AKAME Noël Alain Olivier