LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3e CHEVALIER DE L'ORDRE DE LA VALEUR MAITRE D'OUVRAGE

• Vu la constitution ;
• Vu la loi 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation au Cameroun
• Vu la loi 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
• Vu le Décret n° 77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes ;
  • Syndicats de Communes et établissements communaux et ses modificatifs subséquents
• Vu le décret n° 1366 du 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala
• Vu le décret 2004/275 du 24 Septembre 2004 portant code des marchés Publics.
• Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics
• Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°20121048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés publics.
•  Vu L'Arrété n° 000150/A/MINATD/DCTD du 04 novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur KWAPNANG JOB THEOPHILE, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala 3e ;
•  Vu l'Instruction 00061/MINFUSG/DGTCFM/DT/DER du 08 avril 2010 portant Comptabilisation des dépenses transférées aux collectivités territoriales Décentralisées.
•  Vu l'appel d'offres n°001/AONO/CAD3/CIPM/2018 du 06/02/2018 pour travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'école publique camp militaire 1-B dans l'Arrondissement de Douala 3érne
•  Vu le rapport de la sous- commission technique d'analyse des offres du la mars 2018.
• Vu le procès verbal de la commission interne de passation des marchés publics du 27 février 2018
• Vu les nécessités de service

DECIDE:

Article ler: L'entreprise ETS FRED NEGOCES BP 18346 Douala est désignée adjudicataire à l'issu de l'appel d'offres national ouvert n°001 / AONO / CAD3 /CIPM / 2018 du 06/02/2018 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe à l'école publique camp militaire 1-B dans l'Arrondissement de Douala 3e ; pour un montant TTC Dix-sept Millions Neuf Cent Cinquante Six Mille Quatre Cent Quatre Vingt Six (17.956.486) FCFA.

Article 2 : La dépense correspondante sera prise en charge par le Receveur Municipal de la Commune d'Arrondissement de Douala 3⁰ et payée par le Trésorier Payeur Générai dans le cadre du Budget d'Investissement Public (BIP) de l'Etat au titre des crédits transférés aux Collectivités Territoriales Décentralisées exercice 2018. Imputation budgétaire 52 15 197 01 64 14 09 2811

Article 3 : La présente Décision qui prend effet à la date de signature sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera.