Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-03-2024 à 16:49
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SOCIETE NATIONALE DE RAFFINAGE
DÉCISION N° 009 /SONARAIDG/CAB DU 15/03/2024 PORTANT RÉSILIATION D'ACCORD PARTIES, DU MARCHÉ N°007.23-L2/M/SONARA/2023 DU 10/05/2023 PASSÉ AVEC L'ENTREPRISE OPTIMA SERVICES Sarl, ET RELATIF AUX SERVICES DE MAINTENANCE DE LA CITÉ RÉSIDENTIELLE ET DES INSTALLATIONS ANNEXES DE LA SONARA À CAP LIMBOH, DE MÊME QUE LES BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS ANNEXES DE LA RAFFINERIE.  
Source de financement

 

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SONARA,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ;

Vu le décret n°73/135 du 24 mars 1973 portant création d'une Société Nationale de Raffinage ;

Vu le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des

entreprises publiques ;

Vu la résolution n°2/SONARA/AGE/07/2018 de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 2018

approuvant la modification des Statuts de la Société Nationale de Raffinage, mis en conformité avec

la Loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;

Vu la résolution n°02/CA/2018, adoptant les Modalités de Passation des Marchés de la SONARA ;

Vu la résolution n°01/CA/2024 du 09 Février 2024 portant nomination d'un nouveau Directeur Général

à la Société Nationale de Raffinage (SONARA) ;

Vu les résolutions contenues dans le procès-verbal de concertation du 07/02/2024 validé par l'Ingénieur

du Marché et le Cocontractant ;

Vu la correspondance n°DAG/DAC/SMG/028/2024 du 16/01/2024 portant encadrement de la continuité

d'exécution des bons de commandes et contrats à charge par la DAG ;

Vu les pièces versées au dossier,

DÉCIDE

Article 1 : Le Marché n°007.23-L2/M/SONARA/2023 du 10/05/2023, passé avec l'entreprise OPTIMA

SERVICES Sarl B.P. 5946 Douala, est résilié d'accord parties ;

Article 2 : La présente Décision, qui prend effet à compter du 31/12/2023, sera enregistrée, puis publiée

par insertion dans le Journal des Marchés Publics édité par l'ARMP, et partout ou besoin sera.

Le Directeur Général,

LIMBE Le 15-03-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
BALOMOTH ÉPSE NGAH Marie Thérèse