LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DES BAMBOUTOS, AUTORITE CONTRACTANTE

Vu       La constitution ;

Vu      Le décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu      Le décret N° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement :

Vu      Le décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu      Le décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement

          des Commissions de Passation des Marchés Publics

Vu      Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu      Le décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du

          décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions

          de Passation des Marchés Publics ;

Vu      L'arrêté N'0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de Monsieur YIAGNIGNI Salifou,

          Ingénieur Principal des Travaux de Génie Civil, Assermenté, Délégué Départemental des Marchés

          Publics des Bamboutos ;

Vu      La circulaire n°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution

          des marchés publics ;

Vu      La circulaire n''004/CAB/PM du 30décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu      La circulaire N'005/C/PR/MINMAP du 07 Novembre 2013, prescrivant les seuils de compétence,

         les modalités de contrôle de l'exécution des Marchés Publics et de délivrance du visa préalable par

          les Responsables des services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;

Vu     La circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi

         et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs,

         des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres organismes subventionnés pour l'Exercice 2018 ;

Vu     L'Appel d'Offres National Ouvert N° 04/AONO/PR/MINMAP/DR-OU/DD-BTOS/CDPM/2018 du 07

         février 2018 pour les travaux d'aménagement et de renforcement de la clôture de la

          Délégation Départementale de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire

         des  Bamboutos dans la Région de l'ouest ;

Vu     le rapport d'analyse des Offres ;

Vu      La proposition d'attribution de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics

           des Bamboutos N°02/PA/MINMAP/DR-OU/DD- BTOS/CDPM/18 du 14 mars 2018.

 DECIDE :

Article 1er: Les lettres-commandes objet de l'Appel d'Offres susvisé sont attribuées aux soumissionnaires ci-après :

Article 2: La présente décision seraenregistrée et publiée partout où besoin sera. /-