LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DE LA BENOUE
AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la Constitution ; Vu le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ; Vu le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ; Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics; VU La loi N''2017/021 du 20 Décembre 2017 Portant loi des Finances 2018 Vu l'Arrêté N° 749/CAB/PR du 27 Novembre 2017 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ; Vu la Décision N° 00000114/D/MINMAP/SG/DAG/du 13 février 2018 constatant la composition des Comnussions Départementales de passation des marchés publics ; VU la Circulaire N°001/C/MINFI/du 02 Janvier 2018 portant instrucdons relativesà l'exécution des lois de finances,au suiviet au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Pubhcs Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2018; Vu la lettre N°046 /L/MNMAP/DR_MAP-NO/DD_MAP/CPM/Bénoué/2018 du Président de la Commission Départementale de passation des Marchés Publics de la Bénoué.