Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-04-2018 à 16:15
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DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINMAP DU NOUN
DECLARANT INFRUaUEUX LE LOT N"! DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N" 0 03 AFFERENT AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE 02 DEUX SALLES DE CLASSE DANS CERTAINES ECOLES PRIMAIRES, D'UN BLOC DE 02 DEUX SALLES DE CLASSE DANS CERTAINS CETIC ET D'UN BLOC DE 02 DEUX SALLES DE CLASSE AVEC BUREAU DU DIRECTEUR A LA SAR/SM DE NJIMOM DANS LE DEPARTEMENT DU NOUN,
Source de financement


LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU NOUN,


Vu  la constitution ;
Vu  le décret n® 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu  le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu  le décret  2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
Vu  le Décret 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu  le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Pubilcs ;
Vu  la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;
Vu  la circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 reiative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire n° 001/C/MINFI du 02 Janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2018 ;
Vu  l'Arrêté n° 222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de Monsieur TAGNY DEFFO Cher Ami, Délégué Départemental des Marches Publics du Noun ;
Vu  la Décision n°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 03 février 2018 constatant la composition des Commissions Départementales des Marchés Publics ;
Vu  Le Procès Verbal n° 019/PV/PR/MINMAP/DR-OU/DD-N/CDPM/2018 du 27 mars 2018 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Noun portant examen et proposition d'infructuosité du marché afférent au lot N°1 du DAO sus cité;

DECIDE:
Article 1 - Le lot N°1 du Dossier d'Appel d'Offres n° 003 relatif aux travaux de construction d'un bloc de 02 deux salles de classe à l'Ecoles Publique de Kouchankap, Arrondissement de Koutaba, Département du Noun, est déclaré infructueux.

Article 2 - La présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera

 

FOUMBAN Le 05-04-2018
Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
TAGNY DEFFO