Au fil des dix dernières années, le Cameroun a connu un développement somme toute remarquable du secteur des technologies de l’information et de la communication.
Il s’est doté d’une vision stratégique devant généraliser l’utilisation des technologies numériques dans des domaines variés tels que l’enseignement, l’administration publique, la santé, l’agriculture...etc. 

Cette évolution bien qu’insuffisante, s’est faite sur plusieurs plans :
-          Plan infrastructurel : on note la poursuite du déploiement de la fibre optique sur l’étendue du territoire national et les points d’atterrissement de câbles sous-marins ;
-          Plan structurel : on dénombre 4 opérateurs de téléphonie et plusieurs dizaines d’ISP, plusieurs dizaines de chaines Radio et TV… ;
-          Plan règlementaire : on note la promulgation en 2015 d’une nouvelle loi sur les communications électroniques, les lois sur le commerce électronique et la cyber sécurité, cinq ans plus tôt …. Il est en de même de la signature de l’essentiel des textes induits par la loi de 2015. 

Ces évolutions ont pour conséquences l’apparition des nouveaux concepts telle l’Economie numérique. L'économie numérique désigne ainsi le secteur d’activité économique relatif aux technologies de l’information et de la communication notamment à la production et la vente de biens, services et contenus numériques (e-commerce, m-commerce,…) auxquels s’ajoutent les services de télécommunications, l’audiovisuel, l’industrie du software, les réseaux informatiques, les équipements informatiques et télécoms, les services d’ingénierie informatique, les services et contenus en ligne…etc.
Cette nouvelle économie dite numérique est aujourd’hui au cœur de la croissance et de la compétitivité des Nations et des entreprises à l’échelle planétaire. Longtemps restée spécifique, elle est devenue le secteur le plus dynamique de l'économie mondiale avec un taux de croissance double de celui de l'économie classique dans la plupart des pays développés. Elle est le principal facteur de gain de compétitivité pour les économies de ces pays et représente désormais près de 30% de la croissance mondiale.
Au Cameroun, ce secteur bien qu’embryonnaire contribue à environ 5% du PIB. Son expansion au regard du Plan stratégique ambitieux mis sur pied en vue de l’émergence numérique du Cameroun sera sans doute le socle de l’économie de notre pays, en termes de croissance, d’emplois, de bien-être social, plus généralement de l’Emergence du Cameroun. C’est donc à juste titre que le Gouvernement à travers le Ministère des Postes et Télécommunications a élaboré en 2016, une stratégie de développement de l’économie numérique baptisée « Cameroun Numérique 2020 » qui ambitionne de faire du Cameroun un pays numérique en 2020.
Bien que son essor présente de nombreux avantages, le secteur  pose également un certain nombre de défis auxquels doivent faire face les pouvoirs publics notamment la politique fiscale des services à valeur ajoutée (SVA) offerts dans le cadre du développement de l’économie numérique. Les stratégies fiscales classiques étant adaptées à l’économie classique, il est question aujourd’hui d’élaborer des stratégies fiscales qui s’accommodent à ce nouveau monde immatériel afin de juguler le phénomène d’érosion fiscale inhérent à cet univers de plus en plus porté vers le virtuel. Tél est le sens de la présente étude.

Les prestations portent sur :
* L’état des lieux
- L’identification de l’ensemble des SVA fournis par les acteurs du numérique ainsi que la fiscalité applicable à ces derniers ;
- La classification des services à valeur ajoutée offerts par les acteurs locaux et internationaux ;
- L’évaluation des besoins d’accès des acteurs locaux aux SVA ;
- La détermination la place et le rôle des SVA dans l’écosystème du numérique, en particulier dans la chaîne des valeurs de cet écosystème ;
- La liste des obstacles éventuels au développement harmonieux des SVA.

* L’analyse du segment d’activités des SVA
-          l’évaluation des recettes potentielles ;
-          l’évaluation des recettes réellement perçues ;
-          l’évaluation de l’incidence réelle sur l’assiette fiscale de l’Etat ;
-          l’évaluation de l’incidence sur l’emploi et le secteur informel.

