Vu   la constitution ;

Vu   la loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 fixant l'orientation de la décentralisation ;

Vu   la loin° 2004/018 du 22juillet 2004fixant les règles applicables aux communes;

Vu   la loi N° 2007/006 du 26Décembre 2007 portant régime financier de l'Etat ;

Vu   la loi N° 2009/011 du 10Juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu   le décret n° 62/COR du26 décembre 1962 portant création de la Commune Mixte Rurale de Penka-MIchel ;

Vu   le décret n° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats

       des Communes et Etablissements communaux et les textes modificatifs subséquents ;

Vu   le décret n°2008/376 du 12Novembre 2008 portant organisation Administrative de la république

       du Cameroun ;

Vu   le décret n° 2008/377 du 12 Novembre 2008fixant les attributions des chefs

        de Circonscriptions Administratives, portant organisation et fonctionnement de leurs services ;

Vu   le décret n°2017/094 du13Mars 2017, portant nomination de Monsieur BALUNGELI CONFIANCE

        EBUNE, Administrateur Civil Principal aux fonctions de Préfet du Département de la Menoua ;

Vu   l’Arrêté n° 00000176/A/MINATD/DCTD du 04 Novembre 2013 constatant l'élection du Maire

       et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30Septembre 2013 dans la Commune

        de Penka-Michel ;

Vu  le décret N°2004/275 du 24/09/2004 portant code des Marchés Publics ;

Vu  le décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du ministère des Marchés Publics ;

Vu  l'arrêté N° 0371/A/MINMAP de la 11/12/2014 portant création des commissions internes de passation

        des marchés auprès des communes ;

Vu  la décision N° 00000446/D/MINMAP/SG/DAJ du 20 Juillet 2016 constant la composition

       de la Commission Interne de Passation des Manches auprès de certaines communes ;

VU  les nécessités de services ;

DECIDE.

Article 1^er : l'entreprise ci-dessous désignée est retenue pour l'exécution du marché objet du dossier d'appel

d'offres National Ouvert N°002/ADND/C.PM/CIPM/ SPMP/SG/20I8 DU 23/01/2018 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'ELECTRIFICATION DE BASSO, GROUPEMENT BALESSING DANS LA COMMUNE DE PENKA MICHEL. REGION DE L'OUEST.

Il s'agit de :

L'entreprise : ETS. OBUTRASCOM-BTP; BP :B18 Bafoussam, TEL : 697 911215 ;

Montant : 12.973.941 (Douze millions neuf cent soixante-treize mille neuf cent quarante et un) francs CFA Toutes Taxes Comprises ;

Financement : BIP MINEE 2DI8 :

Délai d'exécution : 03 mois.

Cette entreprise est invitée à se rapprocher d'urgence du Service des marchés de la commune de Penka-Michel pour les modalités de réalisation du dit marché.

 Article 2: la présente décision sera enregistrée puis communiquée partout où besoin sera./-