Le Coordonnateur National du Programme de Consolidation et de Pérennisation du Conseil Agropastoral (PCP-ACEFA) lance un Appel d’Offres National Ouvert relatif à la souscription triennale d’une police d’assurance en vue de la couverture Maladie du personnel de la Coordination Nationale dudit Programme et leur famille.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel de l’opération est de soixante millions (60 000 000) francs CFA TTC.

Le marché est constitué d’un seul lot.

Le présent appel d’offres s’adresse aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais, remplissant les conditions prévues par la règlementation en vigueur dans les Etats membres de la CIMA.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget PCP-ACEFA, issus des ressources du budget C2D exercices 2020, 2021 et 2022 dans le cadre de la convention CMR- AFD n° CCM 1397 03 Wdu 14 juillet 2017, signée entre le Cameroun et la France.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Secrétariat du Coordonnateur National du PCP-ACEFA, sis à Yaoundé, quartier Golf, Avenue Jean Paul II, BP 4081 Yaoundé, Fax : 222 20 36 49, Tel : 222 20 36 48 dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables auprès du Secrétariat du Coordonnateur National du PCP-ACEFA, sis à Yaoundé, quartier Golf, Avenue Jean Paul II, BP 4081 Yaoundé, Fax : 222 20 36 49, Tel : 222 20 36 48, contre présentation d’un reçu de versement au compte bancaire de l’ARMP N° 335988 ouvert dans les livres de la BICEC d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA.
Par ailleurs, le soumissionnaire devra dans tous les cas, se faire enregistrer en laissant son adresse complète : BP, Fax, Tel, E-mail.

Les offres rédigées en français ou en anglais en huit (8) exemplaires (dont un original, six copies marquées comme telles et une copie électronique sous clé USB comportant la version pdf de chaque offre (dossiers administratifs, des offres techniques et offres financières) seront déposées contre récépissé au Secrétariat du Coordonnateur National du PCP-ACEFA, au plus tard le 17 décembre 2020 à 13 heures précises et devront porter la mention :
 « APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 006//2020/AONO/MINADER-MINEPIA/PCP-ACEFA/CSPM DU 20 NOVEMBRE 2020 POUR LA SOUSCRIPTION TRIIENNALE D’UNE POLICE D’ASSURANCE EN VUE DE LA COUVERTURE MALADIE DU PERSONNEL DE LA COORDINATION NATIONALE DU PROGRAMME DE CONSOLIDATION ET DE PERENNISATION DU CONSEIL AGROPASTORAL

La période de couverture est de trente-six (36) mois, répartis comme suit :
•    une tranche ferme de douze (12) mois, à compter de la date du début des prestations inscrite dans l’ordre de service de commencer les prestations ;
•    deux tranches conditionnelles de douze (12) mois chacune déclenchées uniquement par l’exigence de satisfaction des prestations à la fin de la tranche précédente et la remise de rapports périodiques : 1er rapport trimestriel de suivi approuvé ; 2ème rapport trimestriel de suivi approuvé ; 3ème rapport trimestriel de suivi approuvé puis rapport final de suivi approuvé.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission acquitté, délivré par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée par le Ministère chargé des Finances d’un million deux cent mille (1 200 000) francs CFA et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO. Cette caution doit être valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date d’ouverture des Offres.

Les séances d’ouverture des offres auront lieu dans la salle de réunions de la Coordination Nationale du PCP-ACEFA, sis à Yaoundé Golf, avenue Jean Paul II, BP 4081 Yaoundé, Fax : 22 20 36 49, Tél : 22 20 36 48, E-mail : acefac2d@yahoo.fr, par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du PCP-ACEFA. Elles se feront en deux temps :
1.    L’ouverture des offres administratives et techniques se fera le 17 décembre 2020 à 14 heures précises
2.    L’ouverture des offres financières des compagnies se fera après évaluation des offres techniques.
Le soumissionnaire peut assister à ces séances d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

