Monsieur le Directeur Général,

Dans le cadre du suivi de l’exécution du Budget de Fonctionnement inscrits au budget de mon Département Ministériel, il m’a été donné de constater que la Lettre-Commande reprise en objet et pour laquelle vous avez été attributaire à la suite de l’Appel d’Offres National Ouvert n° 24/AONO/MINESEC/CIPM/2023 du 05/07/2023, n’est pas livrée à date.

Il y a lieu de mentionner que l’ordre de service prescrivant le démarrage desdites prestations qui vous a été notifiée le 20 Décembre 2023 est échu depuis le 18 Janvier 2024.

Ainsi, le délai d’exécution contractuel d’un (01) mois étant expiré depuis le cette date, vous êtes au 18 Mars 2024 à plus de deux (02) mois soit 60 jours de retard dans l’exécution de ce projet.

En vous rappelant que vous causez par cette défaillance un préjudice énorme à l’Etat ainsi qu’à la communauté éducative,

Je vous mets en demeure de respecter vos engagements contractuels dans les vingt-un (21) jours qui suivent la réception de cette correspondance, faute de quoi les dispositions pertinentes du Code des Marchés Publics seront appliquées à votre encontre.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de ma parfaite considération. /-