Au lieu de :

ARTICLE6 : TEXTES GENERAUX APPLICABLES

-          la Constitution de la République du Cameroun ;

-          la loi n° 92/007 du 14 août  1992 portant Code du travail ;

-        la Loi  n°  96/07 du  8  avril 1996  portant protection du  patrimoine routier modifié et complété par les lois n° 98/011 du 14 juillet 1998 et 2004/021 du 22 juillet 2004 ;

-          la  loi  cadre   n°096/12  du  05  août   1996   portant  loi-cadre  relative  à  la  gestion  de l’environnement ;

-          la  loi n°  2000/10 du  13 juillet  2000  fixant  l’organisation  et  les  modalités  de  l’exercice de la profession d’Ingénieur du Génie civil ;

-          la Loi n° 001 du 16 avril 2001  portant Code Minier, et mise en application par le Décret n° 2002/048/PM du 26 mars  2002 ;

-          la  Loi  n°  2018/011  du  11  juillet  2018  portant code  de  transparence  et  de  bonne gouvernance dans  la gestion des  finances publiques au Cameroun ;

-          la Loi n°  2018/012 du  11  juillet 2018  portant régime financier de  l’Etat et  des  autres entités publiques ;

-           la Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024;

-          Le Code minier ;

-          le Décret  2003/651/PM du 16 avril 2003  fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des  Marchés  Publics ;

-          le  Décret  n°  2005/577 du  23  février  2005  fixant  les  modalités  de  réalisation  des études d’impact environnemental ;

-           Décret   N°2012/075   de  la  08/03/2012  portante  organisation  du  Ministère  des Marchés  Publics.

-          le  Décret  N°2012/076  du 08/03/2012 modifiant  et  complétant  certaines  dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des  Marchés  Publics ;

-          le Décret  n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés  publics;

-          le  Décret   n°  2018/461  du  07  Août  2018   portant  organisation  du  Ministère  des Travaux  Publics ;

-          l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 portant Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) ;

-          la Circulaire n°003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;

-          la Circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration du système des Marchés Publics ;

-          la Lettre-Circulaire N°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.

-          La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB DU 25 AVRIL 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

-          la Circulaire N°00000026/C/MINFI  du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres  entités publiques pour l’exercice 2024.

-          les DTU pour les travaux de bâtiment ;

Lire plutôt :

ARTICLE6 : TEXTES GENERAUX APPLICABLES

-          la Constitution de la République du Cameroun ;

-          la loi n° 92/007 du 14 août  1992 portant Code du travail ;

-          la Loi  n°  96/07 du  8  avril 1996  portant protection du  patrimoine routier modifié et complété par les lois n° 98/011 du 14 juillet 1998 et 2004/021 du 22 juillet 2004 ;

-          la  loi  cadre   n°096/12  du  05  août   1996   portant  loi-cadre  relative  à  la  gestion  de l’environnement ;

-          la  loi n°  2000/10 du  13 juillet  2000  fixant  l’organisation  et  les  modalités  de  l’exercice de la profession d’Ingénieur du Génie civil ;

-          la Loi n° 001 du 16 avril 2001  portant Code Minier, et mise en application par le Décret n° 2002/048/PM du 26 mars  2002 ;

-          la  Loi  n°  2018/011  du  11  juillet  2018  portant code  de  transparence  et  de  bonne gouvernance dans  la gestion des  finances publiques au Cameroun ;

-          la Loi n°  2018/012 du  11  juillet 2018  portant régime financier de  l’Etat et  des  autres entités publiques ;

-           la Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024;

-          Le Code minier ;

-          le Décret  2003/651/PM du 16 avril 2003  fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des  Marchés  Publics ;

-          le  Décret  n°  2005/577 du  23  février  2005  fixant  les  modalités  de  réalisation  des études d’impact environnemental ;

-           Décret   N°2012/075   de  la  08/03/2012  portante  organisation  du  Ministère  des Marchés  Publics.

-          le  Décret  N°2012/076  du 08/03/2012 modifiant  et  complétant  certaines  dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des  Marchés  Publics ;

-          le Décret  n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés  publics;

-          le  Décret   n°  2018/461  du  07  Août  2018   portant  organisation  du  Ministère  des Travaux  Publics ;

-          l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 portant Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) ;

-          La Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB DU 25 AVRIL 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

-          la Circulaire N°00000026/C/MINFI  du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres  entités publiques pour l’exercice 2024.

-          les DTU pour les travaux de bâtiment ;

      Le reste sans changement.