Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ;

Vu le décret n°73/135 du 24 mars 1973 portant création d'une Société Nationale de Raffinage ;

Vu le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu la résolution n°2/SONARA/AGE/07/2018 de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 2018

approuvant la modification des Statuts de la Société Nationale de Raffinage, mis en conformité avec la Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;

Vu la résolution n°02/CA/2018, adoptant les Modalités de Passation des Marchés de la SONARA ;

Vu la résolution n°01/CA/2024 du 09 Février 2024 portant nomination d'un nouveau Directeur Général à la Société Nationale de Raffinage (SONARA) ;

Vu les résolutions contenues dans le procès-verbal de concertation du 07/02/2024 validé par l'Ingénieur du Marché et le Cocontractant ;

Vu la correspondance n°DAG/DAC/SMG/028/2024 du 16/01/2024 portant encadrement de la continuité d'exécution des bons de commandes et contrats à charge par la DAG ;

Vu les pièces versées au dossier,

DÉCIDE :

Article 1 : Le Marché n°007.23-L1/M/SONARA/2023 du 26/05/2023, passé avec l'entreprise AFRICAN BUSINESS & SERVICES AGENCY (ABSA) B.P. 3752 Douala, est résilié d'accord parties ;

Article 2 : La présente Décision, qui prend effet à compter du 31/12/2023, sera enregistrée, puis publiée par insertion dans le Journal des Marchés Publics édité par l'ARMP, et partout ou besoin sera.