RPAO 

Au lieu de :

PERSONNEL SUPPORT DE LA MISSION DE CONTROLE

Un (01) secrétaires/comptables, Un (01) gardien, Deux (02) aides  topographes, deux (02) chauffeurs, Deux (02) manœuvres etc.…)

Lire plutôt :

PERSONNEL SUPPORT DE LA MISSION DE CONTROLE

Sans objet

Au lieu de :

Moyens mis à la disposition de l’Administration

-  Pour les besoins du chantier et dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la notification de l’ordre de service de commencer les travaux, le BET fournira un véhicule climatisé munis de dispositifs antivol, de lecteur CD, de types double cabine pick up 4x4 avec lève-vitre électrique et verrouillage centralisé d’une puissance de 9 CV pour le MINTP.

-           Les frais de réparation, assurance tout risque, vignette et chauffeur désignés par l’administration sont à la charge du BET pendant toute la durée du chantier jusqu’à la réception provisoire. Les véhicules seront en particulier assurés tous risques.

-          Avant la réception définitive des travaux, ils devront faire l’objet d’une révision générale avant leur remise à l’Administration, accompagnés des cartes grises originales pour mutation au profit de l’Administration.

-          Le cocontractant est informé que le matériel ci-dessus ne fait pas l’objet d’un prix à part, mais est pris en compte dans le prix 10 fonctionnement de la mission de contrôle.

Lire plutôt :

   Sans objet

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

Au lieu de :

ARTICLE6 : TEXTES GENERAUX APPLICABLES

-          la Constitution de la République du Cameroun ;

-          la loi n° 92/007 du 14 août  1992 portant Code du travail ;

-          la Loi  n°  96/07 du  8  avril 1996  portant protection du  patrimoine routier modifié et complété par les lois n° 98/011 du 14 juillet 1998 et 2004/021 du 22 juillet 2004 ;

-          la  loi  cadre   n°096/12  du  05  août   1996   portant  loi-cadre  relative  à  la  gestion  de l’environnement ;

-          la  loi n°  2000/10 du  13 juillet  2000  fixant  l’organisation  et  les  modalités  de  l’exercice de la profession d’Ingénieur du Génie civil ;

-          la Loi n° 001 du 16 avril 2001  portant Code Minier, et mise en application par le Décret n° 2002/048/PM du 26 mars  2002 ;

-          la  Loi  n°  2018/011  du  11  juillet  2018  portant code  de  transparence  et  de  bonne gouvernance dans  la gestion des  finances publiques au Cameroun ;

-          la Loi n°  2018/012 du  11  juillet 2018  portant régime financier de  l’Etat et  des  autres entités publiques ;

-           la Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024;

-          Le Code minier ;

-          le Décret  2003/651/PM du 16 avril 2003  fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des  Marchés  Publics ;

-          le  Décret  n°  2005/577 du  23  février  2005  fixant  les  modalités  de  réalisation  des études d’impact environnemental ;

-           Décret   N°2012/075   de  la  08/03/2012  portante  organisation  du  Ministère  des Marchés  Publics.

-          le  Décret  N°2012/076  du 08/03/2012 modifiant  et  complétant  certaines  dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des  Marchés  Publics ;

-          le Décret  n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés  publics;

-          le  Décret   n°  2018/461  du  07  Août  2018   portant  organisation  du  Ministère  des Travaux  Publics ;

-          l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 portant Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) ;

-          la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;

-          la Circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration du système des Marchés Publics ;

-          la Lettre-Circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

-          La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB DU 25 AVRIL 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

-          la Circulaire N°00000026/C/MINFI  du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres  entités publiques pour l’exercice 2024.

-          les DTU pour les travaux de bâtiment ;

Lire plutôt :

ARTICLE6 : TEXTES GENERAUX APPLICABLES

-          la Constitution de la République du Cameroun ;

-          la loi n° 92/007 du 14 août  1992 portant Code du travail ;

-          la Loi  n°  96/07 du  8  avril 1996  portant protection du  patrimoine routier modifié et complété par les lois n° 98/011 du 14 juillet 1998 et 2004/021 du 22 juillet 2004 ;

-          la  loi  cadre   n°096/12  du  05  août   1996   portant  loi-cadre  relative  à  la  gestion  de l’environnement ;

-          la  loi n°  2000/10 du  13 juillet  2000  fixant  l’organisation  et  les  modalités  de  l’exercice de la profession d’Ingénieur du Génie civil ;

-          la Loi n° 001 du 16 avril 2001  portant Code Minier, et mise en application par le Décret n° 2002/048/PM du 26 mars  2002 ;

-          la  Loi  n°  2018/011  du  11  juillet  2018  portant code  de  transparence  et  de  bonne gouvernance dans  la gestion des  finances publiques au Cameroun ;

-          la Loi n°  2018/012 du  11  juillet 2018  portant régime financier de  l’Etat et  des  autres entités publiques ;

-           la Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024;

-          Le Code minier ;

-          le Décret  2003/651/PM du 16 avril 2003  fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des  Marchés  Publics ;

-          le  Décret  n°  2005/577 du  23  février  2005  fixant  les  modalités  de  réalisation  des études d’impact environnemental ;

-           Décret   N°2012/075   de  la  08/03/2012  portante  organisation  du  Ministère  des Marchés  Publics.

-          le  Décret  N°2012/076  du 08/03/2012 modifiant  et  complétant  certaines  dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des  Marchés  Publics ;

-          le Décret  n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés  publics;

-          le  Décret   n°  2018/461  du  07  Août  2018   portant  organisation  du  Ministère  des Travaux  Publics ;

-          l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 portant Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) ;

-          La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB DU 25 AVRIL 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

-          la Circulaire N°00000026/C/MINFI  du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres  entités publiques pour l’exercice 2024.

-          les DTU pour les travaux de bâtiment ;

GRILLE DE NOTATION

Au lieu de :

-          Technicien de suivi: au moins Technicien Supérieur en électricité, électrotechnique ,Génie électrique ou équivalent

Lire plutôt :

-          Technicien de suivi: Au moins Technicien Supérieur en Génie civil avec une forte expérience en calcul et réalisation des ouvrages d’art ou équivalent

      Le reste sans changement.