Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-03-2018 à 15:16
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DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINMAP DES HAUTS PLATEAUX
DECISION N°003/D/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD-HP/SPM-TBEC/ 2018 DU15/03/2018 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE AU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°01/AONO/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD- HP/CDPM-TBEC/2018 DU 05/02/2018 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L'ECOLE PUBLIQUE BILINGUE DE BAHAM CENTRE, DANS LA COMMUNE DE BAHAM, DEPARTEMENT DES HAUTS-PLATEAUX, REGION DE L'OUEST (EN PROCEDURE D'URGENCE).MAITRE D'OUVRAGE : MAIRE DE LA COMMUNE DE BAHAMFINANCEMENT : BIP- RESSOURCES TRANSFEREES 2018
Source de financement

LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DES HAUTS-PLATEAUX,

Vu    la constitution ;

Vu    le Décret n° 2004/275 du 24 Décembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu    le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement

Vu    le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement

        des Commissions  de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu    le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;

Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février

         portant création, organisation et fonctionnement de

Vu    l'Agence de Régulation des Marches Publics;

Vu    L'arrêté N° 0520/CAB/PR du 29 juin 2016 portant nomination de Mr TAKOUMBO François,

        Délégué Départemental des Marchés Publics des Hauts-Plateaux ;

Vu    la circulaire n°001/CAB/PM du 30 décembre 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;

Vu    La circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant Instruction relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution

          du budget de l'Etat, des Etablissements Publics  Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes

             Subventionnés pour l'exercice 2018 ;

Vu   Le Dossier D'Appel d'Offres National Ouvert N°01/AONO/PR/MINMAP/SG/DR-OU/DD- HP/CDPMTBEC/2018DU05/02/2018

        pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'école publique bilingue de Baham, dans la commune

         de Baham, Département des Hauts- Plateaux, Région de l'Ouest (en procédure d'urgence).

Vu   Le rapport d'analyse des offres

Vu   La proposition d'attribution de la Commission Départementale de passation de marches

        Des Hauts-Plateaux formulée par lettre n° 002/L/DDMAP-HP/CDPM/PRD/2018 du 13 Mars 2018.

 

DECIDE:

Article 1er : La lettre commande objet de l'Appel d'Offres National Ouvert susvisé est pour compter de la date de signature de la présente Décision attribuée au soumissionnaire ci-après :

N° DU LOT

ATTRIBUTAIRE

MONTANT (TTC)

DELAI

UNIQUE

ETS ROYAL COMPLEXE ENGINERING

BP:325 Bafoussam Tél. : 674 099 059

18 476 966 F CFA

 

3 mois

Article 2 : La présente décision sera enregistré et publiée partout où besoin sera./

BAHAM Le 16-03-2018
Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
TAKOUMBO François