LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU NOUN,
Vu la constitution ;
Vu le décret n® 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Pubilcs ;
Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;
Vu la circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 reiative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2018 ;
Vu l'Arrêté n° 222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de Monsieur TAGNY DEFFO Cher Ami, Délégué Départemental des Marches Publics du Noun ;
Vu la Décision n°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 03 février 2018 constatant la composition des Commissions Départementales des Marchés Publics ;
Vu Le Procès Verbal n° 019/PV/PR/MINMAP/DR-OU/DD-N/CDPM/2018 du 27 mars 2018 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Noun portant examen et proposition d'infructuosité du marché afférent au lot N°1 du DAO sus cité;
DECIDE:
Article 1 - Le lot N°1 du Dossier d'Appel d'Offres n° 003 relatif aux travaux de construction d'un bloc de 02 deux salles de classe à l'Ecoles Publique de Kouchankap, Arrondissement de Koutaba, Département du Noun, est déclaré infructueux.
Article 2 - La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera