AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics

Publié le 03-04-2024 à 13:33

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SERVICES DU GOUVERNEUR DE LA REGION DU CENTRE

ADDITIF RECTIFICATIF N°01 AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 000001/AONO/J/CRPM/2024 du 26 février 2024 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE BITUMAGE DES ROUTES : TRONCON 1 : SAVANA MOKOLO FERME- ANTENNE SANTA MARIA, BRETELLE ET AMORCES ; TRONCON2 : SAVANA MOKOLO DERRIERE MAISON-LIMITES FOUGEROLE, Y COMPRIS CONTRUCTION D’UN DALOT, BRETE E ET AMORCES dans la Région du Centre. FINANCEMENT: BIP MINTP- EXERCICE 2024

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Au lieu de :

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Critèreséliminatoires

d) Nonjustificationdelapossessionenpropreou en location de l’un des matériels minimums suivants :

· Un finisher ;

· Un compacteur à pneu ou à rouleau vibrant ;

· Uneniveleuse;

· Uncamionbenne;

· Unerépondeuseàliant;

· Uncamiongravillonneur.

Critèreséliminatoires

d) Nonjustificationdelapossessionenpropreou en location de l’un des matériels minimums suivants :

· Un compacteur à pneu ou à rouleau vibrant ;

· Uneniveleuse;

· Uncamionbenne;

· Unerépondeuseàliant;

Uncamiongravillonneur.

AVIS D’APPEL D'OFFRES, RPAO et GRILLE

Au lieu de :

Lire plutôt :

Critèreséliminatoires

d) Nonjustificationdelapossessionenpropreou en location de l’un des matériels minimums suivants :

· Un finisher ;

· Un compacteur à pneu ou à rouleau vibrant ;

· Uneniveleuse;

· Uncamionbenne;

· Unerépondeuseàliant;

· Uncamiongravillonneur.

Critèreséliminatoires

d) Nonjustificationdelapossessionenpropreou en location de l’un des matériels minimums suivants :

· Un compacteur à pneu ou à rouleau vibrant ;

· Uneniveleuse;

· Uncamionbenne;

· Unerépondeuseàliant;

· Uncamiongravillonneur.

8. AcquisitionduDossierd’Appeld’Offres:

Au lieu de :

· Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et obtenu auprès de l’Autorité Contractante (Gouverneur de la Région du Centre porte 107) sur présentation d’une quittance de reversement d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) F CFA au Trésor Public représentant les frais d’acquisition du Dossier d’Appel d’Offres. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail.

Lire plutôt :

· Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et obtenu auprès de l’Autorité Contractante (Gouverneur de la Région du Centre porte 107) sur présentation d’une quittance de reversement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) F CFA au Trésor Public représentant les frais d’acquisition du Dossier d’Appel d’Offres. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail.

CAHIERDESCLAUSESADMINISTRATIVES PARTICULIERES(CCAP)

Au lieu de :

ARTICLE6:TEXTESGENERAUXAPPLICABLES

- la Constitution de la République du Cameroun ;

- la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;

- la Loi n° 96/07 du 8 avril 1996 portant protection du patrimoine routier modifié et complété par les lois n° 98/011 du 14 juillet 1998 et 2004/021 du 22 juillet 2004 ;

- la loi cadre n°096/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement ;

- la loi n° 2000/10 du 13 juillet 2000 fixant l’organisation et les modalités de l’exercice de la profession d’Ingénieur du Génie civil ;

- la Loi n° 001 du 16 avril 2001 portant Code Minier, et mise en application par le Décret n° 2002/048/PM du 26 mars 2002 ;

- la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;

- la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

- la Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024;

- Le Code minier ;

- le Décret 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

- le Décret n° 2005/577 du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental ;

- Décret N°2012/075 de la 08/03/2012 portante organisation du Ministère des Marchés Publics.

- le Décret N°2012/076 du 08/03/2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

- le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics;

- le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

- l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 portant Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) ;

- la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;

- la Circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration du système des Marchés Publics ;

- la Lettre-Circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

- La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB DU 25 AVRIL 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

- la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2024.

- les DTU pour les travaux de bâtiment ;