Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 25-06-2021 à 14:43
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PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT PARTICIPATIF
Appel à Manifestation d’Intérêt N° 010 du 24 juin 2021 relatif à la présélection des Bureaux d’Etudes Techniques (BET) en vue de la maîtrise d’œuvre complète pour la réalisation des projets de désenclavement des bassins de production agricole dans le cadre du PNDP Agropastoral «  Site 3 »Départements de la Boumba et Ngoko, du Haut-Nyong, de la Kadey et du Lom et Djerem, Région de l’EstSecteur : Désenclavement des bassins de production agricoleType d’infrastructures : Routes agricoles et ouvrages d’art.
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Considéré aujourd’hui comme un des principaux outils effectifs d’appui à la décentralisation et au Développement local au Cameroun, le PNDP est mis en œuvre depuis 2004 par le Gouvernement avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers.
Ce programme a, sur la base des Plans Communaux de Développement (PCD) élaborés, financé plus de 6 000 microprojets qui sont surtout identifiés sur une base sectorielle. Ces microprojets disséminés sur l’étendue du territoire de chaque commune, ne tiennent pas compte des effets de levier que peut constituer une implantation des projets visant à résoudre une problématique de développement économique dans un bassin de production des filières porteuses en vue de la création des richesses et d’emplois sur une chaine de valeur agricole bien établie.
 
Dans cet objectif et compte tenu du contexte actuel du Cameroun, notamment le processus d’élaboration du schéma national et des schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire, l’élaboration du plan de zonage, l’accélération du processus de décentralisation, et le processus de réforme foncière, le Conseil d’Administration de l’AFD a octroyé un financement de 50M€ dont 20 M€ du 3ème C2D et 30M€ du 11ème Fonds Européen pour le Développement (FED) par délégation de gestion à l’AFD.
Il est prévu qu’une partie des financements délégués du FED soit dédiée à la mise en œuvre d’un Volet Agropastoral au sein du PNDP, plus spécifiquement dans treize (13) départements des quatre (04) régions à savoir : l’Extrême-Nord, le Nord, l’Adamaoua et l’Est.
Cette nouvelle démarche s’inscrit dans le cadre de : la stratégie de développement à l’horizon 2030 (SND-30), notamment dans son pilier relatif à la transformation structurelle de l’économie, à travers singulièrement le développement de la production et de la productivité agricoles et le développement des infrastructures productives (particulièrement les infrastructures routières) ; la continuité des transferts de compétences aux communes en matière de services agropastoraux et d’aménagement routier. La nouvelle démarche permettra le financement (i) du désenclavement des zones d’intervention prioritaires à travers la mise en place d’infrastructures structurantes et (ii) l’appui aux filières agropastorales à travers la réalisation des investissements à la demande des Professions Agricoles et des Communes.
Fort de ce qui précède, les Syndicats de communes des Départements de la Boumba et Ngoko, du Haut-Nyong, de la Kadey et du Lom et Djerem qui assurent la Maitrise d’Ouvrage de ces projets de désenclavement des bassins de production, envisagent de recruter à travers le Programme National de Développement Participatif (PNDP), un Bureau d’Etudes Techniques (BET) pour la conduite des prestations de Maitrise d’Œuvre Complète dans le cadre de la mise en œuvre des activités liées à la réalisation desdits projets.

2.Objet New(Additif)

