Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ; Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de
l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Circulaire N°00000026/C/ MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ; la Décision N°000673/D/MINMAP/SG/DAJ/ du 23 novembre 2023 portant nomination d’un président par intérim à la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction et d Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics (CIPM-TCRI) ;la Décision No390/D/MINTP/CAB du 12 décembre 2023 constatant la composition de la commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de construction de Réhabilitation des Infrastructures ; Vu le Dossier de Consultation de gré à gré suivant Autorisation de Gré à Gré N°04061-23/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ DU 21 août 2023 du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics, pour l’exécution des travaux relatifs à la protection de la section de route Sangmelima-Mekok-Bikoula et au bitumage en enduit superficiel bicouche de l’itinéraire Doum-Yen (Région du Sud, Département du Dja et Lobo); Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Rapport d’Analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatifs.
DECIDE:
Article 1: L’Entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux relatifs à la protection de la section de route Sangmelima-Mekok-Bikoula et au bitumage en enduit superficiel bicouche de l’itinéraire Doum-Yen (Région du Sud, Département du Dja et Lobo):
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Soumissionnaire Retenu |
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Soumissionnaire |
Région |
Type d’intervention |
Montant TTC |
Montant TTC |
Délais |
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ARAB CONTRACTORS |
Sud |
Exécution des travaux |
4 602 189 073 |
Quatre |
17 mois |
Article 2: Le mandataire de l’Entreprise attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.