Le Directeur Général de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la souscription d’une police d’assurance maladie au titre des exercices budgétaires : 2021, 2022 et 2023.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres comprennent notamment : Assurance Maladie/Accident, Assistance Evacuation et Frais Funéraires. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes De Référence (TDR) du présent DAO.

pour une enveloppe prévisionnelle de deux cents millions de francs (200 000 000) F CFA TTC repartie comme suit :
-   Tranche ferme exercice budgétaire 2021 : 66.666.667 FCFA ;
-   Tranche conditionnelle 1 exercice budgétaire 2022 : 66.666.667 FCFA ; 
-   Tranche conditionnelle 2 exercice budgétaire 2023 : 66.666.667 FCFA.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais, installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), et agrées par le Ministère des Finances (MINFI).

Mode de soumission 
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est hors ligne

Le présent Appel d’Offres est financé par les différents budgets de l’ANTIC, exercices budgétaires : 2021, 2022 et 2023 dont l’imputation : 615 300,

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales) face Haut-Commissariat du Canada, Ekoudou-Bastos YAOUNDE, BP : 6170 Yaoundé, Tél. : 6 94 40 58 68.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-commissariat du Canada, dès publication du présent avis. Il s’acquiert contre le versement d’une somme non remboursable de cent-cinquante mille (150 000) FCFA représentant les frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres, payables aux heures ouvrables dans le compte BICEC « Compte Spécial : CAS-ARMP ». Ce reçu devra identifier le prestataire désirant participer à l’Appel d’Offres.

Présentation des offres
Le document constitutif de l’Offre sera présenté en trois (03) volumes placés dans trois (03) enveloppes distinctes. L’enveloppe A contiendra les pièces administratives (Volume 1), l’enveloppe B contiendra l’offre technique (Volume 2) et l’enveloppe C contiendra l’offre financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (enveloppes A, B et C) seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
L'offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 6 94 40 58 68, au plus tard le 04 février 2021 à 13 heures et devra porter la mention : 
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°10 /AONO/PU/ANTIC/DG/CIPM/2020 DU 12 JANVIER 2021 POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LE PERSONNEL DE L’AGENCE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (ANTIC) ; PROGRAMME TRIENNAL : 2021, 2022 ET 2023 » 
Financement : BUDGET ANTIC
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

La période de couverture prévue par le Maître d’Ouvrage est de trente-six (36) mois calendaires du 1^er janvier au 31 décembre à minuit pour chacune des tranches, tranche ferme (2021), tranche conditionnelle 1 (2022) et tranche conditionnelle 2 (2023).

Les offres parvenues après la date limite de dépôt seront jugées irrecevables.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°9 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à 4 000 000 F (quatre millions francs) CFA ;
Les offres ne respectant pas le mode de séparation des offres financières des pièces administratives ne seront pas recevables. 
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes uniquement par les services émetteurs ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. 
Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en deux temps au Centre de Cryptographie et de Certification Electronique (CNCCE) situé à la poste Centrale ainsi qu’il suit :
-     L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 04 Février 2021 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés, siégeant à la salle de Conférence du Centre National de Cryptographie et de Certification Electronique (CNCCE) sis à la Poste Centrale.
-     A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières se fera dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité juridique requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100, par la même Commission.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
a) Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
b) Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
c) Absence d’une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréées par le Ministère des Finances d’un montant de 4 000 000 (quatre millions) FCFA ;
d) Non régularisation d’une pièce administrative dans les délais de 48 heures accordés par la CIPM après dépouillement ;
e) Note technique inférieure à 70% ;
f) Dossiers technique et financier non conformes aux dispositions des pièces 3 et 4 du DAO ;
g) Absence d’agrément ;
h) Présence d’une information de l’offre financière dans les Dossiers administratifs ou Techniques ;
i) Absence des états financiers C1, C4, C11 et C10b tableau d et Compte d’Exploitation Général (CEG) pour les années 2017, 2018 et 2019 dument certifiés par les services compétents du Ministère en charge des Finances.
j) Le taux de marge de solvabilité et engagement règlementaire et déficitaire pour l’une des années 2017, 2018 et 2019. 

Critères essentiels
Evaluation technique
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :
Assurance Maladie, Assistance Evacuation et Frais Funéraires 

 Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Évaluation financière
La note financière NF, se calcule à travers la formule ci-dessous :
NF : NFm/NFp x 100
NFm : Montant de la Proposition Financière la moins-disante
NFp : Montant de la Proposition Financière du soumissionnaire
NT : Note Technique

NB : La Note Financière (NF) représente 30 % de la Note Globale (NG)
Calcul de la Note Globale (NG)
NG = NT x 70% + NF x 30%

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux-disant. L’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée et jugée substantiellement conforme au DAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale de l’ANTIC, (Direction des Affaires Générales) sise à Ekoudou Bastos-Yaoundé face Haut-commissariat du Canada, BP : 6170, Tél : 6 94 40 58 68 
 
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au (+237) 222 20 37 32/ 222 20 37 30/ 658 26 26 82 ou au  1517 (numéro vert).