RPAO
Au lieu de :
PERSONNEL SUPPORT DE LA MISSION DE CONTROLE
Un (01) secrétaires/comptables, Un (01) gardien, Deux (02) aides topographes, deux (02) chauffeurs, Deux (02) manœuvres etc.…)
Lire plutôt :
PERSONNEL SUPPORT DE LA MISSION DE CONTROLE
Sans objet
Au lieu de :
Moyens mis à la disposition de l’Administration
- Pour les besoins du chantier et dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la notification de l’ordre de service de commencer les travaux, le BET fournira un véhicule climatisé munis de dispositifs antivol, de lecteur CD, de types double cabine pick up 4x4 avec lève-vitre électrique et verrouillage centralisé d’une puissance de 9 CV pour le MINTP.
- Les frais de réparation, assurance tout risque, vignette et chauffeur désignés par l’administration sont à la charge du BET pendant toute la durée du chantier jusqu’à la réception provisoire. Les véhicules seront en particulier assurés tous risques.
- Avant la réception définitive des travaux, ils devront faire l’objet d’une révision générale avant leur remise à l’Administration, accompagnés des cartes grises originales pour mutation au profit de l’Administration.
- Le cocontractant est informé que le matériel ci-dessus ne fait pas l’objet d’un prix à part, mais est pris en compte dans le prix 10 fonctionnement de la mission de contrôle.
Lire plutôt :
Sans objet
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)
Au lieu de :
ARTICLE6 : TEXTES GENERAUX APPLICABLES
- la Constitution de la République du Cameroun ;
- la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
- la Loi n° 96/07 du 8 avril 1996 portant protection du patrimoine routier modifié et complété par les lois n° 98/011 du 14 juillet 1998 et 2004/021 du 22 juillet 2004 ;
- la loi cadre n°096/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement ;
- la loi n° 2000/10 du 13 juillet 2000 fixant l’organisation et les modalités de l’exercice de la profession d’Ingénieur du Génie civil ;
- la Loi n° 001 du 16 avril 2001 portant Code Minier, et mise en application par le Décret n° 2002/048/PM du 26 mars 2002 ;
- la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
- la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
- la Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024;
- Le Code minier ;
- le Décret 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
- le Décret n° 2005/577 du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental ;
- Décret N°2012/075 de la 08/03/2012 portante organisation du Ministère des Marchés Publics.
- le Décret N°2012/076 du 08/03/2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics;
- le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
- l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 portant Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) ;
- la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
- la Circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration du système des Marchés Publics ;
- la Lettre-Circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
- La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB DU 25 AVRIL 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
- la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2024.
- les DTU pour les travaux de bâtiment ;
Lire plutôt :
ARTICLE6 : TEXTES GENERAUX APPLICABLES
- la Constitution de la République du Cameroun ;
- la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
- la Loi n° 96/07 du 8 avril 1996 portant protection du patrimoine routier modifié et complété par les lois n° 98/011 du 14 juillet 1998 et 2004/021 du 22 juillet 2004 ;
- la loi cadre n°096/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement ;
- la loi n° 2000/10 du 13 juillet 2000 fixant l’organisation et les modalités de l’exercice de la profession d’Ingénieur du Génie civil ;
- la Loi n° 001 du 16 avril 2001 portant Code Minier, et mise en application par le Décret n° 2002/048/PM du 26 mars 2002 ;
- la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
- la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
- la Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024;
- Le Code minier ;
- le Décret 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
- le Décret n° 2005/577 du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental ;
- Décret N°2012/075 de la 08/03/2012 portante organisation du Ministère des Marchés Publics.
- le Décret N°2012/076 du 08/03/2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics;
- le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
- l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 portant Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) ;
- La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB DU 25 AVRIL 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
- la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2024.
- les DTU pour les travaux de bâtiment ;
GRILLE DE NOTATION
Au lieu de :
- Technicien de suivi: au moins Technicien Supérieur en électricité, électrotechnique ,Génie électrique ou équivalent
Lire plutôt :
- Technicien de suivi: Au moins Technicien Supérieur en Génie civil avec une forte expérience en calcul et réalisation des ouvrages d’art ou équivalent
Le reste sans changement.