Dans le but de maintenir certains bâtiments, rues et espaces verts de la Commune d’Ayos en état de propreté, le Maire de la Commune d’Ayos, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de la République du Cameroun un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation de l’opération sus indiquée.

Les prestations du présent Appel d’Offres consistent à l’entretien de certains espaces publics dans la Commune d’Ayos. Il s’agit de :

• L’entretien de l’enceinte de la Mairie (bureaux du Maire, Recette Municipale, Foyer communautaire, espaces verts, Etc) ;
• L’entretien de la place du marché et de la place du défilé ;
• L’entretien des rues (balayage des rues, curage des caniveaux et débroussaillement des abords) ;

Les détails des tâches à exécuter sont consignés dans le tableau suivant :

pour un coût prévisionnel total de trente millions (30 000 000) defrancs CFA Toutes Taxes Comprises.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont constituées en un (01) lot ainsi qu’il suit :

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit camerounais fournisseurs de biens et de services.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget de la Commune d’Ayos. Exercices 2020 et suivants, 

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, sur présentation d’une quittance de versement à la Recette Municipale de la Commune d’Ayos, d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de cinquante mille (50 000) Francs CFA.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant le prestataire désireux de participer à la consultation. 

Présentation des offres
Les documents constituant l’offres sont repartis en trois volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :

• L’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;
• L’enveloppe B contenant l’offre technique (volume 2) ;
• L’enveloppe C contenant l’offre financière (volume 3).

Les trois enveloppes ainsi présentées seront ensuite  placées sous pli dans une simple enveloppe unique, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offres seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur (autre que la couleur blanche).

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) Copies marqués comme tels, devra être déposée au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, au plus tard le 15/01/2021 à 11 heures,  heure locale et devra porter la mention :

Le délai d’exécution des prestations prévu par le Maître d'Ouvrage est de douze (12) mois.

Les offres devront être accompagnées, pour ce lot, d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) d’unedurée de validité de cent vingt (120) jours, établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire de 1^er ordre agréé par le Ministre en charge des finances. Le montant en FCFA de ladite garantie est de cinq cent mille (500 000) francs CFA.
L’absence du  cautionnement provisoire dans le Dossier d’Appel d’Offres entraine à l’ouverture le rejet systématique de l’offre et sa non-conformité accorde au soumissionnaire un délai maximum de quarante-huit heures (48h) pour la rendre conforme. 
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office après publication de la décision d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant tel présenté ci-haut, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans le DAO.
Cette caution entrera en vigueur dès la date limite de soumission et restera valable jusqu’au trentième (30ème) jour inclus après le délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur.

L’ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 15/01/2021 dès 12 heures dans l’annexe du foyer municipal de la Commune d’Ayos.

- Critères éliminatoires 
a)    Pièces administratives incomplètes pour  

• Absence de l’original du cautionnement provisoire (caution de soumission) à l’ouverture ;
• Absence 48 heures après l’ouverture, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
• Non-conformité 48 heures après l’ouverture, d’au moins une des pièces du dossier administratif ; 

b)   Offre technique incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes :

• La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
• L’attestation de visite des lieux datée, cachetée et signée par le Maire de la Commune d’Ayos ;
• Capacité financière du soumissionnaire au moins égale à dix millions (10 000 000) de F CFA ; 

c)    Offre financière incomplète pour : 

• Absence de la lettre de soumission timbrée, datée et signée;
• Absence du bordereau des prix (BP) dument rempli, paraphé à chaque page et signé et cacheté à la dernière;
• Absence du détail quantitatif et estimatif (DQE) dument rempli, signé et cacheté
• sous-détails des prix dument rempli, paraphé à chaque page et signé et cacheté à la dernière; 

d)     Omission d’un prix quantifié ;
e)      Fausse déclaration ou pièce falsifiée  ou non authentique;
f)       N’avoir pas obtenu au moins un total de 5 critères sur l’ensemble des 7 critères essentiels. 

Critères essentiels
La notation des critères essentiels ci-après, dont le détail est contenu dans la grille d’évaluation,  se fera suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (oui) ou la valeur négative (non) : 
-                     Présentation de l’offre sur 01 critère ;
-                     Note d’organisation et planning sur 02 critères ;
-                     Personnel sur 01 critère ;
-                     Matériel  sur 02 critères ;
-                     Références sur 01 critère.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et ayant été évaluée la moins disante.
Par ailleurs, le  Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas attribuer le marché dans le cadre du présent Appel d’Offres à un soumissionnaire ayant déjà été cocontractant d’un marché à la Commune d’Ayos et dont les performances ont été jugées peu satisfaisantes ou ayant fait l’objet d’un constat de défaillance ou d’une résiliation.

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos.