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Publié le 26-03-2024 à 15:01
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COMMUNE DE MEIGANGA
DECISION MUNICIPALE N° 040/DM/C-MGA/SG/2024 DECLARANT INFRUCTUEUX UN AVIS D'APPEL D'OFFRES DANS LA COMMUNE DE MEIGANGA  
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEIGANGA,
Commande de l'Ordre National de la Valeur

Vu la constitution ;
Vu la loi n°2019/24 du 24 décembre 2019 Portant Code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n°60/341 du 31 décembre 1960 portant création de la Commune Rurale de Meiganga ;
Vu le décret n° 77/203 du 19 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial, modifié et complété par le décret N° 93/322 du 25 novembre 1993 ;
Vu le décret n° 2008 /376 du 12 novembre 2008 portant Organisation Administrative de la République du Cameroun
Vu le décret n° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs des Circonscriptions Administratives et portant Organisation et fonctionnement de leurs Services :
Vu le décret n° 2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination de Monsieur RIBOUEM A MOUNGAM LOUIS FLORENT, Administrateur Civil Principal aux fonctions du Préfet du département du Mbéré;
Vu l’arrêté n° 000100/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection de Monsieur ABOUBAKAR KOMBO aux fonctions de Maire de la Commune de Meiganga et ses Adjoints à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020.
Vu l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/ AONO/C-MGA/CIPM/2024 du 17 janvier 2024 pour les Travaux de construction d’un Centre d’Etat Civil à Kombo-Laka dans la commune de Meiganga, Département du Mbéré, Région de l’Adamaoua
Vu la lettre N°014/L/C-MGA/CIPM/2024 du 22 février 2024 du Président de la CIPM-Meiganga renseignant qu’aucune offre relative à l’Avis d’Appel d’Offres suscitée n’a été déposée
Considérant les necessités de service.

DECIDE

Article 1er – l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°004/AONO/C-MGA/CIPM/2024 du 17 janvier 2024 pour les Travaux de construction d’un Centre d’Etat Civil à Kombo- Laka dans Ëa commune de Meiganga, Département du Mbéré, Région de l’Adamaoua est déclaré INFRUCTUEUX.

Article 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

MEIGANGA Le 21-03-2024
Le MAIRE
ABOUBAKAR KOMBO