Le Maire de la Commune de Messondo
(Autorité contractent)
Vu La constitution ;
Vu Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu Le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation Du gouvernement.
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation Du gouvernement ;
Vu Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines Disposition du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, Organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marchesPublics ;
Vu La circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au Contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu La circulaire n° 001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions Relatives à l’exécution des lois de finances au suivi et au contrôle de L’exécution du budget de l’état et des autres entités publiques pour l’exercice 2020.
Considérant la demande de cotation N°01/DC/D-NK/C-MESSONDO/CIPM/2020 du 27 juillet 2020 relative à l’acquisition des fournitures pédagogiques et scolaires (PAQUET MINIMUM), en procédure d’urgence.
Considérant le procès-verbal de l’ouverture des plis ;
Considérant Le rapport d’analyse des offres ;
Considérant le procès-verbal de la proposition d’attribution de la CIPM/MDO ;
Considérant la lettre du Directeur Général des Ets BICLAMA SERVICES du 20 octobre 2020 portant « Désistement »;
DECIDE :
Article 1er : L’annulation de la décision N°024BIS/D/R-CE/D-NK/C/MESSONDO/SG/2020 du 25 AOUT 2020 portant attribution du marché relatif à la Demande de Cotation N° 01/DC/D-NK/C-MESSONDO/CIPM/2020 DU 27 Juillet 2020 aux Ets BICLAMA Services BP : 08 SOA (Tél :675 19 03 83) et Déclare « infructueux » la Demande de Cotation susvisée pour désistement de l’attributaire.
Article 2 : la présente décision est enregistrée et publiée partout où besoin se fera.