Cette prestation vise la réalisation de la Maitrise d’Œuvre complète dans la mise en œuvre des projets comportant les études de rentabilité économique, de faisabilité technique, socio-environnementale des idées de projets de désenclavement des bassins de production d’une part, et la mission de contrôle et de surveillance se rapportant à la réalisation desdits projets d’autre part.
La liste des projets objet de la présente prestation est annexe 03.
1 Objet de la prestation
Pour chaque projet, cette consultation a pour objectifs spécifiques de :
•    Mener des études de faisabilité sectorielle, technique, socio-environnementale et de rentabilité économique. Ces études doivent conduire à :
-    l’établissement de l’Avant-Projet Détaillé (APD) ou requête de financement, l’établissement de l’Avant-Projet d’exécution (APE) ;
-    l’élaboration d’un dossier de consultation des entreprises (DAO ou DC) pour la réalisation des travaux ;
-    l’évaluation sommaire de la rentabilité économique du projet ;
-    L’élaboration de l’évaluation environnementale, et notamment  la Notice d’Impact Environnementale (le cas échéant).
•    Conduire les activités de contrôle et de surveillance des travaux. Cette activité consistera à veiller à la réalisation des ouvrages suivant les normes en vigueur prise en compte dans le cahier des charges du prestataire conformément au budget alloué au projet.
Le Coordonnateur National du PNDP invite les Candidats intéressés à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.

3.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation sera constituée en deux phases :
     Une phase 1
Cette phase se décline ainsi qu’il suit :
-    La réalisation des activités préliminaires à la prestation notamment : le chronogramme des activités ; la Participation au renforcement des capacités sur « l’élaboration d’une Etude de Faisabilité Technique, Environnementale et Financière (EFTEF) conformément au mode opératoire du PNDP » ; la participation aux réunions préparatoires et de démarrage avec tous les acteurs impliqués etc. ;
-    La réalisation d’une EFTEF et de rentabilité économique pour chaque projet du site 3;
-    La réalisation de la Notice d’Impact Environnemental (NIE) de chacun des projets concernés ;
-    La production d’un avant-projet d’exécution (APE) et du Dossier d’Appel d’Offres (DAO);
-    La participation aux différentes séances de suivi de l’évolution de l’étude organisée par le PNDP ;
-    La participation à l’atelier pour la rédaction des requêtes, qui sera organisé vingt-cinq (25) jours après la signature des contrats, au terme de la collecte des données et de la disponibilité des études spécifiques, le cas échéant ;
-    La participation aux activités de clôture de la prestation à savoir : la séance de restitution régionale des études de faisabilité en présence du PNDP ;
-    L’évaluation de la prestation indispensable pour le déclenchement de la phase 2 ;

     Une phase 2 de la prestation relative au suivi-contrôle des travaux
Elle se décline de la manière suivante :
-    La mise en œuvre des activités d’avant-démarrage du chantier : la réunion de démarrage ; l’approbation du projet d’exécution ; l’implantation des ouvrages ; etc. ;
-    L’assistance à l’entreprise adjudicataire des travaux de chantier à travers : la validation des chronogrammes hebdomadaires et manuels des travaux ; le suivi/contrôle des travaux ; le suivi de la mise en œuvre des mesures socio-environnementales et des violences basées sur le genre (VBG) ; la validation des attachements et la signature des décomptes ; etc. ;
-    L’assistance au Maître d’Ouvrage par le rapportage des activités de terrain ainsi qu’à la participation à la réception des travaux ;
-    La participation aux activités annexes à savoir : les réunions périodiques de cadrage et de mise au point ; les travaux de guichets uniques pour la période décomptée ; etc ;
-    L’implication (formation aux opérations de suivi et de veille dans l’exécution des travaux, mobilisation autour des projets) du comité de suivi dans les opérations de suivi et de contrôle des différentes phases des travaux pour faciliter la pérennisation des ouvrages.

4.Participation et origine New(Additif)

Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’article 1.3 des « Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers » (édition d’octobre 2019), disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD www.afd.fr.

5.Remises des offres New(Additif)

