Le Directeur Général de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription annuelle des polices d’assurances en trois (03) lots auprès des compagnies d’assurances intéressées.

Les prestations consistent en la souscription annuelle des polices d’assurances en deux lots distincts. Il s’agit de :
-       Lot 1 : Assurance Maladie du Personnel, de leurs familles, Individuelle accident et frais funéraires;
-       Lot 2 : Assurance Automobile
-       Lot 3 : Assurance Globale Dommages du patrimoine mobilier et immobilier. 
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel de ces prestations sont de :
-        Lot 1 : 55 000 000 XAF (cinquante-cinq millions de francs CFA) ;
-        Lot 2 : 30 000 000 XAF (trente millions de francs CFA) ;
-        Lot 3 : 15 000 000 XAF (quinze millions de francs CFA

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux compagnies d’assurances de Droit camerounais, installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés de l’Assurances (CIMA). 
La gestion des polices d’assurances relatives au présent Appel d’Offres sera assurée par la Direction des Affaires Administratives, Financières et des Ressources Humaines de l’ARSEL.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, seront financées par le budget de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL), pour l’exercice 2021, dont les imputations sont :
- 670 410 220 « Assurance maladie du personnel » ;
- 670 420 210 « Assurance matériel de transport » ;
- 670 430 210 « Assurance multirisques ».

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables auprès des services en charge des Marchés, à la Direction Générale de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 012 / 222 211 013, Fax : (+237) 222 211 014 email mnjoya@arsel-cm.org dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être dès publication du présent avis, auprès des services en charge des Marchés, de la Direction Générale de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 012 / 222 211 013, Fax : (+237) 222 211 014 email mnjoya@arsel-cm.org, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable d’un montant de cinquante mille (50.000) FCFA dans l’un des comptes suivants ouvert au nom de l’affectation spéciale des marchés de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dans les livres de la BICEC  sous les numéros n°335 988 60001/44  à Yaoundé et n°335 988 60001/39  à Douala- Bonanjo ou dans les agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang, ceci au titre des frais de dossier.
La copie de la quittance devra identifier le payeur comme représentant la compagnie désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir  auprès des services en charge des Marchés, de la Direction Générale de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 012 / 222 211 013, Fax : (+237) 222 211 014 email mnjoya@arsel-cm.org au plus tard le 19/01/2021 à 13 heures, heure locale sous pli fermé et devra porter la mention : 
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 006/AONO/ARSEL/CIPM/2020 DU 17/12/2020
POUR LA SOUSCRIPTION ANNUELLE PAR L’AGENCE DE REGULATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE (ARSEL) DES POLICES D’ASSURANCES EN TROIS (03) LOTS AU TITRE DE L’EXERCICE 2021»
FINANCEMENT : BUDGET DE l’ARSEL EXERCICE 2021

La période de couverture est de 12 mois pour tous les lots.

Sous peine de rejet, chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier de de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant 30 jours au-delà de la date de validité des offres.
Lesdites cautions sont fixées ainsi qu’il suit : 
-        LOT n°1: 1 100 000 XAF (un million cent mille francs CFA) ;
-        LOT n°2: 600 000 XAF (six cent mille  francs CFA) ;
-        LOT n°3 : 300 000 XAF (trois cent mille francs CFA).
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des plis se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 19/01/2021 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’ARSEL à Yaoundé, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et munis du justificatif de leur mandat.
L’ouverture des offres financières se fera à 14 heures, heure locale, par la même commission, à une date ultérieure.

• Critères éliminatoires

a)    Dès l’ouverture des offres administratives et techniques :

• Absence ou non-conformité des pièces administratives aux prescriptions du DAO après 48 heures ;
• Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives et/ou fiscale ;
• Absence de la caution de soumission ;
• Absence d’agrément du MINFI.

b)    Après évaluation des offres techniques :

• Note technique inférieure à soixante- quinze (75) points sur cent (100) ;
• Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
• Absence de proposition des cartes biométriques (pour l’assurance maladie) ;
• Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire  (pour la RC automobile).

c)    Après évaluation des offres financières :

• Non-conformité de l’offre financière à l’offre technique.
• Critères essentiels                 

Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financières des candidats objet de l’appel d’offres ; ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la consistance des prestations à réaliser.           

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères ci-après :

Lot n°1 : Assurance Maladie du Personnel, de leurs familles, Individuelle accident et frais funéraires

 Lot n°2 :  Assurance Automobile

Lot n°3 : Assurance Globale Dommages du patrimoine mobilier et immobilier : 

Seules les soumissions qui auront obtenu au moins soixante-quinze (75) points sur cent (100) seront admises à l’analyse financière.

Le soumissionnaire sera choisi par la méthode de sélection du mieux disant conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
 
Nombre maximum de lots
 Une compagnie d’assurances peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, et peut en être attributaire.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès des services en charge des Marchés, de la Direction Générale de l’ARSEL, sis quartier Bastos, Rue Joseph Mballa Eloumden (1.777), à coté Supermarché DOVV, BP 6064 Yaoundé, Téléphone : (+237) 222 211 012 / 222 211 013, Fax : (+237) 222 211 014 email mnjoya@arsel-cm.org.