* La définition des orientations et la proposition d’optimisation fiscale
-          d’un régime facilitant le développement des startups locales du numérique en phase de développement, afin qu’elles ne soient pas étouffer par une fiscalité non adaptée en phase de développement, et qu’elles puissent plus tard contribuer de façon optimale à la fiscalité ;
-          de mesures permettant aux multinationales du numérique, grands fournisseurs de contenus, d’externaliser leurs activités au Cameroun, en partenariat avec les entreprises locales ;
-          de mesures permettant de décourager l’externalisation par les filiales des multinationales au Cameroun, des activités liées aux services à valeur ajoutée pouvant être fournies par les PME locales ;
-          d’une optimisation fiscale des services à valeur ajoutée offerts dans le cadre du développement de l’économie numérique acteurs locaux/internationaux;
-          de mise en place d’un mécanisme de veille numérique.

* L’organisation des ateliers de restitution et de validation

La participation au présent appel à manifestation d’intérêt est ouvertes aux cabinets ou bureaux d’études spécialisés dans le domaine des communications électroniques et justifiant des compétences en matière d’économie numérique.

Les dossiers de candidature seront remis en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marquées comme tels, sous pli fermé scellé et comportant deux enveloppes distinctes à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés (porte 162), au Ministère des Postes et Télécommunications, au plus tard le 16 juillet 2021 à  14 heures 30 minutes, heure locale et devra porter la mention :

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 00012/AMI/MPT/SG/DAG/SDBM/SMA/2020 DU 14 JUIN 2021 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET OU BUREAU D’ETUDES POUR LA REALISATION DE L’ETUDE EN VUE DE OPTIMISATION FISCALE DES SERVICES A VALEUR AJOUTEE OFFERTS DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE AU CAMEROUN.
 « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le dossier d’Avis à Manifestation d’Intérêt comprendra les sections suivantes :

• Section 1 : Pièces administratives ;
• Section 2 : Dossier technique.

Section 1 : pièces administratives (enveloppe A)
La section 1 comprend les pièces administratives (originales ou leurs copies certifiées conformes datant de moins de trois (03) et valables pour l’exercice en cours) suivantes :
a) lettre de motivation dûment signée du soumissionnaire ;
b) copie de l’attestation d’immatriculation ;
c) copie du registre du commerce, certifiée au greffe du tribunal de 1^ère instance ;
d) attestation de non redevance (copie certifiée par le service des impôts);
e) attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’ARMP ;
f)  attestation de non faillite (original ou copie certifiée par le greffe du tribunal de 1^ère  instance ;

Section 2 : dossier technique (enveloppe B) 
L’enveloppe B contiendra les informations suivantes :
-  la présentation du cabinet ainsi que les domaines d’action et d’intervention ;
- la liste du personnel clé avec les copies des diplômes et des CV signés par chaque expert ;
-  les références du Cabinet d’Etudes pour les prestations similaires réalisées au cours des cinq (05) dernières années ;
-  les moyens matériels et logistiques.

1. Critères éliminatoires
- Dossier administratif incomplet
- Fausse déclaration, document falsifié
- Note technique inférieure à 75 points sur 100.

2. Critères de qualification
Les offres techniques seront présentées en fonction des principaux critères ci-après :
a)      Compréhension du mandat de la mission (contexte, objectifs, démarche méthodologique…….)             20 points

b)     Expérience du personnel clé             45 points
-          Chef de mission, ingénieur Télécom/TIC, BAC+ 5 ayant au moins dix (10) ans d'expérience dans le domaine des télécommunications et justifiant des compétences dans le domaine de l’économie numérique en tant que chef de mission……20 points
- Expert 1, ingénieur Informaticien, BAC+ 5, spécialiste des systèmes d’information, ayant au moins dix (10) ans d’expériences dans le domaine des télécommunications, justifiant d’au moins cinq (05) ans dans la réalisation d’études similaires ………10 points
- Expert 2, ingénieur télécommunications , BAC+ 5, spécialiste des systèmes d’information, ayant au moins dix (10) ans d’expériences dans la réalisation d’études des communications électronique en économie des télécommunications…10 points
- Expert 3, Juriste BAC+ 5, expert en droit des communications électroniques…10 points

c)      Références du candidat
Les références du Cabinet d’Etudes pour les prestations similaires réalisées au cours des cinq (05) dernières années (fournir les preuves de la réalisation des missions similaires) :
- au moins deux (02) références………….30 points ;
- une référence………………………….10  points.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Postes et Télécommunications, Direction de la réglementation des postes, télécommunications et des TIC, 4^ème étage, porte 414, téléphone : 222 22 41 90.

L’Avis d’Appel d’Offres National Restreint (AONR) fera office de publication des résultats du présent avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt. /-