Les Manifestations d’Intérêt écrites (en un (01) original et six (06) copies) accompagnées d’une version « scannée et ordonnée en un seul fichier » de l’originale dans une clé USB, doivent être déposées à l’adresse ci-dessous, au plus tard le 16 juillet 2021 à 15h30 : Cellule de Passation des Marchés de la Cellule Nationale de Coordination du PNDP, porte 212, sise au lieu-dit pont-dragages, après la résidence de l’ambassadeur de Côte d’Ivoire, non loin des bureaux de l’Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture (UNESCO) et du Programme des Nations Unies pour le Développement /PNUD, Boite Postale : 660 Yaoundé – Cameroun, Téléphone : +237 692 80 75 41, Email : pndp_cameroun@yahoo.fr, cpmpndp@yahoo.com ou cpmpndp@gmail.com.ou
Déposées dans les Cellules Régionales Coordination du PNDP de la Région de l’Est au plus tard 07 jours avant le 16 juillet 2021 à 15h30 : Au secrétariat du Coordonnateur Régional du PNDP.
L’enveloppe contenant la manifestation d’intérêt doit porter la mention suivante :
« A l’attention de Madame le Coordonnateur National du PNDP
Appel à Manifestation d’Intérêt N° 010 du 24 juin 2021 relatif à la présélection des Bureaux d’Etudes Techniques (BET) en vue de la maîtrise d’œuvre complète pour la réalisation des projets de désenclavement des bassins de production agricole dans le cadre du PNDP Agropastoral « Site 3 »
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

6.Composition du dossier New(Additif)

Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations similaires (justifiées au moins par (i) les copies des 1er et dernières pages du contrat desdites prestations et (ii) les Procès-verbaux de réception correspondant).
Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :
1.    De l’ampleur des marchés : Prestations d’Etudes de Faisabilité Techniques et financière et/ou de suivi contrôle de l’exécution des travaux routiers d’un montant supérieur ou égal à Cinquante-millions (50 000 000) de francs CFA ;
2.    De la nature des Services : Etudes techniques, financière et socio-environnementales et/ou de suivi contrôle de l’exécution des travaux routiers ;
3.    Du domaine et de l’expertise technique : Etude de faisabilité technique, financière et socio-environnementale des projets d’infrastructures (secteurs du Batiment et des Travaux Publics « BTP ») et/ou de suivi contrôle de l’exécution des travaux routiers ;
4.    Du contexte géographique : Régions du Cameroun et/ou région du bassin du lac Tchad.
Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
-    Une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres, ou
-    Une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme « Sous-traitants ». Les références et qualifications des Sous-traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

Le Consultant doit être un Bureau d’études, il devra avoir au moins deux (02) ans dans la conduite des prestations d’Etudes de faisabilité technique, environnementale et financière et/ou de suivi contrôle de l’exécution des travaux routiers. Il devra mobiliser pour conduire la prestation dans les quatre (04) Départements concernés, une équipe pluridisciplinaire constituée au minimum du personnel ci-après :
-    Pour la phase 01 : 10 Personnels-clé et 12 Personnels d’appui ;
-    Pour la phase 02 : 09 Personnels-clé et 38 Personnels d’appui.
N.B : Les CV du personnel clé ne seront pas évalués à cette étape et sont demandés à titre indicatif.
6.    Méthode de sélection
Il est porté à l’attention des Consultants que le Bureau d’études sera sélectionné selon la Méthode « Sélection Basée sur la Qualité et le Coût » (SBQC) telle que décrite dans les « Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers » (édition d’octobre 2019).
Après analyse des manifestes, le PNDP dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des dossiers de candidatures reçus. Pendant la phase de sélection, chaque candidat préselectionné recevra du PNDP,  la Demande de Propositions pour la réalisation des services requis.
Cet Appel à Manifestations d’intérêt (AMI) s’adresse aux :
 X Bureaux d'études       Consultants individuels
ONG      ONG et bureau(x) d'études seuls ou en Groupement

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous, aux heures suivantes : 07h30 – 12h30 et 14h – 17h ; Cellule de Passation des Marchés de la Cellule Nationale de Coordination du PNDP, porte 213, sise au lieu-dit pont-dragages, après la résidence de l’ambassadeur de Côte d’Ivoire, non loin des bureaux de l’Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture (UNESCO) et du Programme des Nations Unies pour le Développement /PNUD, Téléphone : +237 692 80 75 41, Email : pndp_cameroun@yahoo.fr, cpmpndp@yahoo.com ou cpmpndp@gmail.com.

YAOUNDE Le 24-06-2021
Le COORDONNATEUR NATIONAL
NGA MARIE MADELEINE