POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D'ASSURANCE AUTOMOBILE ET RISQUE DIVERS 2021 DU LANAVET EN DEUX LOTS

Les prestations, objet du présent appel d'offres, consistent à couvrir le LANAVET en divers risques et sont réparties en 02 (deux) lots distincts :
Lot N°1 ;
• Assurance automobile.

Lot N°2 :
• Assurance responsabilité civile chef d'entreprise ;
• Assurance globale dommages ;
• Assurance multirisque habitations ;
• Assurance facultés terrestres et aériennes ;
• Assurance stocks de matières, fournitures et produits finis.

Le coût prévisionnel des prestations à l'issue des études préalables est de quatorze millions
(14 000 000} francs CFA, soit ;
- Lot 1 : 8 000 000 FCFA

- Lot 2: 8 000 000 FCFA.

Les prestations sont constituées en deux lots comme ci-dessus. En cas d'offres multiples, les soumissionnaires devront les présenter séparément

La participation au présent Appel d'Offres est réservée aux Compagnies d'Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en
vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA).
La gestion de la police relative au présent appel d'offres sera assurée par la société de courtage en assurances Accord et Bourgne SA BP 193 Garoua.

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres, sont financées par le budget du LANAVET, exercice 2021, imputation : compte 625 « Prime d'assurances ».

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables de 08 heures à 14 heures, de lundi à vendredi au LANAVET BP 503 GAROUA, porte 206, téléphone 674 997 232, Email ; lanavet@lanavet.cm dès publication du présent avis d'appel d'offre.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être obtenu de 08 heures à 14 heures, de lundi à vendredi au LANAVET BP 503 GAROUA, porte 206, téléphone 674 997 232, email : lanavet@lanavet.cm dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de trente mille (30000) francs CFA représentant les frais d'achat du dossier, payable dans^ le compte n °33598870001 ouvert dans les Agences de la BICEC sous le nom de " CAS-ARMP .

La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d'Appel d'Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme tels doit être déposée au siège du LANAVET au plus tard le 21/12/2020 à 09 heures, heure locale, et revêtue de la mention

La période de couverture est de 12 mois, du 1er janvier à 0 heure au 31 décembre 2021 à minuit.

lesdites caution(s) sont fixées ainsi qu'il suit :
Lot 1 : Assurance automobile : 160 000 (cent soixante mille) francs CFA ;
Lot 2 : Assurances responsabilité civile chef d'entreprise ; globale dommages ; multirisque habitations ; facultés terrestres et aériennes ; stocks de matières, fournitures et produits finis ; 120 000 (cent vingt mille) francs CFA

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission pour chaque lot sollicité, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres. Ladite (lesdites) caution(s) sont fixées ainsi qu'il suit :
Lot 1 : Assurance automobile : 160 000 (cent soixante mille) francs CFA ;

Lot 2 : Assurances responsabilité civile chef d'entreprise ; globale dommages ; multirisque habitations ; facultés terrestres et aériennes ; stocks de matières, fournitures et produits finis ; 120 000 (cent vingt mille) francs CFA.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou
en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.

L'ouverture des offres se fera en un temps au LANAVET sis à Boklé le 21/12/2020 à 10 heures, dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des marchés de ladite entreprise, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant
une parfaite connaissance de l'offre (un seul représentant par soumissionnaire)

Les offres seront évaluées, pour les 2 (deux) lots, selon la notation binaire conformément aux critères ci-après :

13.1 Critères éliminatoires .
1. Absence d'une pièce du dossier administratif ou cas de non-conformite après 48 heures accordées pour la mise en conformité d'une ou des pièces dudit dossier:
2. Fausse déclaration, pièces falsifiées ou scannées :
3. Offre soumise par tout intermédiaire (courtiers et agents généraux) ;
4. Note technique inférieure à 70 % des critères essentiels soit 21 « oui  » ;
5. Absence d'agrément CIMA certifié par le MINFI ;
6. Le soumissionnaire n'a pas abandonné au moins un marché au cours des trois (03)dernières années et n'est pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP
7. Absence de l'original de la caution de soumission

 13.2. Critères essentiels

Les critères essentiels sont détaillés, dans la grille d'évaluation en annexe.

Le soumissionnaire doit proposer des offres séparées pour un ou deux lots. Le marché sera
attribué au soumissionnaire qui aura proposé l'offre la moins disante, conforme pour I essentiel aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres, ayant satisfait 100% des critères éliminatoires et au moins 70 % des critères essentiels soit 21 « oui ».

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, de 08 heures a 14 heures, de lundi à vendredi au LANAVET BP 503 GAROUA, porte 206, téléphone 674 997 232, email : lanavetfS)lanavet.cm