LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BATCHAM, MAITRE D'OUVRAGE

Vu la constitution :

Vu la loi 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la Décentralisation :

Vu la loi N° 2004/018 du 22 juillet fixant les règles applicables aux communes ;

Vu la loi 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat ;

Vu la loi N° 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale ;

Vu le décret N° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats Des

Communes et établissements communaux modifié par le Décret N° 90/1464 du 09 Novembre 1990 :

Vu le décret N° 77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial et les textes

Modificatifs subséquents :

Vu la décision N° 0051/DID/MINMAP du 19 Février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des

Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes :

Vu l'arrêté N°00000047/A/MINNATD/DCTD du 31 Octobre 2013 constant l'élection du Maire l'issue du scrutin

du 30 Septembre 2013 dans la Commune de Batcham, Département des Bamboutos, Région de l'Ouest :

Vu l’autorisation de dépenses n° .

Vu le Dossier d'Appel d'Offres N° 02/ AONO/CM/BAT /CIPM/SG/18 DU 30/01/2018 (procédure d’urgence) pour

L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE DEUX SALLES DE CLASSE A L'ECOLE PUBLIQUE DE BANTSIET

1- DECIDE :

Article 1^er : Le marché de l'Avis d'Appel d'Offres susvisé est pour compter de la signature de la présente décision attribué ainsi qu'il suit :

a) L'entreprise susvisée ne pourra exécuter les marchés qu'après la signature des contrats y relatifs.
b) Le délai d'exécution court à partir de la notification des ordres de service.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-