LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NDOM

• Vu la Constitution ;
• Vu la loi N' 2004/17 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation .
• Vu la loi N° 2004! 018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
• Vu la loi N' 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
• Vu le décret N' 77/203 du 29 Juillet 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial ;
• Vu le décret N'2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et ses textes d'application
• subséquents ;
• Vu le décret N°2004/274 du 24 Septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics
• Vu l'arrèté N`00000162/A/MINATO/DCTD du 04 Novembre 2013 constant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de NDOM ;
• Vu la Circulaire N°001/C/MINFI de la 02/01/2018 portant instruction relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de [Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour [exercice 2018;
• Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°01/A0NO/C-NDOM/CIPM/2018, du 16 Février 2018, lancé en Procédure d'Urgence pour les travaux de construction d'un pont sur la rivière DJUEL du tronçon NGAMBE - NDOM (RD55) au PK 39+300, dans l'Arrondissement de NDOM, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral;
• Considérant les nécessités de service.

- DECIDE‑

Article l^er : Le Marché, objet du Dossier d'Appel d'Offres National susvisé en procédure d'urgence est pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, attribuée à la Société REGYR Sari, BP : 301 Edéa, Tél : 699 93 78 04, pour un montant de 144 973 079 (Cent quarante quatre millions neuf cent soixante treize mille soixante dix neuf) Francs CFA TTC et pour un délai d'exécution de Six (06) mois.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.