Le Ministre des Finances lance pour le compte de son département ministériel un Appel d’Offres National Restreint pour la sélection d’un cabinet chargé de réaliser l’audit comptable et financier sur les opérations sur financement C2D effectuées par la CAA au cours des exercices 2018 à 2021, sur financement de la Convention CCM 3013 01 E budget du Pilotage 1 du C2D, ligne « Audits, Supervision, Consultants ».

La présente mission d’audit comptable et financier porte sur les opérations sur financement C2D effectuées par la CAA au cours des exercices 2018- 2019 (tranche ferme) et 2020-2021 (tranche conditionnelle). L’auditeur devra exprimer une opinion professionnelle indépendante sur la régularité, la sincérité et l’effectivité des états comptables et financiers et sur la conformité des opérations au-regard des règles et procédures applicables, y compris – entre autres – les Contrats C2D, le manuel de procédures de paiement sur ressources C2D, les conventions d’affectation et manuel de procédure des programmes.
L’auditeur devra accorder une attention particulière au risque de fraude, de corruption ou de conflit d’intérêts.
Sur la période considérée de la tranche ferme (du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2019), les transferts depuis le compte BEAC sur les comptes bancaires administrés par la CAA ont représenté – à titre indicatif – environ FCFA 65 Mds.Il convient de relever que ces transferts viennent s’ajouter aux sommes déjà dans les comptes à la CAA. Pour cela, le Cabinet aura à auditer les paiements probablement supérieurs à FCFA100 Mds. Par ailleurs, une extrapolation de ces montants pourrait être faite pour les exercices 2020-2021.
Les objectifs spécifiques, le contenu et les résultats attendus des prestations objet du présent Appel d’Offres sont précisés dans les Termes de Référence, pièce N°7 du présent Dossier d’Appel d’Offres.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont réunies en un lot unique.

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Cabinets ci-après retenus à l’issue de l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N°00011/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2020 du 30 juin 2020, pour les prestations susvisées.

N.B :
a). Les groupements entre les Cabinets préqualifiés ne sont pas autorisés.
b). Les Cabinets ou consultants individuels ayant fourni des prestations d’assistance (montage du programme, élaboration des manuels de procédures etc…) pour les programmes à auditer (hors prestation d’audit et d’évaluation) ne sont pas admis à concourir.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par la Convention CCM 3013 01 E budget du Pilotage 1 du C2D, ligne « Audits, Supervision, Consultants ».

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté auprès des services du Maître d’Ouvrage Bâtiment A du MINFI, Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, Porte 335 ou au Secrétariat Technique d’Appui Dédié à l’Exécution du C2D, situé au quartier Bastos à Yaoundé, Immeuble OYILI à côté de l’OMS, Tél/Fax : (237) 222 20 30 57.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès des Services du Maître d’Ouvrage, Bâtiment A du MINFI, Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, Porte 335, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de FCFA quatre-vingt-dix mille (90 000) au titre des frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels ainsi qu’une version électronique correspondante pour chacune des enveloppes, devra être déposée sous plis fermé dans les Services du Maître d’Ouvrage Bâtiment A du MINFI, Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, Porte 335 au plus tard le 15 février 2021 à 13 heures et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°00032/AONR/MINFI/CIPM/2020 DU 30 DECEMBRE 2020 POUR LA SELECTION D’UN CABINET CHARGE DE REALISER L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER SUR LES OPERATIONS SUR FINANCEMENT C2D EFFECTUEES PAR LA CAA AU COURS DES EXERCICES 2018 A 2021.
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

NB : Pour les offres ouvertes en deux temps, une offre financière témoins scellée est transmise parle prestataire à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation.

La durée de la prestation pour chacune des tranches à auditer est de quatre-vingt-dix (90) calendaires jours à compter de la délivrance de l’ordre de démarrage de la prestation.

Les Offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurances agréés par le Ministère en charge des Finances et dont le montant est de F CFA un million huit cent mille (1 800 000).
L’absence de la caution de soumission dans la soumission entraîne l’élimination de l’Offre.
De même, la non-conformité de cette pièce au modèle joint dans le DAO, constatée par la Sous-Commission d’Analyse entraîne également l’élimination de l’Offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des Offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.
Le détail de la conformité des Offres se trouve dans le RPAO (pièce n°3) contenu dans le Dossier d’Appel d’Offres.

L’ouverture des Offres se fera en deux temps. L’ouverture des Offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des Offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des Offres techniques aura lieu le 15 février 2021 à 14 heures dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINFI, sise à MVOG ADA, Immeuble face Collège MONTESQUIEU.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
L’ouverture des Offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

Les Offres seront évaluées conformément aux critères ci-après
1. Critères éliminatoires

• Dossier administratif incomplet ou non-conforme 48 heures après l’ouverture des offres ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Présence d’une information relative à l’Offre Financière dans le Dossier Administratif ou Technique ;
• Note technique< 80 points / 100.

2. Critères essentiels
2.1. Les Offres techniques
L’Evaluation des Offres techniques se fera sur 100 points en attribuant une notation aux critères suivants :

• Personnel d’encadrement proposé par le Cabinet Note / 55 points ;
• Références du Soumissionnaire Note / 25 points
• Approche méthodologique et compréhension des TDR Note/20points ;

A l’issue de l’analyse technique, l’ouverture des Offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions que celle des Offres administratives et techniques, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité administrative requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 80 points sur 100.

2.2. Les Offres financières
Les Offres financières des seuls soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces Administratives et de l’évaluation technique seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :
L’offre complète, conforme et « moins-disante » (après rectification éventuelle du montant) recevra la totalité des points (100) ; les autres Offres seront notées sur 100 points suivant la formule ci-après :

NM= NMdx100/MS

NM = Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd = Montant évalué du moins-disant ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N= (80xNote Technique) + (20xNote Financière)

                                           100

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la « mieux-disante », c'est-à-dire l’offre jugée conforme au dossier d’Appel d’Offres et ayant obtenu la meilleure note technico-financière.

Les Soumissionnaires restent tenus par leurs Offres pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des Offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du Service des Marchés du MINFI, Porte 335, ou du Secrétariat Technique d’Appui Dédié à l’Exécution du C2D sis au Quartier Bastos à Yaoundé (Immeuble OYILI à côté de l’OMS), B.P. : 33 232, Tél/Fax : (237) 222 20 30 57. Email : minfi_ctb_stade@yahoo.fr.