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Publié le 22-03-2018 à 20:03
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DÉLÉGUÉ RÉGIONAL DU MINMAP DE L'OUEST
DECISION N° 006 /D/PR/MINMAP/DR-OU/SMI/2Q18 DU 16 MARS 2018 PORTANT AURIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIF AU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES N°003/AONO/MINMAP/DR-OU/SMI/CRPM-TBEC/2018 DU 08 FEVRIER 2018 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE BAMETCHA, COMMUNE DE DEMDENG DANS LE DEPARTEMENT DU KOUNG-KHI (EN PROCEDURE D'URGENCE)
Source de financement

LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DE L'OUEST,

Vu    la Constitution ;

Vu    le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu    le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu    Le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu    le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement Des Commissions de Passation

        des Marchés Publics ;

Vu    l'Arrêté N°0175/CAB/PR du 02 avril 2015 portant nomination de Madame MBOZOO née NTAMETAL Angeline, Délégué Régional

         des Marchés Publics de l'Ouest ;

Vu    la Décision N° 0015/D/MINMAP/SG/SAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Régionales de Passation

         des Marchés Publics ;

Vu    la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics;

Vu    la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics,

Vu    la Circulaire n°001/C/MINFI du 28/12/2016  portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances  au suivi et au contrôle

        de l'exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées

         et autres organismes subventionnés pour l'Exercice 2017;

Vu    le procès-verbal de la session du 20 décembre 2017 de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics de l'Ouest ;

Considérant    Le Dossier d'Appel d'Offres N°003/AONO/MINMAP/DR-OU/SMI/CRPM-TBEC/2018 du 08 Février 2018 pour l'exécution des travaux de construction du Centre de Santé Intégré de BAMETCHA, Commune de DEMDENG dans le Département du KOUNG-KHI (En procédure d'urgence).

 DECIDE:

Article 1er : La lettre commande, objet du Dossier d'appel d'offres susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuée à l'Entreprise ETS MEKEMTSA ET FILS ; tél : 699 943 427/696 318 545 pour un montant TTC de 48 199 996 (quarante-huit millions cent quatre-vingt-dix- neufmille neuf cent quatre-vingt-seize) francs CFA etpour un délai d'exécution de trois(03).


Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

BAFOUSSAM Le 16-03-2018
Le DÉLÉGUÉ RÉGIONAL
MBOZO'O ANGELINE