L’évaluation des offres se fera en deux phases dont l’une technique et l’autre financière.
1. Critères éliminatoires
-    Dossier administratif incomplet ou contenant des pièces non conformes après 48 heures ;
-    Fausse déclaration, substitution ou falsification d’une pièce du dossier administratif ;
-    Absence d’agrément MINFI ;
-    Absence du cautionnement de soumission ;
-    Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du Code CIMA ;
-    Présence d’informations financières dans le dossier technique ;
-    Non engagement à la prise en compte de la formule du tiers payant ;
-    offre technique inférieure à 85 points sur 100.
Seules les offres présentant un dossier administratif complet et conforme au DAO seront évaluées techniquement. Le dossier administratif doit être composé des documents attestant de l’existence légale de la structure, de sa raison sociale, son adresse et son siège social. Il comprendra en outre les pièces suivantes :
1.    la déclaration d’intention de soumissionner timbrée ;
2.    la copie de l’immatriculation au registre du commerce certifiée conforme par les greffes ;
3.    l’attestation de non redevance ;
4.    l’original de l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire délivrée par une banque de 1er ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ;
5.    l’attestation d’immatriculation ou la copie de la carte de contribuable certifiée conforme par le service des impôts (NIU) ;
6.    le cautionnement de soumission acquitté ;
7.    le reçu représentant les frais d’acquisition du Dossier d’Appel d’Offres;
8.    le Certificat de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics;
9.    l’attestation de soumission délivrée par la CNPS ;
10.    l’attestation de non faillite délivrée par le tribunal de première instance ;
11.    l’attestation de localisation timbrée et certifiée par le service des impôts et le plan de localisation ;
12.    la déclaration sur l’honneur de non abandon de marché au cours des trois (03) dernières années (voir modèle pièce 9) ;
13.    la déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale paraphée page par page et signée à la dernière page ;
14.    les Termes de références (TDR) et le CCAP paraphés et signés avec cachets apposés et portant la mention « lus et approuvés – bon pour engagement ».

2. Critères d’évaluation technique
Les offres techniques seront évaluées sur la base de leur conformité aux termes de référence, à l’aide des critères et du système des points ci-dessous.

1.3.    Qualification technique 

A l’issue de l’évaluation des dossiers techniques, chaque proposition conforme se voit attribuer un score technique. Une proposition est rejetée à ce stade si elle n’atteint pas la note de quatre-vingt-cinq (85) points sur cent (100).

Par conséquent, seules les offres dont les notes techniques sont supérieures ou égales quatre-vingt-cinq (85) points sur cent (100) seront admises pour l’examen des offres financières par la Sous-commission d’analyse.

La proposition technique dont la note est la plus élevée (Tm) se verra attribuer la note technique finale maximale de 100. La note technique finale des autres propositions (Ntf), ayant obtenu une note (Nt) supérieure ou égale à la note technique minimale de qualification, sera calculée par la formule ci-après :

Ntf = 100 x Nt / Tm.

1.3.    Offre financière

Les offres financières seront notées sur cent (100) points et calculées suivant la formule ci-après :

Nf = 100 x  Mmd

                    Ms

Expression dans laquelle :

• Nf désigne la Note Financière du Soumissionnaire ;
• Mmd désigne le montant évalué du moins-disant ;
• Ms désigne le Montant évalué du Soumissionnaire.

4.    Score Final

Le Score Final (Sf sur 100 points) sera calculé par la combinaison pondérée des notes technique et financière suivant la formule : Sf = 0,85 x Note technique + 0,15 x Note financière

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus tous les jours ouvrables entre 11H00 mn et 15H30 mn au Secrétariat du Coordonnateur National du PCP-ACEFA, sis à Yaoundé Golf, à l’Avenue Jean Paul II, BP4081 Yaoundé, Fax : 222 20 36 49, Tel : 222 20 36 48, E-mail : acefac2d@yahoo.fr.